Bobart
Zoneur amateur
- 31 Mars 2015
- 81
- 80
- Localité
- Paris
La limite 6000€ de Heetch est tout aussi artificielle que la limite 7500€ d'UberPoP. Car la vraie limite dépend... de votre voiture.
Si l'on s'en tient à la loi, il ne faut pas tirer profit de cette activité compte tenu de l'amortissement de votre véhicule.
Si votre véhicule est une grosse berline avec de forts frais d'assurance et de parking, vous êtes probablement à 7000€/an, voire davantage, de coûts.
Si votre voiture est une citadine, que vous la garez dans la rue, et que vous avez une assurance au tiers, c'est nettement moins...
De plus, il faudrait avancer le fait que vous avez acheté une voiture POUR faire un Heetch.
Car si vous avez acheté votre voiture pour une autre activité professionnelle, dans ce cas vous ne pouvez pas vraiment dire que le prix d'achat de votre voiture est à déduire du CA que vous faites sur Heetch compte tenu des frais. (car la voiture vous l'aviez acheté de toute façon, Heetch ou non).
Je remarque que les chauffeurs UberPoP qui risquent une condamnation (en tout cas, les peines requises sont sévères, on verra le jugement), étaient, sauf erreur, tous au dessus de 6000 ou 7000 annuels de CA.
Finalement, les différences entre Heetch et UberPoP qui font une vraie différence sur le plan juridique sont :
1- le montant est un "don", et pas un montant contractuel, c'est habile juridiquement, à voir si c'est vraiment défendable, car les passagers qui ne "donnent" rien ne peuvent plus prendre en pratique la plateforme
2- le conducteur connait la destination avant d'accepter la course, donc parler de "covoiturage" est un peu plus vrai pour Heetch que dans le cas d'UberPoP.
3- la limite à 6000 € de CA annuel : c'est un peu arbitraire, cf au dessus
Le reste (pas la même clientèle, ouvert que le soir, domicilié en France,...), la justice s'en contrefout. Ces caractéristiques-là sont des arguments qui n'ont aucun poids juridique.
Pour définir la différence entre transports à titre onéreux, et transport à titre non onéreux (covoiturage payant type blablacar), il fadurait qu'une loi fixe une limite claire.
Or comme une telle limite n'existe pas encore dans la loi, la législation est trop floue.
Si l'on s'en tient à la loi, il ne faut pas tirer profit de cette activité compte tenu de l'amortissement de votre véhicule.
Si votre véhicule est une grosse berline avec de forts frais d'assurance et de parking, vous êtes probablement à 7000€/an, voire davantage, de coûts.
Si votre voiture est une citadine, que vous la garez dans la rue, et que vous avez une assurance au tiers, c'est nettement moins...
De plus, il faudrait avancer le fait que vous avez acheté une voiture POUR faire un Heetch.
Car si vous avez acheté votre voiture pour une autre activité professionnelle, dans ce cas vous ne pouvez pas vraiment dire que le prix d'achat de votre voiture est à déduire du CA que vous faites sur Heetch compte tenu des frais. (car la voiture vous l'aviez acheté de toute façon, Heetch ou non).
Je remarque que les chauffeurs UberPoP qui risquent une condamnation (en tout cas, les peines requises sont sévères, on verra le jugement), étaient, sauf erreur, tous au dessus de 6000 ou 7000 annuels de CA.
Finalement, les différences entre Heetch et UberPoP qui font une vraie différence sur le plan juridique sont :
1- le montant est un "don", et pas un montant contractuel, c'est habile juridiquement, à voir si c'est vraiment défendable, car les passagers qui ne "donnent" rien ne peuvent plus prendre en pratique la plateforme
2- le conducteur connait la destination avant d'accepter la course, donc parler de "covoiturage" est un peu plus vrai pour Heetch que dans le cas d'UberPoP.
3- la limite à 6000 € de CA annuel : c'est un peu arbitraire, cf au dessus
Le reste (pas la même clientèle, ouvert que le soir, domicilié en France,...), la justice s'en contrefout. Ces caractéristiques-là sont des arguments qui n'ont aucun poids juridique.
Pour définir la différence entre transports à titre onéreux, et transport à titre non onéreux (covoiturage payant type blablacar), il fadurait qu'une loi fixe une limite claire.
Or comme une telle limite n'existe pas encore dans la loi, la législation est trop floue.
