Fonds de solidarité revu à la hausse, exonérations de charges, chômage partiel financé, coup de pouce sur les loyers… Chaque mois de confinement, la facture de soutien aux entreprises avoisinera les 15 milliards d’euros, selon le ministre de l’Economie.
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C'est un coup de massue,
l'annonce de ce nouveau confinement. Pour les restaurateurs, les libraires, les fleuristes ou encore les magasins de jouets qui avaient déjà constitué leur stock pour Noël. Au total, 200 000 commerces doivent baisser le rideau pour au moins quinze jours (mais peut-être bien plus) dès ce jeudi minuit. Un cauchemar pour plus d'un million de salariés. « C'est extrêmement dur pour des centaines de milliers d'entreprises », a souligné le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire.
A Bercy, l'état d'urgence économique a été décrété. La « task force » mise en place pendant le confinement du printemps est rétablie pour prendre le pouls des entreprises quotidiennement. La grande priorité du ministère, ce sont les TPE-PME,
les plus mal en point. Pour les aider à tenir après des mois très difficiles, le chômage partiel et les exonérations de charges sont maintenus. Mais le gouvernement a également décidé d'augmenter considérablement les montants des aides et élargir les conditions d'attributions. Au total, la facture pour un seul mois de confinement est estimée à 15 milliards d'euros.
Près de la moitié (6 milliards d'euros) financera le fonds de solidarité. « En un mois, la dépense de ce fonds sera identique à celle que nous avons distribuée depuis mars », précise le ministre. Lors du précédent confinement, elle était plafonnée à 1500 euros. Désormais, elle peut grimper jusqu'à 10000 euros pour un grand nombre d'entreprises. « Les TPE-PME et indépendants pourront se déclarer sur le site de la direction générale des finances publiques fin novembre, précise Bruno Le Maire. Ils recevront leur aide à la fin du mois ou début décembre. »
Le remboursement des prêts garantis par l'Etat reporté à 2022
Des adaptations sont également lancées concernant les prêts garantis par l'Etat (PGE). Les entreprises peuvent désormais demander un différé de remboursement de deux ans, au lieu d'un. Et donc commencer à rembourser en mars 2022. Enfin, pour obtenir un PGE, les entreprises en difficulté, peuvent souscrire un prêt direct auprès de l'Etat, dont le montant est plafonné en fonction du nombre de salariés.
Une solution a aussi été apportée pour prendre en charge une partie des loyers qui « pénalisent » de nombreuses TPE-PME. Un crédit d'impôt sera octroyé aux propriétaires de baux commerciaux qui acceptent de supprimer un mois de loyer entre octobre et décembre à leur entreprise-locataire (de moins de 250 salariés). Le coup de pouce fiscal sera de 30 % sur le montant supprimé pour le bailleur. Les accords se feront au cas par cas, entre bailleur et locataire.
Fonds de solidarité revu à la hausse, exonérations de charges, chômage partiel financé, coup de pouce sur les loyers… Chaque mois de confine
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