- 22 Janvier 2015
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- Localité
- Paris
j ai recu le recommander ce matin une ordonnance penale delictuelle c le tgi qui gere , je suis coupable de l exercice illegal de la profession de taxi a titre onereux sans autorisation de stationement sur la voi publique en attente de clientele.
Pour les faiit je suis condamné a payer 400euros et 31 e de frais de procedure j ai 45 jour pour organiser une opposition si je suis d accord
Pour les faiit je suis condamné a payer 400euros et 31 e de frais de procedure j ai 45 jour pour organiser une opposition si je suis d accord