- 14 Décembre 2016
- 6 642
- 6 918
- Localité
- Paris
- Véhicule
- Toyota Prius 4
Fraude à l’Assurance maladie : plusieurs chauffeurs de taxi arrêtés et condamnés pour des centaines de milliers d’euros de trajets fictifs
le 7 octobre 2025, plusieurs chauffeurs de taxi ont été interpellés pour "escroqueries, faux et usages de faux" au détriment de l’Assurance maladie. L’enquête menée par la gendarmerie de Nice et le service judiciaire de la CPAM PACA a mis au jour "plusieurs centaines" de trajets fictifs facturés, pour un préjudice "évalué à près de 300 000 euros", selon le procureur de Nice.
Un chauffeur, présenté comme l’auteur principal, aurait associé certains collègues à la fraude, selon Ici. Tous ont reconnu les faits et accepté une "procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité", équivalent du "plaider coupable".
Quelles condamnations ?
Le principal mis en cause a été condamné à 18 mois de sursis probatoire et devra indemniser la CPAM. Deux véhicules de luxe, d’une valeur totale de 100 000 euros, ont été confisqués. Un autre chauffeur a écopé de 12 mois de sursis simple, avec saisie de 40 000 euros de biens. Les trois derniers ont reçu des peines de jours-amende.
www.ladepeche.fr
le 7 octobre 2025, plusieurs chauffeurs de taxi ont été interpellés pour "escroqueries, faux et usages de faux" au détriment de l’Assurance maladie. L’enquête menée par la gendarmerie de Nice et le service judiciaire de la CPAM PACA a mis au jour "plusieurs centaines" de trajets fictifs facturés, pour un préjudice "évalué à près de 300 000 euros", selon le procureur de Nice.
Un chauffeur, présenté comme l’auteur principal, aurait associé certains collègues à la fraude, selon Ici. Tous ont reconnu les faits et accepté une "procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité", équivalent du "plaider coupable".
Quelles condamnations ?
Le principal mis en cause a été condamné à 18 mois de sursis probatoire et devra indemniser la CPAM. Deux véhicules de luxe, d’une valeur totale de 100 000 euros, ont été confisqués. Un autre chauffeur a écopé de 12 mois de sursis simple, avec saisie de 40 000 euros de biens. Les trois derniers ont reçu des peines de jours-amende.
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