Vous consultez : Info Communiqué de presse réunion du 8 décembre

[UZ]

Réunion avec les organisations représentant les chauffeurs VTC, les taxis et les plateformes : un programme de travail clair pour une meilleure régulation du secteur

Comme elle l’avait annoncé, Elisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, a reçu ce jour les organisations représentant les chauffeurs VTC, les taxis et les plateformes, Durant quatre heures, cette réunion constructive a permis d’échanger sur les modalités d’application au 1er janvier de la loi Grandguillaume et de débattre collectivement de tous les enjeux du secteur.

 

[UZ]

Les grandes lignes de ce communiqué de Presse :

Ainsi, le Ministère a indiqué que ce seront environ 8 000 à 8 5000 cartes VTC qui auront été délivrées au titre de l’année 2017 :

Environ 6000 à 6500 par voie d’équivalence LOTI-VTC
Environ 2000 par la réussite à l’examen d’accès à la profession de VTC
Parmi ces 8 000 à 8 500 cartes VTC délivrées au titre de l’année 2017, il est estimé

que ce sont environ 2 000 à 3 000 dossiers – dont tous ne seront donc pas validés – qui seront encore en cours de traitement au début de l’année 2018 (dossier d’équivalence déposé ou candidat ayant réussi l’examen théorique).


Examens VTC - TAXI :
Une estimation d’un taux d’admission final de 21% pour les VTC et de 33% pour les taxis en 2017

Contrôle des plateformes :

• Un décret imposant à tout acteur du secteur du transport public particulier de personnes (T3P) l’obligation de communiquer des informations à l’autorité administrative à des fins de contrôle ainsi qu’à des fins statistiques

• la transmission des informations suivantes : la localisation, les horaires et la distance des déplacements effectués ; les prix appliqués aux clients et la commission prélevée par la plateforme ; la date d’inscription et la durée de connexion des conducteurs.

A l'étude :

1. la réglementation du temps de conduite, la mise en place d’une tarification minimale.

Programme de Travail :

Décembre 2017 :

• Mobilisation de l’Etat pour assurer le traitement rapide des dossiers de chauffeurs LOTI
  remplissant les conditions pour devenir chauffeur VTC ;
  
  
• Lancement de la consultation sur l’arrêté et les deux décrets renforçant la régulation du
  secteur
  
  
• Lancement de la mission d’évaluation sur l’examen ;
  
  
• Lancement de la mission de réflexion sur la régulation du secteur et premières réunions bilatérales

• Publication de l’arrêté de composition du comité national T3P.

Janvier 2018 :

- Mise en place d’une cellule d’orientation dédiée aux chauffeurs qui n’auraient pas pu accéder à la profession de VTC ;

- Publication de l’arrêté de nomination du comité national T3P
- Installation par la Ministre du comité national T3P et présentation du programme de travail de la mission de réflexion sur la régulation du secteur.

Février 2018 :

- Présentation des résultats de la mission d’évaluation sur l’examen à la commission
spécialisée du comité T3P.

Mars 2018 :

- Présentation des conclusions de la mission de réflexion sur la régulation du secteur au
comité T3P.

 

[Yas92230]

Mdr

 

[WallFuM]

Donc délai ou pas ?

 

[Singui]

Y a pas de délai Ça n'existe plus.

En gros un LOTI qui bosse actuellement et qui a réussi son examen théorique, si son dossier est complet et réglo il pourra bosser en attendant sa carte.

Un capacitaire s'il a fait sa demande dans les temps et qu'il attend que son dossier soit traité il pourra bosser.

Ça sera comme ça indéfiniment, il n'y a pas de 3 mois 6 mois etc.

Les fiches de paies et contrats seront vérifiés et l'urssaf sera de la partie.

Après uber hier ou avant hier à dit quils désactiveront toute personne n'ayant pas sa carte vtc à partir du 28/12 il me semble, j'ai cru voir passer un mail allant dans ce sens faut que je le retrouve

 

[Singui]

Concernant le tarif minimum une réunion de travail aura lieu la semaine prochaine avec les acteurs à ce sujet, des réunions De travail sont prévues jusqu'au mois de Juin.

 

[WallFuM]

Y a pas de délai Ça n'existe plus.

En gros un LOTI qui bosse actuellement et qui a réussi son examen théorique, si son dossier est complet et réglo il pourra bosser en attendant sa carte.

Un capacitaire s'il a fait sa demande dans les temps et qu'il attend que son dossier soit traité il pourra bosser.

Ça sera comme ça indéfiniment, il n'y a pas de 3 mois 6 mois etc.

Les fiches de paies et contrats seront vérifiés et l'urssaf sera de la partie.

Après Uber hier ou avant hier à dit quils désactiveront toute personne n'ayant pas sa carte VTC à partir du 28/12 il me semble, j'ai cru voir passer un mail allant dans ce sens faut que je le retrouve

Oui uber à envoyé un mail disant que les comptes sans carte vtc seront désactivé le 28, mais si ce que tu dit est vrais ils reviendront en arrière.

 

[Drivers06]

La vrai question cest comment justifier des demarches en cours vu que les prefs repond a personne?

 

[Singui]

La vrai question cest comment justifier des demarches en cours vu que les prefs repond a personne?

Dépôt d'un dossier à la préfecture et ensuite tu reçois ton récépissé je pense

 

[User_9402]

Ainsi, le Ministère a indiqué que ce seront environ 8 000 à 8 5000 cartes VTC qui auront été délivrées au titre de l’année 2017 :

Environ 6000 à 6500 par voie d’équivalence LOTI-VTC
Environ 2000 par la réussite à l’examen d’accès à la profession de VTC
Parmi ces 8 000 à 8 500 cartes VTC délivrées au titre de l’année 2017, il est estimé


Il y a une grosse arnaque dans l'histoire, je comprends toute a fait qu'un gérant CAPA avec 1 ans d'activité juste en montrons son K-Bis doit obtenir son équivalence, mais comment les chauffeur des LOTI obtiennent les même droits simplement avec 1600h de connexion ??
A la base ses mec la ils n'ont pas travailler illégalement ??
Comment l'état accepte leur travail illégale comme équivalence ??
Sa par contre je suis sûr a 100% que sa viens de la pression de Dara Khosrowshahi.

Les gars ont peut devenir Taxi avec l'équivalence VTC ?
Bien-sur que non, c'est pas le PDG de Uber qui décide chez eux.

Bref ils nous ont tous endormit, de toute façon cette loi GG je la santé pas trop mais il y avait quand même un petit "Ont sait jamais..." lol

Mais a cet heure-ci même ce petit "ont sait jamais..." je l'ai plus...