Remboursement cotisation RSI, urssaf

[Vtc0706Messages 544Réactions 392]

http://www.homere-avocats.com/march...tion-judiciaire-du-collectif-chauffeurs-uber/


Donc sa concerne pas les CAPA qui "embauchent" à 200h par mois pour 1000€

 

[StephbazMessages 53Réactions 10]

Ça sert à quoi de balancer à la justice? L'état nous vole 100 fois plus par jour avec tout ses voleurs dans la politique, au moins à fait et fait travailler des jeunes sans diplôme, il faut juste des petites modifications dans leur tarif

 

[V40Messages 2 456Réactions 2 285]

Mouais, vu comme ça c'est tout le système de sous traitance qui est remis en cause, un travailleur indépendant peut alors demander une requalification en CDI de ses contrats avec l'entreprise donneur d'ordre. Donc ce stupide statut d'auto entrepreneurs est de fait remis en cause. Pourquoi la requalification ne concernerait que les platesformes électronique ?
Beaucoup de questions quand même sur un texte qui semble vouloir aller loin sans conviction aucune !!!

 

[Vtc0706Messages 544Réactions 392]

Mouais, vu comme ça c'est tout le système de sous traitance qui est remis en cause, un travailleur indépendant peut alors demander une requalification en CDI de ses contrats avec l'entreprise donneur d'ordre. Donc ce stupide statut d'auto entrepreneurs est de fait remis en cause. Pourquoi la requalification ne concernerait que les platesformes électronique ?
Beaucoup de questions quand même sur un texte qui semble vouloir aller loin sans conviction aucune !!!

Dans les autres de système de sous traitance que j'ai déjà pratiqué, le donneur d'ordre donc uber dans notre cas à des obligations de contrôle, s'il ne le fait pas il est solidaire en cas de redressement urssaf....
Je comprend pas ils vérifient rien!!!

https://www.urssaf.fr/portail/home/...aitance/les-obligations-du-donneur-dordr.html