Madame, Monsieur,
Je veux obtenir des précisions concernant ma situation et les démarches éventuelles à entreprendre.
Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour " Passeport Talent - salarié qualifié/jeune entreprise innovante - exercice d’une activité salariée ", et je travaille en tant qu’ingénieur en production.
J’ai récemment entrepris des démarches pour créer une micro-entreprise en vue d’exercer une activité complémentaire en tant que chauffeur VTC.
Cependant, ma demande a été rejetée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), qui a invoqué une non-conformité de mon titre de séjour pour la création d’une entreprise.
Suite à cet échange, il m’a été conseillé de me tourner vers la préfecture afin de :
1. Vérifier si mon titre de séjour actuel me permet de créer une micro-entreprise pour une activité complémentaire.
2. Obtenir, le cas échéant, des informations sur les démarches à suivre pour obtenir une autorisation ou un éventuel changement de statut qui permettrait d’exercer cette activité.
Je souhaite m’assurer que je respecte la réglementation en vigueur et que mon projet est conforme à mon statut de séjour en France.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’indiquer :
Si mon titre de séjour actuel me permet de créer une micro-entreprise.
Si une autorisation spécifique est nécessaire et comment l’obtenir.
Ou si un changement ou une modification de statut est requis pour réaliser ce projet.
et si qu'elle qu'un a passer par ma situation a trouver une solution
si non si je dois me rattacher LEGALEMENT combien ca coute ?
merci la team
Je veux obtenir des précisions concernant ma situation et les démarches éventuelles à entreprendre.
Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour " Passeport Talent - salarié qualifié/jeune entreprise innovante - exercice d’une activité salariée ", et je travaille en tant qu’ingénieur en production.
J’ai récemment entrepris des démarches pour créer une micro-entreprise en vue d’exercer une activité complémentaire en tant que chauffeur VTC.
Cependant, ma demande a été rejetée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), qui a invoqué une non-conformité de mon titre de séjour pour la création d’une entreprise.
Suite à cet échange, il m’a été conseillé de me tourner vers la préfecture afin de :
1. Vérifier si mon titre de séjour actuel me permet de créer une micro-entreprise pour une activité complémentaire.
2. Obtenir, le cas échéant, des informations sur les démarches à suivre pour obtenir une autorisation ou un éventuel changement de statut qui permettrait d’exercer cette activité.
Je souhaite m’assurer que je respecte la réglementation en vigueur et que mon projet est conforme à mon statut de séjour en France.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’indiquer :
Si mon titre de séjour actuel me permet de créer une micro-entreprise.
Si une autorisation spécifique est nécessaire et comment l’obtenir.
Ou si un changement ou une modification de statut est requis pour réaliser ce projet.
et si qu'elle qu'un a passer par ma situation a trouver une solution
si non si je dois me rattacher LEGALEMENT combien ca coute ?
merci la team
