Je ne sais pas vraiment comment s'est passé le contrôle et le comportement du contrôlé en question ! mais le problème vient de l’exagération de certains FDO de demander ces relevés d'empreintes alors que tous les documents demandés sont fournis aux FDO lors du contrôle ?
quand tu vois le message de
S
@Starocean
sur la suite de sa convocation pour relevé d'empreinte je suis consterné par les faits !!
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S
@Starocean
: La personne de la police scientifique m'a dit qu'ils ont pleins de chauffeur pour ce motif en ce moment, il m'a conseillé de contester l'amende, ce que je vais faire et on verra
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C'est généralement demandé par le CCE voire le CCD (direction PN) donc il n'appartient pas aux FDO qui te contrôlent de prendre pareille décision.
Généralement, ce sont les CEA (Corps d'encadrement et d'application) qui sont sur le terrain (2 x GPX + 1 Brigadier) et ils n'ont aucune habilité à décider du relevé signalétiques.
Etant un délit, c'est suivi par le TAJ (ancien STIC) et c'est de ce que j'ai compris, lors de la rédaction des PV que les suites sont décidées (s'agissant d'une AFD, vous payez et pensez qu'il n'y a pas de suite, mais le paiement c'est la condamnation et il n'y a pas besoin du procureur pour l'avis de classement, car c'est traité par l'intérieur, néanmoins, avant clôture les relevés peuvent être exigés par le CCE/CCD ou même (à prendre avec pincettes) sous directive du préfet)
En bref, ne prenez pas une AFD à la légère, car quand on vous la notifie, c'est la même chose qu'une convocation au tribunal, sauf que le jugement est déjà établi.
Vous êtes fichés évidemment délinquant dès sa reconnaissance.
