Question Inscription B2 : refus de carte par la préfecture de Rouen

[Exodia69800Messages 12Réactions 24]

C'est ça, le procureur qui a prononcé la dernière mention,
Bon courage ça va aller

 

[Mehdi76Messages 16Réactions 15]

Merci c’est gentil

 

[Exodia69800Messages 12Réactions 24]

Salut l'équipe,
Juste pour mettre à jour mon cas,
Toujours "En instruction" depuis 17 jours,
Mais ce matin à 9h, Lecture de mon casier au tribunal,
Plus de peine de prison, plus rien dans le bulletin numéro 2,
Mis à part une amende pénale non payé, je dois mettre à jour tout cela,
Force à vous

 

[youssebMessages 33Réactions 75]

J’ai eu à effacé mon B2. J’avais entrepris les démarches au début de mon projet auprès du tribunal de Bobigny.
etape 1 : j’ai fait une demande de consultation du B2.
Étape 2 : j’ai demandé à obtenir la condamnation a effacer.
etape 3 : j’ai dû récupérer un justificatif du paiement de l’amende
Étape 4 : demande d’effacement simplifié via un document. Apparement avant il fallait passer par une audience.
chaque étape m’a pris entre un et deux mois.
Ça a été plus rapide que l’obtention de la carte (formation + épreuves + délais de la préf)
Voilà si ça peut aider quelqu’un.

 

[Mehdi76Messages 16Réactions 15]

Merci beaucoup les ga c’est gentil force à vous également. Moi perso là j’ai déposer aujourd’hui au tribunal ma requête pour le b2 et ont verra ce que cela donne

 

[didoux93Messages 1 583Réactions 1 303]

Merci beaucoup les ga c’est gentil force à vous également. Moi perso là j’ai déposer aujourd’hui au tribunal ma requête pour le b2 et ont verra ce que cela donne

Effectivement , tu dois effectuer une requête en effacement et je suis à peu prêt sûr vu ton parcours que tu seras entendu favorablement, par contre tu seras toujours fiché au traitement des antécédents judiciaires un certain nombres d'année selon le délit ( de 5 pour les contraventions à 20 et plus pour les délits et crimes ) mais je doute qu'il consulte ce fichier pour une carte VTC , de toute les façons les refus sur une mise en cause inscrite sur ce fichier est aussi contestable si les faits sont anciens et isolés , ce qui est chiant c'est qu'il faut encore sortir un billet pour demander au tribunal administratif l'annulation de la décision de le préfecture qui oserait s'y aventurer car les décisions motivés uniquement sur une simple inscription au TAJ sont souvent retoquées pour défaut d'appréciation .Ce qui aurait été le TOP dans ton affaire , c'était en premier lieu l'effacement de ton B2 puis la demande de carte, mais t'inquiètes pas , la deuxième chance ça existe et les juges ne sont pas si chiens que ça quand le profil du demandeur est méritant et motivé .FORCE A TOI et ne t'en fais pas pour le TAJ , il ne statut.pas sur ce fichier , heureusement

 

[Mehdi76Messages 16Réactions 15]

Parfait c’est très rassurant parce que j’ai pas spécialement d’antécédent judiciaire. J’espère juste qu’ils vont pas s’éterniser mais laissons le temp faire les choses de toute manière
Patience et endurance

 

[didoux93Messages 1 583Réactions 1 303]

Parfait c’est très rassurant parce que j’ai pas spécialement d’antécédent judiciaire. J’espère juste qu’ils vont pas s’éterniser mais laissons le temp faire les choses de toute manière
Patience et endurance

Tu dis avoir déposé ta requête au tribunal mais tu es passé par un avocat ?

 

[Mehdi76Messages 16Réactions 15]

Non même pas il est possible de faire la démarche seul à condition que la demande soit formulée parfaitement et complète. J’ai déposer une lettre en expliquant mon projet de A à Z en commençant par la formation, les examens que j’ai passé , le financement du véhicule avec les accessoires ainsi que des tenue professionnelle etc..
J’ai mis une attestation de recommandation et de bonne moralité de mon ancien employeur pour la boîte ou je bosser en tant que gérant de la société pendant 5 ans et où jetait également avant ça 5 ans en tant que employé polyvalent ce qui fait 10 ans au total en CDI dans la même boîte. J’ai mis la facture du véhicule que j’ai financé pour exercer le métier de VTC , une copie du compte rendu d’une opération que j’ai subit d’où ma reconversion professionnelle, une copie de b3 casier judiciaire vierge , et le courrier du refus de la préfecture et d’autre documents qui peuvent crédibiliser ma requête. Tu en pence quoi ?

 

[didoux93Messages 1 583Réactions 1 303]

Non même pas il est possible de faire la démarche seul à condition que la demande soit formulée parfaitement et complète. J’ai déposer une lettre en expliquant mon projet de A à Z en commençant par la formation, les examens que j’ai passé , le financement du véhicule avec les accessoires ainsi que des tenue professionnelle etc..
J’ai mis une attestation de recommandation et de bonne moralité de mon ancien employeur pour la boîte ou je bosser en tant que gérant de la société pendant 5 ans et où jetait également avant ça 5 ans en tant que employé polyvalent ce qui fait 10 ans au total en CDI dans la même boîte. J’ai mis la facilité du véhicule que j’ai financé pour exercer le métier de VTC , une copie du compte rendu d’une opération que j’ai subit d’où ma reconversion professionnelle, une copie de b3 casier judiciaire vierge , et le courrier du refus de la préfecture et d’autre documents qui peuvent crédibiliser ma requête. Tu en pence quoi ?

Excellent , un avocat n' aurait pas fait mieux, bravo.