Vous consultez : Question Casier judiciaire et VTC

[driver59]

Bonjour,
Je me suis baladé dans les différents topic sur le forum en recherchant les mots clés « casier judiciaire » et j’ai trouvé que les réponses aux différentes questions étaient assez floues concernant le refus de la délivrance de cartes avec un casier judiciaire volet B2.

J’ai un casier judiciaire dans le B2 mais je me suis renseigné et il ne devrait pas être en désaccord avec la profession même si en rapport avec les stupéfiants sans peine de prison.

J’ai appelé la préfecture (Lille) et ils m’ont dit qu’ils ne savent pas et que ça dépend de leur humeur.

Je voulais savoir si absolument toutes les mentions dans le B2 sont refusées ou c’est seulement les délits routiers et les peines d’emprisonnement?

Merci

 

[Tayeb]

Bonjour
Réponse de l’IA Grok


Pour devenir chauffeur VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur) en France, le casier judiciaire est un élément crucial, car il est soumis à des exigences strictes d'honorabilité professionnelle. Voici les conditions relatives au casier judiciaire, basées sur la réglementation en vigueur :

1. Casier judiciaire B2 vierge de certaines condamnations :
- Le bulletin n°2 du casier judiciaire, consulté par la préfecture, ne doit pas comporter de condamnations incompatibles avec l'exercice de la profession de chauffeur VTC. Selon l'article R3120-8 du Code des transports, les condamnations suivantes sont rédhibitoires :
- Condamnation définitive pour un délit ayant entraîné une réduction de la moitié des points du permis de conduire.
- Condamnation définitive pour conduite sans permis valide, conduite malgré une annulation ou une invalidation du permis, ou refus de restituer un permis annulé/invalidé.
- Condamnation définitive à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle d’au moins 6 mois d’emprisonnement pour des infractions graves telles que vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l’intégrité physique, agression sexuelle, trafic d’armes, extorsion, ou infractions liées aux stupéfiants.
- Depuis novembre 2023, toute condamnation pour des motifs sexistes ou sexuels entraîne également une interdiction d'exercer la profession de chauffeur VTC.
- La préfecture vérifie automatiquement le bulletin n°2 auprès du Casier judiciaire national. Vous n’avez pas à fournir ce document vous-même.

2. Conséquences d’un casier non vierge :
- Si des condamnations incompatibles figurent sur le bulletin n°2, la préfecture refusera de délivrer la carte professionnelle VTC, indispensable pour exercer.
- Si une condamnation survient pendant l’exercice de la profession, la préfecture peut suspendre ou retirer la carte professionnelle.

3. Possibilité d’effacement du casier judiciaire :
- Si votre casier B2 contient des mentions, il est possible de demander un effacement des condamnations auprès du Procureur de la République de la juridiction ayant prononcé la dernière condamnation. Cette requête doit :
- Être motivée par un intérêt professionnel (ex. : nécessité d’un casier vierge pour devenir VTC).
- Être déposée après un délai minimum de 6 mois suivant la condamnation définitive, et seulement si toutes les peines (amendes, dommages et intérêts, etc.) ont été exécutées.
- La procédure peut prendre plusieurs mois et nécessite souvent l’accompagnement d’un avocat.
- En cas de comparution devant un tribunal correctionnel, vous pouvez demander, via un avocat, la non-inscription de la condamnation au bulletin n°2 pour des raisons professionnelles.

 

[steekus]

Merci pour ta réponse,
Dans mon cas je n’ai pas été condamné à de la prison j’ai juste fais passer de la drogue en prison à un détenu avec une peine d’amende

"juste""
....

 

[driver59]

Alors je me suis renseigné, mon dossier ne sera pas refusé automatiquement car il ne rentre pas en désaccord avec l’article mentionné par @Tayeb au dessus.
Par ailleurs, l’agent de la préfecture en charge de valider les dossiers peut refuser les dossiers jugeant « immorale » ou « incompatible » avec le métier de VTC.

 

[Shibani]

Bonjour,
Je me suis baladé dans les différents topic sur le forum en recherchant les mots clés « casier judiciaire » et j’ai trouvé que les réponses aux différentes questions étaient assez floues concernant le refus de la délivrance de cartes avec un casier judiciaire volet B2.

J’ai un casier judiciaire dans le B2 mais je me suis renseigné et il ne devrait pas être en désaccord avec la profession même si en rapport avec les stupéfiants sans peine de prison.

J’ai appelé la préfecture (Lille) et ils m’ont dit qu’ils ne savent pas et que ça dépend de leur humeur.

Je voulais savoir si absolument toutes les mentions dans le B2 sont refusées ou c’est seulement les délits routiers et les peines d’emprisonnement?

Merci

Salut
Elle date de quand ton infraction car au bout d’un certain temps, je crois que c’est 10 ans, c’est effacement automatique
Il faut que tu prennes rendez-vous avec le palais de justice où a été rendu le jugement et tu auras le droit d’aller regarder les infractions que tu as pour savoir s’il est vierge ou pas, et si c’est pas le cas tu demandes à effacer ton casier te prends pas la tête à prendre un avocat, fais-le toi-même.

Effacement du casier judiciaire n° 2 : notre modèle de lettre à personnaliser - Casier-judiciaire

Dans certaines situations, un citoyen peut demander l’effacement du casier judiciaire n° 2 à la justice. En effet, pour ne pas porter préjudice à l’avenir professionnel des salariés ayant fait l’objet de condamnations particulières, il est parfois possible de faire disparaître les mentions...

www.casier-judiciaire.org

 

[driver59]

Salut
Elle date de quand ton infraction car au bout d’un certain temps, je crois que c’est 10 ans, c’est effacement automatique
Il faut que tu prennes rendez-vous avec le palais de justice où a été rendu le jugement et tu auras le droit d’aller regarder les infractions que tu as pour savoir s’il est vierge ou pas, et si c’est pas le cas tu demandes à effacer ton casier te prends pas la tête à prendre un avocat, fais-le toi-même.

Effacement du casier judiciaire n° 2 : notre modèle de lettre à personnaliser - Casier-judiciaire

Dans certaines situations, un citoyen peut demander l’effacement du casier judiciaire n° 2 à la justice. En effet, pour ne pas porter préjudice à l’avenir professionnel des salariés ayant fait l’objet de condamnations particulières, il est parfois possible de faire disparaître les mentions...

www.casier-judiciaire.org

Salut, merci pour ta réponse, je l’ai toujours ça fais seulement 2 ans pour l’infraction.
J’hésite à envoyer un message sur la messagerie avec l’instructeur en charge de mon dossier pour lui faire une lettre car la décision lui revient d’accepter ou non comme c’est pas en contradiction avec la loi.

 

[Shibani]

Salut, merci pour ta réponse, je l’ai toujours ça fais seulement 2 ans pour l’infraction.
J’hésite à envoyer un message sur la messagerie avec l’instructeur en charge de mon dossier pour lui faire une lettre car la décision lui revient d’accepter ou non comme c’est pas en contradiction avec la loi.

Écoute je sais pas, mais je te déconseille d’envoyer un message à l’instructeur, car tu sais pas sur qui tu vas tomber et ce qu’il pense

 

[Tayeb]

Salut, merci pour ta réponse, je l’ai toujours ça fais seulement 2 ans pour l’infraction.
J’hésite à envoyer un message sur la messagerie avec l’instructeur en charge de mon dossier pour lui faire une lettre car la décision lui revient d’accepter ou non comme c’est pas en contradiction avec la loi.

Tu as raison. Peut être qu’il reçoit la réponse automatiquement si c’est incompatible, si ça ne l’est pas pas c’est validé automatiquement. Je ne pense pas qu’ils étudient les casiers en détails.
Si tu lui envoies un message, ça peut l’inciter à pinailler, laisse faire la procédure normalement.
PS: T’es loin d’être le seul à avoir un casier, et j’imagine mal les fonctionnaires débordés disséquer chaque casier. Ça doit surement être automatique, incompatible ou compatible.

 

[driver59]

Tu as raison. Peut être qu’il reçoit la réponse automatiquement si c’est incompatible, si ça ne l’est pas pas c’est validé automatiquement. Je ne pense pas qu’ils étudient les casiers en détails.
Si tu lui envoies un message, ça peut l’inciter à pinailler, laisse faire la procédure normalement.
PS: T’es loin d’être le seul à avoir un casier, et j’imagine mal les fonctionnaires débordés disséquer chaque casier. Ça doit surement être automatique, incompatible ou compatible.

Oui pour pas les inciter à chercher je leur ai envoyé seulement une lettre de motivation, j’espère que ça va passer

 

[jeremfl90]

je sais pas si cela peut aidé. mais au moment de la délivrance de la carte pro . c'est le préfet de ta région qui regarde et accepte ou non. donc << c'est a sont bon vouloir >> . dans mon cas perso en 2017 j'avais eu une suspension de 6 mois pour exet de vitesse enregistré. mais en 2023 rien de plus a signaler au moment de ma demande c'est passé. donc . tente tu verras. au pire si après cette erreur tu a rien fait de plus pas de récidive ect .. demande une suppression. ( c'est long est c'est chiant) fait la demande de carte tu verras si ça passe . t'angoisse pas. fait le tu seras fixé c'est la meilleure chose a faire

Messages Fusionnés Hier à 06:24

Salut
Elle date de quand ton infraction car au bout d’un certain temps, je crois que c’est 10 ans, c’est effacement automatique
Il faut que tu prennes rendez-vous avec le palais de justice où a été rendu le jugement et tu auras le droit d’aller regarder les infractions que tu as pour savoir s’il est vierge ou pas, et si c’est pas le cas tu demandes à effacer ton casier te prends pas la tête à prendre un avocat, fais-le toi-même.

Effacement du casier judiciaire n° 2 : notre modèle de lettre à personnaliser - Casier-judiciaire

Dans certaines situations, un citoyen peut demander l’effacement du casier judiciaire n° 2 à la justice. En effet, pour ne pas porter préjudice à l’avenir professionnel des salariés ayant fait l’objet de condamnations particulières, il est parfois possible de faire disparaître les mentions...

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en vrais il efface rien ça seras toujours inscrit. j'ai eu la source officielle de la justice. mais dans un autre volet. si j'ai bien compris. pour fait simple comme une argive . que la justice seul peut consulté