J'ai pas mal de potes qui sont passés par cap formation et ils ont peur de perdre leurs cartes VTC suite à l arrestation de la directrice.....Certains parlent à peine français. ...c est vraiment abusé et d autres ont un niveau CE 1 et ont réussi brillamment mais ils se vantaient dans tout lyon de leurs magouilles. .....ils seraient plus de 40 !!!!
Ceux qui ont acquis la carte n'ont rien à craindre des suites judiciaires de cette affaire.
Concernant, l'affaire, Madame la directrice est présumées innocentes tant qu'une condamnation définitive n'eût été prononcée à son encontre.
Durant l'instruction, ceux qui se verrai refuser ou suspendre leurs cartes, pourraient saisir un avocat, et contester le fondement de la décision préfectorale auprès du préfet, puis auprès d' un tribunal administratif.
Une décision de refus d'obtention de carte préfectorale à charge pour le demandeur et sur simple présomption de subordination direct ou indirect avec ce centre est tout à fait défendable pour un justiciable.
L'avis d'un professionnel mériterait d'être sollicité pour ce genre de litige.
Bien à vous.