Ceux qui se pointent avec un bébé...

[flouMessages 6Réactions 2]

L'article R412-1 du Code de la route prévoit que tout passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé. Lorsque le passager ne respecte pas cette règle, le même article prévoit que ce même passager (et non le conducteur) peut être sanctionné de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit 135 euros. En revanche, le passager fautif n'encourt pas de retrait de point.

 

[Franck75Messages 51Réactions 15]

La question étant, oui bien sûr il est obligé au regard de la loi, cependant moi en tant que chauffeur, dois je refuser la course si il ne s'attache pas, c'est une autre question