Vous consultez : Deux contraventions pour le même motif !

[Loukoum]

Salutations amis VTC, je sais que certains d'entre vous sont aussi spécialistes en droit routier, alors je sollicite votre expertise, gratuitement bien sûr

Il y a une quinzaine de jours, je me suis fait suivre par une voiture de police alors que je filais à vive allure sur mon scooter en direction de mon client.

Quand je les ai vu dans mon rétro, ils ont mis les gyros mais pas la sirène.

Je me suis arrêté et ils m'ont fait la totale, test pour l'alcool mais aussi pour les stupéfiants. Évidemment RAS.
Bien sûr, j'avais également tous mes papiers sur moi.

Le chef des 3 policiers m'a dit que je serais verbalisé pour vitesse excessive mais aussi pour oubli de clignotant...

Il ne m'a rien fait signer, ce qui m'a un peu surpris, mais après coup.

J'ai reçu hier les deux contraventions.
=> Une pour "vitesse excessive eu égard aux circonstances" (90€ si paiement immédiat) et l'autre pour le clignotant (22€ seulement mais 3 points en moins)
J'ai compris que le coup du clignotant c'est uniquement dans le but de me niquer mes points, mais passons.

J'ai payé immédiatement, en ligne.

Mais voilà que le lendemain, donc aujourd'hui, je reçois encore un PV !

Vitesse excessive, même motif, même lieu (le boulevard est le même mais est juste annoté en supplément l'angle d'une autre rue) même numéro d'immatriculation de l'agent verbalisateur, même date évidemment mais pas exactement le même horaire, 20h18 sur l'un et 20h19 sur l'autre.

Je ne conteste pas l'infraction, mais j'ai l'impression qu'il y a de l'abus.

Je n'ai jamais contesté un PV, pensez-vous que ce soit pertinent ?
Je n'ai pas envie de devoir payer plus cher au final...
Je ne suis pas à 90€ près, mais là en l'occurence j'ai vraiment l'impression de me faire enfler.

Vraiment j'ai besoin de conseil, je n'ai rien trouvé sur internet, la jurisprudence pour PV multiples concerne les stationnements illégaux, et surtout sans interpellation.

Là j'ai bien été interpellé, et le policier me met deux amendes pour le même motif lors d'une seule et même interpellation.

Est-ce légal ?

Merci à tous ceux qui contribueront.

 

[Togeo]

Je pense que c'est facilement contestable surtout que tu as bien payé les premières.

De mémoire il ne faut pas payer celles que tu vas contestées.

Il te faudra bien décrire la situation dans la page de contestation mais ça devrait pas te poser de problème.

J'ai fait une contestation dans ma vie, c'était un flic en civil, pendant ses vacances le mec m'a mis une contravention.
Le gars s'était pris pour le shérif !

Ça a été annulé, enfin je n'ai jamais reçu de réponse depuis 4 ans ni de contravention majorée depuis.

Bon chance.

 

[ChillVTC06]

Bien sûr que tu les conteste en justifiant la précédente

 

[driverzonard]

Conteste sans hésiter c’est clairement abusif, d’autant plus que tu as les heures des infractions (quasi identiques) et l’agent verbalisateur aussi identique.

Tu contestes l’amende sans la payer en joignant les preuves et motifs de la contestation (copie des deux amendes).

Je te conseille de copier le texte avant de l’envoyer en ligne, parfois ça bugge et tu es obligé de tout retaper.

Tu ne seras sûrement pas informé de l’issue de la situation mais en allant sur le site de l’ANTAI, et en y inscrivant le numéro de contravention, celle ci aura disparu lorsque la contestation sera prise en compte.

Ne lâche rien tu es dans tes droits, on peut dire que tu es tombé sur un policier zélé !!

 

[Loukoum]

Conteste sans hésiter c’est clairement abusif, d’autant plus que tu as les heures des infractions (quasi identiques) et l’agent verbalisateur aussi identique.

Tu contestes l’amende sans la payer en joignant les preuves et motifs de la contestation (copie des deux amendes).

Je te conseille de copier le texte avant de l’envoyer en ligne, parfois ça bugge et tu es obligé de tout retaper.

Tu ne seras sûrement pas informé de l’issue de la situation mais en allant sur le site de l’ANTAI, et en y inscrivant le numéro de contravention, celle ci aura disparu lorsque la contestation sera prise en compte.

Ne lâche rien tu es dans tes droits, on peut dire que tu es tombé sur un policier zélé !!

Très zèlé hélas, faut dire qu'ils me connaissent depuis le tps...
Avec la plupart d'entre eux et la plupart du temps ça se passe bien mais là celui-ci m'a fait un sale coup c'est sûr.

Sur un autre forum y'a un coco qui parle comme un avocat qui me dit que c'est parfaitement légal, que l'infraction peut être verbalisée autant de fois qu'elle est observée, en prenant comme exemple qqlun qui se ferait flasher deux fois à 100 mètres et à une minute d'intervalle, par un radar automatique et à la jumelle ensuite pourquoi pas...
C'est vrai que son exemple est pertinent, si ça avait été concrètement mon cas je ne contesterais pas, mais là sur ma situation à moi c'est le fait d'avoir été interpellé et d'écoper ensuite de 2 PV quasi identiques qui me reste en travers....
Si le flic a le droit de faire ça, pourquoi pas 4, 5, ou une vingtaine de pv tant qu'on y est....après tout ils me suivaient sans se signaler, j'ai donc dû parcourir 1 kilomètre ou + avec eux....et donc en infraction de vitesse excessive tout du long du chemin parcouru.

 

[driverzonard]

Très zèlé hélas, faut dire qu'ils me connaissent depuis le tps...
Avec la plupart d'entre eux et la plupart du temps ça se passe bien mais là celui-ci m'a fait un sale coup c'est sûr.

Sur un autre forum y'a un coco qui parle comme un avocat qui me dit que c'est parfaitement légal, que l'infraction peut être verbalisée autant de fois qu'elle est observée, en prenant comme exemple qqlun qui se ferait flasher deux fois à 100 mètres et à une minute d'intervalle, par un radar automatique et à la jumelle ensuite pourquoi pas...
C'est vrai que son exemple est pertinent, si ça avait été concrètement mon cas je ne contesterais pas, mais là sur ma situation à moi c'est le fait d'avoir été interpellé et d'écoper ensuite de 2 PV quasi identiques qui me reste en travers....
Si le flic a le droit de faire ça, pourquoi pas 4, 5, ou une vingtaine de pv tant qu'on y est....après tout ils me suivaient sans se signaler, j'ai donc dû parcourir 1 kilomètre ou + avec eux....et donc en infraction de vitesse excessive tout du long du chemin parcouru.

Je ne partage pas son avis, du moins sans apporter une nuance :

1- Il faudrait que l’infraction en question soit constatée dans un laps de temps différé (écart temporel)

2- Que ce ne soit pas le même agent verbalisateur.

Si on considère le cas du « coco », alors dans ce cas il devrait être possible de verbaliser un véhicule en stationnement gênant en lui dressant à chaque minute une contravention.

Et le radar tronçon pourrait également te verbaliser à plusieurs reprises ?!?

Ça ne reste qu’un avis, mais je suis persuadé que l’amende disparaîtra, puisque tu ne remets pas en cause la parole de l’argent sur l’infraction mais un doublon.

 

[driverzonard]

puisque tu ne remets pas en cause la parole de l’argent sur l’infraction mais un doublon.

Tu peux motiver ta demande par le bug lors de la validation, ce qui aurait pu laisser croire que le 1er enregistrement n’était pas effectif et causer un doublon.

 

[BILL CARSON]

Si tu n'es pas à 90€ près vaut mieux payer pour éviter la majoration

 

[Loukoum]

Justement

Je ne partage pas son avis, du moins sans apporter une nuance :

1- Il faudrait que l’infraction en question soit constatée dans un laps de temps différé (écart temporel)

2- Que ce ne soit pas le même agent verbalisateur.

Si on considère le cas du « coco », alors dans ce cas il devrait être possible de verbaliser un véhicule en stationnement gênant en lui dressant à chaque minute une contravention.

Et le radar tronçon pourrait également te verbaliser à plusieurs reprises ?!?

Ça ne reste qu’un avis, mais je suis persuadé que l’amende disparaîtra, puisque tu ne remets pas en cause la parole de l’argent sur l’infraction mais un doublon.

Justement, le cas du stationnement illégal est courant. Un agent passe, verbalise, le véhicule ne bouge pas et une heure plus tard, un autre agent et second PV.
Mais sur ce point, les textes de loi sont clairs et jai même trouvé une jurisprudence quand je faisais mes recherches.
Parce que le véhicule ne bouge pas et que c'est exactement la même adresse, et aussi en raison de la nature de l'infraction, seul le premier PV est recevable. (Sur quelle durée exactement je ne sais pas, j'ai pas particulièrement creusé)
Il faut contester les doublons en l'occurence là oui.
Mais mon cas est vraiment particulier, ce n'est pas un doublon parfaitement identique (lieu et minute)
Je vais essayer de faire au mieux en contestant oui. J'ai envie de savoir quand même ! Je suis joueur d'façon ^^

Messages Fusionnés 22 Août 2024

Si tu n'es pas à 90€ près vaut mieux payer pour éviter la majoration

Oui enfin bon si cette amende est contestable et que j'ai toutes les chances de l'emporter et de faire l'économie de 90 balles, je vais pas m'en priver non plus !
Ça reste une somme 90€
D'où ma demande de conseils ici.

 

[Altro]

Si tu n'es pas à 90€ près vaut mieux payer pour éviter la majoration

Donne pas des conseils comme ça c’est mieux …
Sur antai une contestation pour 90€ d’économiser y a même pas de questions à se poser
J’en ai déjà contesté une bonne dizaine aux bas mots et une seule fois ou deux ça a pas marché
Et si l’exemple de deux appareils différents reste pertinent pour deux amendes (…) en aucun cas un fdp comme ça ne peut te mettre deux amendes pour la même infraction…