Vous consultez : Question Qu'est-ce que l'amende forfaitaire ?

[AZF]

le médecin agrée ma dit de montrer le CERFA en cas de contrôle. Il faut contester.

Le medecin dit ce qu'il veut mais lors du controle de documents une mauvaise expérience vous attends !!

Il faut faire la demande par écrit et si la prefecture ne délivre pas d'attestation préfectorale d'aptitude medicale, alors à ce moment il faut exigé un document en retour le prouvant
document une fois obtenu à avoir sur soi pour corroboré vos explications face aux FDO

 

[climbatize92]

Je veux pas faire le rabat joie mais... en France (et plus particulièrement à Paris), les faussaires vous fournissent tous types de documents contrefaits frisant la perfection. Ce n'est pas ces quelques documents demandés en plus qui vont les arrêter. Prenez cette mesure avec des pincettes...

Le medecin dit ce qu'il veut mais lors du controle de documents une mauvaise expérience vous attends !!

Il faut faire la demande par écrit et si la prefecture ne délivre pas d'attestation préfectorale d'aptitude medicale, alors à ce moment il faut exigé un document en retour le prouvant
document une fois obtenu à avoir sur soi pour corroboré vos explications face aux FDO

Merci pour la précision, tu as une adresse mail à la préfecture du service auquel je doit demander ça ?

 

[sirconrad]

Le medecin dit ce qu'il veut mais lors du controle de documents une mauvaise expérience vous attends !!

Il faut faire la demande par écrit et si la prefecture ne délivre pas d'attestation préfectorale d'aptitude medicale, alors à ce moment il faut exigé un document en retour le prouvant
document une fois obtenu à avoir sur soi pour corroboré vos explications face aux FDO

C'est noté merci!
Une information que je n'aurai pas eu sans toi.
De fait, la contestation me semble largement recevable par l'OMP vu les disparités et le manque d'informations sur le sujet.
Néanmoins, la mise en conformité se fera dans les jours prochains, ça va de soit.

 

[AZF]

Merci pour la précision, tu as une adresse mail à la préfecture du service auquel je doit demander ça ?

si tu dépend de PARIS
Sur la base du certificat médical d’aptitude, le préfet de police vous délivrera une attestation qui vous permettra d’exercer votre activité.
Les conducteurs doivent justifier leur aptitude médicale :

• tous les 5 ans pour les moins de 60 ans,
• tous les 2 ans à partir de l'âge de 60 ans,
• tous les ans à partir de l'âge de 76 ans.

Pour transmettre votre certificat médical d’aptitude, vous devez remplir ce formulaire en ligne .

Il vous sera demandé la c opie du certificat médical (CERFA n° 14880*01 ou 14880*02) établi depuis moins de 2 ans, délivré par un médecin agréé par une préfecture, avec la profession concernée cochée, ainsi que l'aptitude à la conduite de véhicules du "groupe lourd" pour le CERFA n° 14880*02.
Document cerfa_14880-02 (PDF 220.6 Ko)

Après dépôt de votre dossier, vous recevrez un accusé de réception.
Si votre dossier est complet , le délai de traitement est d’un mois à compter de la date de dépôt de votre dossier.
Si votre dossier est validé, vous recevrez un message de la préfecture de police. Votre attestation vous sera envoyée par courriel.

Attention : la préfecture de police ne délivre plus les attestations « cartonnées ». En cas de contrôle, vous devrez présentez l’original du certificat médical délivré par un médecin agréé.

Si votre dossier est incomplet un message de la préfecture de police vous sera adressé pour compléter votre demande. Si vous ne répondez pas dans les délais impartis, vous recevrez un message vous informant que votre dossier resté incomplet est rejeté. Dans ce cas, vous devrez recommencer toute la procédure.
Si au cours de l'instruction de votre demande, la préfecture de police constate l'invalidité de votre visite médicale, de votre permis de conduire ou la présence de mentions incompatibles figurant au volet n°2 de votre casier judiciaire , vous recevrez un message vous informant que votre demande est rejetée.
Articles R. 221-10 et R. 221-11 du code de la route

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au pire écrire aux services Préfecture de Police Bureau des taxis et transports publics 36, rue des Morillons 75732 PARIS CEDEX 15
pour avoir des infos plus concréte