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Important Contrôles et verbalisations à Lyon, les LOTI dans le collimateur !


Important Contrôles et verbalisations à Lyon, les LOTI dans le collimateur !


Léo

Zoneur Vérifié
CAPA
UBER
FREENOW
8 Janvier 2016
127
112
Localité
Lyon
Bonjour,

Comme certains l'ont lu hier sur le t'chat, je vous annonçais que des contrôles étaient en train de s'opérer sur Lyon.

Pour ma part, ce fût à la gare de Lyon part-dieu où deux policiers sont venus m'accoster, en tenue de civil et voiture banalisée arrivée par la suite, accompagnés d'une caméra télévisée ... c'était évidemment le strict minimum pour un tel délit de travailler !..

Voilà un des deux qui m'a arrêté.
http://www.20minutes.fr/lyon/1823263-20160410-lyon-chauffeurs-illegaux-viseur-police
L'article explique qu'ils tournent essentiellement dans les lieux touristiques.

Bien que les LOTI soient dans le colimateur, je les vu s'attaquer également à un VTC.

De mon côté, ils n'ont rien laissé passé ... RIEN !
Carte grise, contrôle technique, assurance du véhicule, assurance RC pro et exploitant, visite médicale, permis de conduire, tour du véhicule, licence conforme, autorisation d'exercer, si j'étais salarié où dirigeant, extrait k-bis, inscription de la société sur le véhicule, ce que je faisais là, pourquoi, si j'avais une réservation, de qui elle venait, combien de personnes j'attendais, et qu'aurai-je fait si une seule personne était monté à bord ...

Je m'en suis tiré pour une première contravention de 90€ si réglée sous 3 jours car je n'apportais pas la preuve du contrôle technique du véhicule après ses 1 an d'immatriculation.
Soit ... je venais de débuter la location d'un véhicule auprès d'Europcar, sur le carnet d'entretien aucune mention du CT et pas de carte grise donnée afin de vérifier cela ... donc 90€. Le loueur prend en charge cette contravention du fait que l'erreur vient de lui : ça été validé hier.

Concernant la seconde contravention ... les mecs ont dû passer le week-end devant LegiFrance afin d'éplucher chaque ligne nous concernant pour chercher chaque faille ... et là, je pense que chacun d'entre nous (ou presque) a de quoi faire afin d'être dans les clous ... cela concerne la visite médicale !
Je l'ai passé auprès d'un médecin agréé avec sa signature en bas du CERFA me rendant apte. Il m'annonce que je dois lui présenter l'original ... je lui réponds que l'original est au siège, puisqu'en cas de contrôle par la DREAL, les originaux sont demandés, voilà pourquoi je lui présentais une copie. Il me dit que c'est pas son problème ... il passe sur ce point et m'indique au final que mon avis médical n'est pas conforme car il n'est pas validé par le Préfet ! Je lui précise que cela fait bientôt 2 mois que je suis dans l'attente de ma carte pro VTC et que, par la même occasion, 2 mois que j'attends de recevoir mon avis médical signé par le Préfet ... même si, pour tout vous avouer, je ne savais pas qu'il fallait le valider en étant LOTI.

Pour cette seconde contravention >>> encore 90€ à régler ... et 3 points de permis en moins !

Tout ceci se terminant par un commentaire ô combien j'ai ressentit le plaisir qu'ils devaient prendre à me le dire "et encore, vous avez de la chance que nous sommes arrivés trop tôt car si une personne serait montée à bord, on vous aurait embarqué et immobilisé le véhicule".
Malgré tout, les deux policiers sont restés courtois, moi aussi.

Je suis écoeuré ... et le mot est faible pour vous exprimer à quel point ce que je ressens !

Des mecs roulent sans permis et s'en tire pour un passage devant un juge avec un avertissement ... pour un papier non-valide d'après eux, on me sucre d'un coup 1/4 de mes points !!!

Je vous joins le PV dont j'ai prit le soin de masquer quelques informations.

Je dois régler sous 3 jours ces amendes pour profiter de la super promo minorée ... quel est votre avis sur tout ceci ?

Merci par avance et bon courage à tous.
 

Pièces jointes



gilou

Zoneur Reconnu
HEETCH
24 Juillet 2015
592
306
Localité
Paris
Dur!! Malheureusement cela va ce répêter de plus en plus souvent des ordres ont était donnés!!
 
  • Je valide
Réactions: WallFuM




Darkside

Zoneur Reconnu
CAPA
UBER
18 Octobre 2015
453
261
Localité
Paris
Bonjour,

Comme certains l'ont lu hier sur le t'chat, je vous annonçais que des contrôles étaient en train de s'opérer sur Lyon.

Pour ma part, ce fût à la gare de Lyon part-dieu où deux policiers sont venus m'accoster, en tenue de civil et voiture banalisée arrivée par la suite, accompagnés d'une caméra télévisée ... c'était évidemment le strict minimum pour un tel délit de travailler !..

Voilà un des deux qui m'a arrêté.
http://www.20minutes.fr/lyon/1823263-20160410-lyon-chauffeurs-illegaux-viseur-police
L'article explique qu'ils tournent essentiellement dans les lieux touristiques.

Bien que les LOTI soient dans le colimateur, je les vu s'attaquer également à un VTC.

De mon côté, ils n'ont rien laissé passé ... RIEN !
Carte grise, contrôle technique, assurance du véhicule, assurance RC pro et exploitant, visite médicale, permis de conduire, tour du véhicule, licence conforme, autorisation d'exercer, si j'étais salarié où dirigeant, extrait k-bis, inscription de la société sur le véhicule, ce que je faisais là, pourquoi, si j'avais une réservation, de qui elle venait, combien de personnes j'attendais, et qu'aurai-je fait si une seule personne était monté à bord ...

Je m'en suis tiré pour une première contravention de 90€ si réglée sous 3 jours car je n'apportais pas la preuve du contrôle technique du véhicule après ses 1 an d'immatriculation.
Soit ... je venais de débuter la location d'un véhicule auprès d'Europcar, sur le carnet d'entretien aucune mention du CT et pas de carte grise donnée afin de vérifier cela ... donc 90€. Le loueur prend en charge cette contravention du fait que l'erreur vient de lui : ça été validé hier.

Concernant la seconde contravention ... les mecs ont dû passer le week-end devant LegiFrance afin d'éplucher chaque ligne nous concernant pour chercher chaque faille ... et là, je pense que chacun d'entre nous (ou presque) a de quoi faire afin d'être dans les clous ... cela concerne la visite médicale !
Je l'ai passé auprès d'un médecin agréé avec sa signature en bas du CERFA me rendant apte. Il m'annonce que je dois lui présenter l'original ... je lui réponds que l'original est au siège, puisqu'en cas de contrôle par la DREAL, les originaux sont demandés, voilà pourquoi je lui présentais une copie. Il me dit que c'est pas son problème ... il passe sur ce point et m'indique au final que mon avis médical n'est pas conforme car il n'est pas validé par le Préfet ! Je lui précise que cela fait bientôt 2 mois que je suis dans l'attente de ma carte pro VTC et que, par la même occasion, 2 mois que j'attends de recevoir mon avis médical signé par le Préfet ... même si, pour tout vous avouer, je ne savais pas qu'il fallait le valider en étant LOTI.

Pour cette seconde contravention >>> encore 90€ à régler ... et 3 points de permis en moins !

Tout ceci se terminant par un commentaire ô combien j'ai ressentit le plaisir qu'ils devaient prendre à me le dire "et encore, vous avez de la chance que nous sommes arrivés trop tôt car si une personne serait montée à bord, on vous aurait embarqué et immobilisé le véhicule".
Malgré tout, les deux policiers sont restés courtois, moi aussi.

Je suis écoeuré ... et le mot est faible pour vous exprimer à quel point ce que je ressens !

Des mecs roulent sans permis et s'en tire pour un passage devant un juge avec un avertissement ... pour un papier non-valide d'après eux, on me sucre d'un coup 1/4 de mes points !!!

Je vous joins le PV dont j'ai prit le soin de masquer quelques informations.

Je dois régler sous 3 jours ces amendes pour profiter de la super promo minorée ... quel est votre avis sur tout ceci ?

Merci par avance et bon courage à tous.

Il a oublié la mention "PRÉVUE et RÉPRIMÉE" ensuite par l'article R221-1 du C.R.
 




Léo

Zoneur Vérifié
CAPA
UBER
FREENOW
8 Janvier 2016
127
112
Localité
Lyon
Salut Darkside.

Merci de ton message !
Mais est-ce une obligation pour eux d'inscrire cela ?.. sans cela est-il vraiment possible de le contester ?..
 


Darkside

Zoneur Reconnu
CAPA
UBER
18 Octobre 2015
453
261
Localité
Paris
Ce sont des mentions obligatoires. C'est devenu un sport sur Paris. Le tribunal de police les rejétes assez rapidement. Je distingue que le matricule commence par un 9 , donc le gars à de la bouteille ou alors ancien bidasse.
 


Lo_oick

Zoneur Vérifié
UBER
5 Février 2016
144
101
Localité
Paris
Moi ce qui me choque surtout c'est que l'article 221-1 concernent le fait de conduire sans permis ou "III.-Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe"

Mais je ne vois pas de motif concernant une visite médical


Sinon essaye l'application "Flash avocat" tu prend en photo ton pv et ils te répondent, s'il y a un truc à payer pour eux ils te le diront avant toute chose.
 


Léo

Zoneur Vérifié
CAPA
UBER
FREENOW
8 Janvier 2016
127
112
Localité
Lyon
Merci de vos messages.

Je viens de faire ce que tu conseilles Loick, l'avocat m'a rappelé peu apres et il m'indique que ce n'est pas contestable ...
 


Aykavet

www.exceliatransport.com
CAPA
UBER
21 Septembre 2015
52
36
www.exceliatransport.com
Localité
Paris
Bonjour
La visite médical que j'ai passé chez médecin agréer il m'a remis un original et la garder le double avec le CERFA
14948*01 je suis apte donc je travail avec l'original de la visite médical ma question est ce que il y'a une démarche particulière auprès de la préfecture après cette visite médical merci la zone
 


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