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Important La loi mobilités définitivement adoptée : ce qu'elle change pour les acteurs du secteur


Important La loi mobilités définitivement adoptée : ce qu'elle change pour les acteurs du secteur


AZF

La passion du VTC
MODO
VTC
14 Décembre 2016
2 680
2 803
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Paris
VTC, covoiturage, autopartage, trottinettes, véhicules autonomes, données… Cette loi, que les députés viennent d'adopter, réforme de vastes pans des services de mobilités. Résumé.
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[Article mis à jour le 19 novembre 2019 à 19h40] C'est la fin d'un marathon législatif qui a commencé il y a plus de deux ans avec les assises des mobilités. L'Assemblée nationale a adopté ce 19 novembre en lecture définitive le projet de loi d'orientation des mobilités (Lom). L'ultime étape de la navette parlementaire, après que le Sénat et l'Assemblé ont voté des textes différents en première lecture, puis échoué à s'entendre lors d'une commission mixte paritaire. En deuxième lecture, l'Assemblée avait à nouveau adopté le texte, tandis que le Sénat l'avait rejeté le 5 novembre pour protester contre l'absence de financement prévus par la Lom pour les communautés de communes, que la loi charge de devenir autorités organisatrices de mobilité. Comme le prévoit la Constitution, l'Assemblée Nationale a alors eu le dernier mot dans le cadre d'une lecture définitive, un vote de la loi sans débat ni amendements.

La Lom, texte tentaculaire réformant en profondeur de nombreux pans des transports, contient aussi des mesures concernant les services de mobilités. VTC, covoiturage, autopartage, trottinettes, voitures autonomes, données de transport… résumé des changements qui impacteront le secteur.

Ouverture des données
L'article 9 de la Lom transpose dans le droit français une directive européenne qui impose l'ouverture des données des services de transport, qu'il s'agisse d'informations statiques ou dynamiques. Malgré les demandes de certains députés, les VTC ne sont pas concernés par cette mesure, car ils n'ont pas d'horaires ou de prix fixes à afficher, et la disponibilité de leurs véhicules dépend de la localisation ainsi que du trajet du client, estime la majorité. Pour les mêmes raisons, le covoiturage est aussi épargné.

VTC
Au sujet des conditions de travail des chauffeurs sur les plateformes VTC, le gouvernement a choisi la souplesse. Sa loi prévoit une charte, qui n'engage donc pas les entreprises légalement, mais apporte des changements majeurs dans la relation plateforme-chauffeur, avec des répercussions sur le fonctionnement des applis et leur qualité de service (temps d'attente). Il s'agit du droit à la déconnexion pour les chauffeurs, l'affichage à l'avance du prix d'une course et l'autorisation de la refuser si son prix est trop bas. Face aux parlementaires qui dénonçaient l'absence d'obligation, le gouvernement a affirmé que la plupart des plateformes s'étaient engagées à appliquer cette charte. Les députés ont par ailleurs amendé la loi, afin de forcer les entreprises à faire homologuer leur charte par le ministère du Travail. Autre changement à venir chez les VTC du côté de l'examen pour devenir chauffeur, très décrié par les plateformes qui le jugent bien trop difficile à obtenir : les chambres des métiers qui les organisent aujourd'hui pourront les déléguer à d'autres organismes. Le rapporteur a cité La Poste en exemple.

Alors que les premiers décrets d'application de la Lom étaient attendus en septembre, le texte a finalement dû être examiné à nouveau par l'Assemblée et le Sénat à la rentrée. Les députés ont de nouveau voté en faveur du texte, tandis que les sénateurs l'ont rejeté. Ce qui a provoqué une lecture définitive à l'Assemblée nationale, l'ultime étape en cas de désaccord persistant entre les deux chambres du Parlement. Lors de ce vote expéditif (sans amendements ni débat) organisé le 18 novembre 2019, les députés ont définitivement adopté la Lom.

La loi mobilités définitivement adoptée : ce qu'elle change pour les acteurs du secteur
 
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Yéti

Zoneur Vérifié
VTC
UBER
16 Janvier 2019
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Paris
Si je lis bien les applis auront l'obligation d'afficher le BdC avant acceptation?

Et vu que la loi est votée..ça sera mis en service quand chez les applis?

Par contre une bonne nouvelle cache souvent une mauvaise..l'examen va se faciliter encore..ce qui risque fortement de faire venir (encore et toujours) de nouveaux chauffeurs dans un marché malheuresement saturé
 


AZF

La passion du VTC
MODO
VTC
14 Décembre 2016
2 680
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Paris
Si je lis bien les applis auront l'obligation d'afficher le BdC avant acceptation?

Et vu que la loi est votée..ça sera mis en service quand chez les applis?
oui tu as bien lu, mais les applis sont obligés de passer par le ministere du travail afin d'homologuer leurs chartes (forcer les entreprises à faire homologuer leur charte par le ministère du Travail ) ce qui ménera à des retards de réalisation
 
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Yéti

Zoneur Vérifié
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16 Janvier 2019
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Merci
Mais bon en clair rien ne bougera avant 2020 je crains..

On est des salariés en fait..on obéit on doit aller la ou les applis veulent nous faire aller au prix de leur choix.. alors qu'en tant qu'indépendants il serait tout simplement logique de choisir d'effectuer une course ou non..ça serait tout simplement du bon sens.

Esperons que ça ne traine pas trop car ca semble vital pour notre métier
 


Loiseau99

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HEETCH
22 Mai 2017
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Merci
Mais bon en clair rien ne bougera avant 2020 je crains..

On est des salariés en fait..on obéit on doit aller la ou les applis veulent nous faire aller au prix de leur choix.. alors qu'en tant qu'indépendants il serait tout simplement logique de choisir d'effectuer une course ou non..ça serait tout simplement du bon sens.

Esperons que ça ne traine pas trop car ca semble vital pour notre métier
Ç est pour ça il faut se mobiliser au prêt des collègues a Aubervilliers tout les jours jusqu'à la victoire...
La mobilisation a commencé hier et demain matin on est encore à auber jusqu'à que ce kelb de Uber va céder à toutes nos revendication..
 
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vtcpro

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13 Novembre 2019
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Ç est pour ça il faut se mobiliser au prêt des collègues a Aubervilliers tout les jours jusqu'à la victoire...
La mobilisation a commencé hier et demain matin on est encore à auber jusqu'à que ce kelb de Uber va céder à toutes nos revendication..
Ce kelb de uber ptdrrrrr
 


Dsix77

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VTC
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15 Octobre 2019
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Merci
Mais bon en clair rien ne bougera avant 2020 je crains..

On est des salariés en fait..on obéit on doit aller la ou les applis veulent nous faire aller au prix de leur choix.. alors qu'en tant qu'indépendants il serait tout simplement logique de choisir d'effectuer une course ou non..ça serait tout simplement du bon sens.

Esperons que ça ne traine pas trop car ca semble vital pour notre métier
Rassure moi tu ne te considere pas comme un patron jespere... enfin si tu fais du 100% appli tu es tous sauf patron... comme moi comme la majorité des VTC...
 
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Mar1

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TAXI
22 Août 2017
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Deja que les lois sont jamais respectée alors je parle même des "chartes" quelles escroqueries
 


SIXMONTS

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ALLOCAB
20 Décembre 2016
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Si je lis bien les applis auront l'obligation d'afficher le BdC avant acceptation?

Et vu que la loi est votée..ça sera mis en service quand chez les applis?

Par contre une bonne nouvelle cache souvent une mauvaise..l'examen va se faciliter encore..ce qui risque fortement de faire venir (encore et toujours) de nouveaux chauffeurs dans un marché malheuresement saturé
oui tu as bien lu, mais les applis sont obligés de passer par le ministere du travail afin d'homologuer leurs chartes (forcer les entreprises à faire homologuer leur charte par le ministère du Travail ) ce qui ménera à des retards de réalisation
non, pas du tout:
"Face aux parlementaires qui dénonçaient l'absence d'obligation, le gouvernement a affirmé que la plupart des plateformes s'étaient engagées à appliquer cette charte."
Elles n'ont aucune obligation mais la plupart se sont engagées à le faire.
Ca va alors....
Si le gouvernement nous affirme qu'elles le feront.....
 
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Yéti

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VTC
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16 Janvier 2019
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Paris
L'affichage nous permettrait justement de retrouver un peu plus de liberté et dignité. Et pemettrait d'eviter ces histoires d'annulations..
Tout le monde y gagnerait
 
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