Vous consultez : Important TVA des auto-entrepreneurs : nouveau rebondissement dans la réforme des seuils de franchise

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La réforme des seuils de franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs est de nouveau inscrite dans le projet de loi de finances pour 2026. Les commerçants seraient les principaux travailleurs touchés par ce grand bouleversement fiscal.

Réforme des seuils de franchise de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des auto-entrepreneurs, acte 2.

Selon Les Echos, un article du projet de loi de finances pour 2026 initié par l’ancien Premier ministre François Bayrou prévoit d’unifier les seuils d’exemption de TVA à hauteur de 37 500 euros de chiffre d’affaires annuel, exception faite du bâtiment avec un seuil à 25 000 euros.

Une réforme qui toucherait principalement les commerçants : «Aujourd’hui, le seuil pour les commerçants est de 85 000 euros, explique Jean-Guilhem Darré, délégué général du Syndicat des indépendants. Cela fait 50 000 euros de différence», assène-t-il.

https://www.capital.fr/votre-carriere/tva-des-auto-entrepreneurs-nouveau-rebondissement-dans-la-reforme-des-seuils-de-franchise-1518394

 

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Parmi les mesures laissées par François Bayrou dans sa copie budgétaire, avant de quitter Matignon, figure la réforme du seuil de franchise de TVA s’appliquant aux microentrepreneurs. Ce printemps, sa mise en application avait été interrompue par Bercy face à la grogne. Ce sera au nouveau Premier ministre de trancher

« Je pense qu’il va jouer l’apaisement » : l’exemption de TVA des microentrepreneurs suspendue à la décision de Lecornu

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Ce sera au nouveau Premier ministre de trancher

On peut se demander a priori en quoi il tranchera quoi que ce soit dans la mesure où le 2 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi (n° 989, vulgarisation) visant à annuler purement et simplement la réforme d’abaissement des seuils.
Mais en fait, ce que l'article de Capital oublie de préciser, c'est que la loi n'a été votée qu'en première lercture, et ça change tout. Tant qu'elle n'est pas votée par les deux chambres du parlement, elle n'a pas d'existence légale.
Et si le cornu souhaite remettre le couvert, il peut se permettre de demander en off au Sénat "d'oublier" de se pencher sur le texte…