- 14 Décembre 2016
- 7 211
- 7 464
- Localité
- Paris
- Véhicule
- Toyota Prius 4
L’OIT adopte le premier traité international sur les travailleurs des plateformes numériques
L’agence de l’ONU a adopté le texte à l’occasion de sa conférence annuelle. Il demande aux Etats membres de prendre des mesures pour garantir aux travailleurs des plateformes numériques les droits fondamentaux au travail.
Les membres de l’Organisation internationale du travail (OIT) ont adopté, vendredi 12 juin, le tout premier traité international visant à protéger les travailleurs des plateformes qui sont au cœur de l’économie numérique. Cette convention, en discussion depuis quelques années, pourra s’appliquer à tous les travailleurs, « indépendamment de [leur] qualification au regard des statuts d’emploi », selon le texte adopté lors d’une plénière clôturant la conférence annuelle de l’agence spécialisée de l’Organisation des Nations unies (ONU).
La convention a été adoptée « dans son ensemble », a déclaré le président de la conférence, Juan Castillo, avant de sceller l’adoption d’un coup de marteau sous les applaudissements des délégués. Elle doit entrer en vigueur douze mois après que les ratifications de deux membres auront été enregistrées. Par la suite, elle devra être appliquée dans chaque pays douze mois après l’enregistrement de leur ratification.
Le texte demande aux Etats membres de prendre des mesures pour garantir aux travailleurs des plateformes numériques les droits fondamentaux au travail, dont « la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective, l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire » et « l’abolition effective du travail des enfants ».
Les pays sont également tenus de prendre des mesures pour garantir la santé et la sécurité au travail, ainsi que la protection contre la violence et le harcèlement. Le traité impose par ailleurs un accès à la sécurité sociale et prévoit également des garanties en matière de rémunération ou de paiement : versement intégral et en temps voulu, respect du salaire minimum lorsqu’il s’applique, prise en charge de certains frais, transparence des retenues…
Des conditions de travail difficiles
« Cette convention représente une avancée majeure, a réagi auprès de l’Agence France-Presse (AFP) Jeroen Beirnaert, directeur politique de la Confédération syndicale internationale (CSI). Son adoption n’a pas été facile. Elle répond à une réalité très contemporaine et à une transformation profonde du monde du travail. » Et d’ajouter : « C’est important de voir que l’OIT reste capable de traiter des enjeux nouveaux et de proposer des réponses adaptées aux évolutions du marché du travail. »
Qu’elles fournissent leurs services sur place ou en ligne, les plateformes de travail numérique font désormais partie de notre quotidien. Leur croissance au cours des dernières décennies a ouvert de nouveaux marchés pour les entreprises et créé de nouvelles opportunités d’emploi et de revenu, « offrant une certaine flexibilité à certains travailleurs et se caractérisant par de faibles barrières à l’entrée », selon l’OIT.
Mais, revers de la médaille, les conditions de travail laissent parfois à désirer, car elles sont largement régulées par des contrats de service, déterminés unilatéralement par les plateformes. Selon Lena Simet, chercheuse senior sur les questions de pauvreté et d’inégalité pour Human Rights Watch (HRW) : « Les entreprises gérant des plateformes numériques ont bâti un modèle économique qui contourne les protections du droit du travail et transfère des risques et des coûts aux travailleurs. »
En classant les travailleurs de plateformes numériques comme prestataires indépendants, les entreprises parviennent, dans de nombreux pays, à se soustraire aux obligations relatives au salaire minimum, à la sécurité au travail et à la sécurité sociale, a récemment indiqué l’ONG dans un rapport. Parallèlement, elles exercent un « contrôle considérable » sur ces travailleurs par le biais d’algorithmes qui déterminent la rémunération, attribuent les tâches et peuvent mener à des suspensions, souvent sans transparence ni possibilité de recours effectif.
L’agence de l’ONU a adopté le texte à l’occasion de sa conférence annuelle. Il demande aux Etats membres de prendre des mesures pour garantir aux travailleurs des plateformes numériques les droits fondamentaux au travail.
Les membres de l’Organisation internationale du travail (OIT) ont adopté, vendredi 12 juin, le tout premier traité international visant à protéger les travailleurs des plateformes qui sont au cœur de l’économie numérique. Cette convention, en discussion depuis quelques années, pourra s’appliquer à tous les travailleurs, « indépendamment de [leur] qualification au regard des statuts d’emploi », selon le texte adopté lors d’une plénière clôturant la conférence annuelle de l’agence spécialisée de l’Organisation des Nations unies (ONU).
La convention a été adoptée « dans son ensemble », a déclaré le président de la conférence, Juan Castillo, avant de sceller l’adoption d’un coup de marteau sous les applaudissements des délégués. Elle doit entrer en vigueur douze mois après que les ratifications de deux membres auront été enregistrées. Par la suite, elle devra être appliquée dans chaque pays douze mois après l’enregistrement de leur ratification.
Le texte demande aux Etats membres de prendre des mesures pour garantir aux travailleurs des plateformes numériques les droits fondamentaux au travail, dont « la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective, l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire » et « l’abolition effective du travail des enfants ».
Les pays sont également tenus de prendre des mesures pour garantir la santé et la sécurité au travail, ainsi que la protection contre la violence et le harcèlement. Le traité impose par ailleurs un accès à la sécurité sociale et prévoit également des garanties en matière de rémunération ou de paiement : versement intégral et en temps voulu, respect du salaire minimum lorsqu’il s’applique, prise en charge de certains frais, transparence des retenues…
Des conditions de travail difficiles
« Cette convention représente une avancée majeure, a réagi auprès de l’Agence France-Presse (AFP) Jeroen Beirnaert, directeur politique de la Confédération syndicale internationale (CSI). Son adoption n’a pas été facile. Elle répond à une réalité très contemporaine et à une transformation profonde du monde du travail. » Et d’ajouter : « C’est important de voir que l’OIT reste capable de traiter des enjeux nouveaux et de proposer des réponses adaptées aux évolutions du marché du travail. »
Qu’elles fournissent leurs services sur place ou en ligne, les plateformes de travail numérique font désormais partie de notre quotidien. Leur croissance au cours des dernières décennies a ouvert de nouveaux marchés pour les entreprises et créé de nouvelles opportunités d’emploi et de revenu, « offrant une certaine flexibilité à certains travailleurs et se caractérisant par de faibles barrières à l’entrée », selon l’OIT.
Mais, revers de la médaille, les conditions de travail laissent parfois à désirer, car elles sont largement régulées par des contrats de service, déterminés unilatéralement par les plateformes. Selon Lena Simet, chercheuse senior sur les questions de pauvreté et d’inégalité pour Human Rights Watch (HRW) : « Les entreprises gérant des plateformes numériques ont bâti un modèle économique qui contourne les protections du droit du travail et transfère des risques et des coûts aux travailleurs. »
En classant les travailleurs de plateformes numériques comme prestataires indépendants, les entreprises parviennent, dans de nombreux pays, à se soustraire aux obligations relatives au salaire minimum, à la sécurité au travail et à la sécurité sociale, a récemment indiqué l’ONG dans un rapport. Parallèlement, elles exercent un « contrôle considérable » sur ces travailleurs par le biais d’algorithmes qui déterminent la rémunération, attribuent les tâches et peuvent mener à des suspensions, souvent sans transparence ni possibilité de recours effectif.
