Vous consultez : Maraude et sanctions

[pedro92]

Enlever son macaron fourni autocollant par les services de l'état....

Je t'invite à écrire au défenseur des droits à ce sujet ridicule.

Pour le reste, si tu n'as pas de bon de commande justifiant de ta présence loin de ta base notée sur ton kbis, c'est là que commence les ennuis possibles.

Mais étant donné que tu avais une location sur place, y'a du zèle, surtout quand on sait que des boîtes estoniennes sans carte ni macaron viennent travailler tranquillement tout l'hiver... ( bboys transfer sur Instagram, par exemple...).

Reprends tout les éléments de ton séjour et écris au défenseur des droits, avec ta location, tout ce qui prouve que tu étais là en vacances et que la sanction est excessive au vu des éléments.

Je serais à ta place, j'écrirais à la terre entière : préfet, dgccrf, ministre, président....

 

[Shawn23]

À ta place je prendrai un avocat ils n’ont pas de preuve concrète de maraude donc l’immobilisation du véhicule est injustifiée je demanderai réparation avec le billet de train l’hôtel et les jours sans travailler et biensur préjudice moral vu que je fais des cauchemars

 

[stephaneribou]

Mais comment ça retirer le macaron ? La loi dispose qu'ils doivent être coller, ça a été débattu plein de fois sur le forum avec ceux qui apposaient le macaron sans le coller. L'élément qui montre si t'es en service ou pas c'est la carte pro. En gros le flic te demande de faire quelque chose d'illégal et d'impossible à faire, encore un génie

Sinon je dirais qu'un parking privé d'Hôtel c'est considéré hors de la chaussée et de la voie publique mais sans conviction c'est compliqué, flou et je suis pas juriste. Y'a une partie du texte qui parle de la chaussée et l'autre qui parle de la base. Est-ce que l'hôtel peut-être considéré comme une base temporaire ? Le plus gros problème je pense c'est que tu aurais du retirer ta carte pro pour te rendre à la station de lavage.

Perso je dirais que je suis en vacances à Annecy mais que j'en profite pour travailler un peu et juger le marché local. Que j'ai loué un pied à terre privé vers lequel je rentre entre chaque réservation. Qu'en l'occurrence vous m'avez trouvé en train de me rendre à la station de lavage alors que j'avais oublié de retirer ma carte, mais je n'étais pas en service (si plusieurs heures sans courses je montrerais la journée de travail sur l'appli). Ou bien si c'était après une course je montrerais le bon de commande et je dirais que je rentrais vers l'hôtel ou bien la station de lavage si il t'ont choppé alors que tu roulais. Ce n'est pas obligatoire de retirer sa carte ou d'éteindre les applis après une course en roulant sur le chemin du retour il me semble mais à vérifier.
Ou alors si tu penses qu'il ne t'ont pas vu travailler, connecter sur l'appli ou autre tu nies tout tu dis que tu es en vacances à Annecy pour les fêtes (factures hôtel etc) avec ton véhicule pro qui peut être aussi utilisé dans le cadre privé. Que tu as juste oublié d'enlever la carte pro du pare brise. Mais bon c'est peut-être un peu risqué si ils poussent l'investigation et demandent à voir ton tél.
Si tu étais à l'arrêt sur la voie publique ou si ils t'ont pisté pendant 30 minutes en train de faire le tour du même quartier la c'est autre histoire. Ca a l'air très bancal leur histoire et je pense pas que ça tienne même si c'est ultra chiant pour toi. Bon courage

les condés quand j'étais en termain ma prof d'histoire geo faisait leurs épreuves ils savaient pas placer des villes de france sur une carte des grosses villes ; c la creme de la créme des anes; alors leur frustration ils la passent sur toi moi etc; les commissaires c autre chose le level. la tu es face a un cotorep, y'a juste a dire oui monsieur d'accord monsieur vous êtes le meilleur mais dans ta tête tu te dis va n t m sale ...

 

[Altro]

À ta place je prendrai un avocat ils n’ont pas de preuve concrète de maraude donc l’immobilisation du véhicule est injustifiée je demanderai réparation avec le billet de train l’hôtel et les jours sans travailler et biensur préjudice moral vu que je fais des cauchemars

Jtai mis un petit pour le préjudice des cauchemars mdr j’adore

 

[Mous12345]

Bonsoir à tous,

Je sais qu'il existe un "flou" concernant la règle de la maraude, et j'aimerais échanger avec vous sur ce sujet svp. Sauf erreur de ma part, entre chaque course, il faut retourner à sa base (son siège social) ou bien stationner sur un parking privé, est-ce correct ?

J'ai ma base dans la région lyonnaise. Etant sur Annecy pour les fêtes, j'en ai profité pour travailler dans cette dernière ville. J'ai loué une chambre d'hôtel avec un parking privé où je me rends entre chaque course. Suite à un contrôle des autorités alors que je me rendais à la station de lavage (pas en activité), ils ont décidé d'immobiliser mon véhicule pendant 7 jours et je devrais passer devant le procureur pour sûrement prendre une amende si ce n'est plus. Je comprends qu'il peut avoir une sanction à mon égard parce que j'ai oublié de retirer la carte VTC du pare-brise. Par contre, je ne comprends pas pourquoi la personne qui m'a contrôlé m'affirme que j'aurais dû également retirer le macaron. Est-ce correct pour le macaron ? Car pour ma part il est collé sur le pare-brise et je retirais seulement la carte VTC jusqu'à maintenant quand je n'étais pas en activité.

De plus, la personne qui m'a contrôlé m'affirme que je n'ai absolument pas le droit d'exercer sur Annecy car je suis de Lyon, qu'ils tolèrent 1 ou 2 courses maximum dans la ville si de base on est venu déposer un client sur Annecy en partant de Lyon, est-ce correct ? Je n'avais pas connaissance de cette règle.

Je me retrouve sans véhicule à 2h de chez moi. Je vais devoir payer le train retour. Les frais d'hôtel je peux m'assoir dessus. Je vais devoir payer 7 jours de fourrière. Trouver un moyen de retourner sur Annecy dans une semaine et m'assoir également sur 7 jours de travail, pendant cette période où j'aurais pu faire un chiffre d'affaires conséquent.

J'accepte mes éventuels torts mais j'ai l'impression d'être victime d'une "injustice" c'est pourquoi j'aimerais avoir votre avis sur le sujet svp.

Bonne soirée à tous

Il existe une procédure collective provoqué par Mehdi de l’Acil
Prends contact avec Maître Teyssier à Lyon
Le gendarme il fait du grand n’importe quoi
Il suit les vtc avec les applications et même si tu va faire tes courses il te confisque ton véhicule