- 14 Décembre 2016
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- Localité
- Paris
- Véhicule
- Toyota Prius 4
La plateforme de livraison Frichti comparaît pour travail dissimulé et emploi illégal de travailleurs
Le procès de la start-up française, jugée pour avoir fait appel à des coursiers en situation irrégulière sous le régime d’autoentrepreneurs, s’ouvre ce jeudi au tribunal correctionnel de Paris.
Ça sent le roussi pour Frichti. Une semaine après de premières condamnations rendues par le conseil de prud’hommes, l’ancienne société de livraison de repas Frichti, créée en 2015 et liquidée en 2023, et deux anciens dirigeants, Julia Bijaoui et Quentin Vacher, respectivement ex-présidente et ex-directeur général, sont jugés à partir de ce jeudi à Paris. Jusqu’au 21 novembre, ils devront répondre aux accusations de travail dissimulé et d’emploi illégal d’étrangers.
Ce procès pénal intervient après des jugements prononcés jeudi 6 novembre par le conseil de prud’hommes de Paris, requalifiant en contrat de travail en CDI la relation entre cinq anciens livreurs et l’entreprise, qui est également sanctionnée pour travail dissimulé. La juridiction civile a jugé qu’il existait un lien de subordination entre les livreurs agissant pourtant en tant qu’indépendants (sous le statut d’autoentrepreneurs) et Frichti, qui contrôlait l’organisation et l’exécution du travail et avait établi un système de sanctions.
Redressement judiciaire
Au total, 233 anciens coursiers avaient saisi le conseil de prud’hommes pour ce dossier et cinq d’entre eux ont été requalifiés comme salariés. Pour les rappels de salaires, les congés payés afférents, divers frais professionnels et des dommages et intérêts – concernant l’infraction de travail dissimulé mais encore le licenciement sans cause réelle et sérieuse –, ces cinq livreurs passés par Frichti recevront quelque 30 000 euros.
Ces sommes seront versées par l’Agence de garantie des salaires, qui assurait aux prud’hommes la défense de l’entreprise française de livraison alors liquidée. La société avait été vendue en mars 2022 avant d’être placée en redressement judiciaire en 2023. Cette même année, le groupe La Belle Vie a repris la marque Frichti, en créant toutefois une nouvelle entité, ce qui leur a permis de ne pas hériter du lourd passif de la société historique.
Les faits reprochés, soit l’emploi d’étrangers non munis d’une autorisation de travail salarié et le travail dissimulé, couvrent une période allant du 1er janvier 2015 au 17 juin 2021, et avaient été pointés pour la première fois dans nos colonnes. Nos révélations ont été appuyées par le signalement auprès du procureur de la République du sénateur PS Olivier Jacquin et ont conduit à une visite de l’inspection du travail dans les locaux du siège parisien. «On a pleinement coopéré, j’estime que nous avons toujours fait les choix pour défendre l’indépendance de nos coursiers», s’est défendue la cofondatrice de la plateforme, Julia Bijaoui.
«Nous faisons tout pour être en règle»
«La faille que Libération a mise au jour n’existe plus chez Frichti. Désormais, nous avons un outil qui nous permet de vérifier l’identité des livreurs et la validité des papiers. Je ne peux cependant pas affirmer avec certitude qu’il n’y a plus de sans-papiers, mais nous faisons tout pour être en règle. Il y a d’autres moyens de contourner le système, notamment via la sous-location de comptes», avait-elle également déclaré dans une interview antérieure publiée dans nos pages.
La start-up française n’est pas la seule dans le viseur de la justice : en 2022, le tribunal de Paris avait infligé une amende de 375 000 euros à l’entreprise britannique Deliveroo, le maximum prévu, lors du premier procès pénal en France de «l’ubérisation» – entreprise qui a par ailleurs été condamnée pour travail dissimulé en juillet dernier. Une autre société, Take Eat Easy, qui bat pavillon belge, avait été condamnée fin 2023 au pénal pour le même motif.
Le procès de la start-up française, jugée pour avoir fait appel à des coursiers en situation irrégulière sous le régime d’autoentrepreneurs, s’ouvre ce jeudi au tribunal correctionnel de Paris.
Ça sent le roussi pour Frichti. Une semaine après de premières condamnations rendues par le conseil de prud’hommes, l’ancienne société de livraison de repas Frichti, créée en 2015 et liquidée en 2023, et deux anciens dirigeants, Julia Bijaoui et Quentin Vacher, respectivement ex-présidente et ex-directeur général, sont jugés à partir de ce jeudi à Paris. Jusqu’au 21 novembre, ils devront répondre aux accusations de travail dissimulé et d’emploi illégal d’étrangers.
Ce procès pénal intervient après des jugements prononcés jeudi 6 novembre par le conseil de prud’hommes de Paris, requalifiant en contrat de travail en CDI la relation entre cinq anciens livreurs et l’entreprise, qui est également sanctionnée pour travail dissimulé. La juridiction civile a jugé qu’il existait un lien de subordination entre les livreurs agissant pourtant en tant qu’indépendants (sous le statut d’autoentrepreneurs) et Frichti, qui contrôlait l’organisation et l’exécution du travail et avait établi un système de sanctions.
Redressement judiciaire
Au total, 233 anciens coursiers avaient saisi le conseil de prud’hommes pour ce dossier et cinq d’entre eux ont été requalifiés comme salariés. Pour les rappels de salaires, les congés payés afférents, divers frais professionnels et des dommages et intérêts – concernant l’infraction de travail dissimulé mais encore le licenciement sans cause réelle et sérieuse –, ces cinq livreurs passés par Frichti recevront quelque 30 000 euros.
Ces sommes seront versées par l’Agence de garantie des salaires, qui assurait aux prud’hommes la défense de l’entreprise française de livraison alors liquidée. La société avait été vendue en mars 2022 avant d’être placée en redressement judiciaire en 2023. Cette même année, le groupe La Belle Vie a repris la marque Frichti, en créant toutefois une nouvelle entité, ce qui leur a permis de ne pas hériter du lourd passif de la société historique.
Les faits reprochés, soit l’emploi d’étrangers non munis d’une autorisation de travail salarié et le travail dissimulé, couvrent une période allant du 1er janvier 2015 au 17 juin 2021, et avaient été pointés pour la première fois dans nos colonnes. Nos révélations ont été appuyées par le signalement auprès du procureur de la République du sénateur PS Olivier Jacquin et ont conduit à une visite de l’inspection du travail dans les locaux du siège parisien. «On a pleinement coopéré, j’estime que nous avons toujours fait les choix pour défendre l’indépendance de nos coursiers», s’est défendue la cofondatrice de la plateforme, Julia Bijaoui.
«Nous faisons tout pour être en règle»
«La faille que Libération a mise au jour n’existe plus chez Frichti. Désormais, nous avons un outil qui nous permet de vérifier l’identité des livreurs et la validité des papiers. Je ne peux cependant pas affirmer avec certitude qu’il n’y a plus de sans-papiers, mais nous faisons tout pour être en règle. Il y a d’autres moyens de contourner le système, notamment via la sous-location de comptes», avait-elle également déclaré dans une interview antérieure publiée dans nos pages.
La start-up française n’est pas la seule dans le viseur de la justice : en 2022, le tribunal de Paris avait infligé une amende de 375 000 euros à l’entreprise britannique Deliveroo, le maximum prévu, lors du premier procès pénal en France de «l’ubérisation» – entreprise qui a par ailleurs été condamnée pour travail dissimulé en juillet dernier. Une autre société, Take Eat Easy, qui bat pavillon belge, avait été condamnée fin 2023 au pénal pour le même motif.
