Vous consultez : FO-INV manifestation VTC, mercredi 3 juin 2026/12h00 devant le ministère de l'Économie et des Finances à BERCY-PARIS

[AZF]

Brahim Benali de FO-INV
Le mercredi 3 juin 2026, nous avons rendez-vous dès 12h00 devant le ministère de l'Économie et des Finances, au 139 rue de Bercy à Paris.
Grâce à votre mobilisation, nous avons obtenu une réunion à 13h30 avec les cabinets des ministres Serge Papin, David Amiel et Roland Lescure afin d'aborder la situation dramatique que traverse notre profession.
Je vais être très clair : tout se joue maintenant. Bercy regardera combien nous sommes. Plus nous serons nombreux, plus notre parole aura du poids. Si nous voulons être entendus sur la saturation du secteur, les difficultés de trésorerie, la TVA, les cotisations sociales et l'ensemble des problèmes qui frappent les chauffeurs VTC, nous devons montrer que la profession est mobilisée.
Des députés et des journalistes seront également présents. Même si vous ne pouvez pas rester toute l'après-midi, venez au moins dès midi pour montrer votre soutien. Votre présence peut faire la différence.
En parallèle, un travail est également engagé avec le ministère des Transports sur les questions de rémunération des chauffeurs et de plafonnement des commissions des plateformes.
Notre avocate spécialisée en droit de la concurrence doit prochainement être mise en relation avec le ministère afin que nous puissions travailler ensemble à des solutions concrètes sur ces sujets.
La question des faux VTC, de la fraude dans le secteur, de la régulation du marché et de nombreux autres dossiers prioritaires sera également sur la table. Pour la première fois depuis longtemps, plusieurs sujets majeurs sont traités en même temps auprès des pouvoirs publics.
Si nous obtenons des avancées pour sauver notre profession, ce sera grâce à notre capacité à nous mobiliser collectivement.
Le 3 juin, la balle est dans notre camp. Soyez présents.
Soyez nombreux.

 

[Mercuro]

dans les revendications
Je ne vois pas:

- Demande de régulations avec un taux de plafonnements des Commissions des plateformes à 10/15%
- L'arrêt du service Uber Share qui est Illégal car ils proposent plusieurs bons de commandes pour une même course. (Location à la place)
- Le retour à la tarification avant l'accord tarifaire de Mai 2024 qui à fait perdre entre 15 et 25% de CA annuel.
- Affichage du taux de commission des applications avant acceptation des courses par les chauffeurs.
- L'arrêt du dispatch automatique à tous les chauffeurs de la zone pour une même course.
- Obligation d'affichage du prix payé par le client et la rémunération chauffeur sur le bon de commande Bolt qui à disparu après acceptation de la course avec sanction importantes.

Et encore je dois en oublier.
A part ca qui sont des retours concrets de chauffeurs de "terrain", ça va juste encore brasser du vent, une fois n'est pas coutume.

 

[ChillVTC06]

Ca a donné quoi ?

 

[AZF]

Ca a donné quoi ?

les informations transmises lors du débriefing ministériel du 03 juin 2026 ont été fournis en sortie du RDV ministérielle par Brahim BENALI représentant du syndicat FO- INV.

Révisions fiscales, tarifs minimaux et fin du rattachement ?

Dans un climat de tensions persistantes entre le secteur des VTC (Véhicules de Transport avec Conducteur) et les autorités françaises, une réunion de débriefing organisée par le ministère des Finances a révélé des avancées significatives, mais aussi des éléments à clarifier. Ce bilan, transmis par des sources proches des négociations, mérite une analyse rigoureuse pour éviter les interprétations erronées.

1. Révision de la fiscalité : Suite à l’arrêt de Cergy
Le ministère des Finances a confirmé son intention de revoir l’ensemble du cadre fiscal applicable aux VTC, suite à une décision récente du Tribunal de Cergy concernant la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Selon les informations transmises, cette décision a permis aux conducteurs de bénéficier d’un recours juridique sur des pratiques de taxation contestées.

- L’expression « revoir toute la fiscalité » est ambiguë. Il est essentiel de préciser si cette révision porte sur la base imposable, les taux de TVA, ou des mécanismes de calcul spécifiques (ex. : distinction entre VTC et taxi).

le Tribunal de Cergy, compétent en matière de contentieux administratif, n’a pas modifié les textes de loi, mais a éclairci une interprétation problématique. Cela ne signifie pas nécessairement un changement de la législation, mais une clarification de son application.

2. Tarifs minimaux
Le ministère des Transports a exprimé sa volonté de collaborer avec les représentants des VTC sur les tarifs minimaux, après avoir reconnu que le système antérieur ne fonctionnait plus.

Cette reconnaissance s’explique par les difficultés d’application concrètes, notamment en raison de la concurrence déloyale avec les taxis.

La question des tarifs minimaux reste sensible, le gouvernement a déjà évoqué des ajustements en 2025, mais une révision profonde nécessiterait un accord entre les parties prenantes (VTC, taxis, État), ce qui n’est pas encore confirmé.

3. Fin du système de rattachement : Attente de la décision du Conseil d’État
Les cabinets ministériels ont indiqué que le système de « rattachement » (lié à l’affiliation des conducteurs à des entreprises de transport) est désormais terminé.
Cette décision, cependant, reste soumise à l’approbation du Conseil d’État, instance suprême en matière administrative.

- Le rattachement, utilisé historiquement pour encadrer les taxis, a été critiqué pour son manque de flexibilité face aux nouveaux modèles de mobilité. Son abandon pourrait favoriser une régulation plus adaptée aux VTC, mais cela ne résout pas les questions de concurrence entre applications VTC.

Le Conseil d’État ne se prononce pas sur le fond, mais sur la légalité de la décision préalable.
Une erreur de procédure pourrait remettre en cause l’ensemble du processus.

Prudence face aux annonces
Bien que les déclarations des ministères semblent encourageantes, plusieurs éléments restent à vérifier avant de tirer des conclusions définitives :
- La nature exacte de la révision fiscale (détail des mesures concrètes).
- La date prévue pour la décision du Conseil d’État, sans quoi les évolutions resteront théoriques.

Les acteurs du secteur devraient s’appuyer sur les documents officiels publiés par le ministère des Finances et des Transports, ainsi que sur les communications des associations représentatives, pour éviter les interprétations hâtives.
Les médias doivent également préciser que ces annonces relèvent d’un processus en cours, et non d’une résolution définitive.

 

[Cotonsucre]

J’espère ça avance un peu pour le rattachement , en ce moment uber vérifier même pas le véhicule ( l’âge de véhicule , assurance , macaron ) tant que c est la société de rattachement demande au uber de rajouter un véhicule pour sa société , uber rajoute directe sans le vérifier ! 🥹je vois plusieurs véhicules qui a déjà passer de l’âge 7 ans (diesiel) il a berline comfort et surtout il a moins de commission que nous, j’ai impression que les gros société de rattachement peu négocier la commission avec uber .

Messages Fusionnés Aujourd'hui à 19:59

Sinon on va tous chez les société de rattachement, et la personne paye pour l’état ! Et boom là l’état va se reveille！