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Info CANADA : GetTransfer plateforme de transport illégale laisse des chauffeurs impayés au Québec


Info CANADA : GetTransfer plateforme de transport illégale laisse des chauffeurs impayés au Québec


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La passion du VTC
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14 Décembre 2016
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Une plateforme de transport illégale laisse des chauffeurs impayés au Québec

Une plateforme internationale de transport, GetTransfer.com, exerce ses activités au Québec en toute illégalité et sans rémunérer plusieurs des chauffeurs qui ont réalisé des courses pour elle. « Le taxi est devenu une jungle, déplore l’industrie, et personne ne surveille ce qui se passe. »
GetTransfer.com, une application qui s’apparente à Uber ou à Lyft, ne brille pas par sa modestie. « Le plus grand marketplace de transport au monde », présent dans « plus de 180 pays », promet de « bons tarifs » aux usagers et de « généreux pourboires » à ses chauffeurs.
« Gagnez plus d’argent avec nous », indique l’entreprise dans une offre d’emploi alléchante qui a convaincu des milliers de personnes de prendre le volant pour GetTransfer.com dans le monde.
Plusieurs d’entre elles, aujourd’hui, s’en mordent les doigts. Les groupes de chauffeurs qui accusent GetTransfer.com de les avoir floués pullulent sur Facebook et plusieurs se mobilisent pour intenter une action collective contre l’entreprise. De l’Amérique du Sud au Moyen-Orient, des Balkans à l’Europe de l’Ouest, des milliers de chauffeurs accusent l’entreprise de profiter de leurs services et d’empocher l’argent de la clientèle sans rien leur verser en retour.
« Depuis 2023, nous avons dû conduire au moins 100 dossiers liés à GetTransfer, explique au Devoir l’avocat chypriote Marios Apostolidis. La très vaste majorité des litiges concernent des courses impayées et se règlent à l’amiable. »

Les sommes dues réclamées par les plaignants varient de quelques centaines à plusieurs dizaines de milliers d’euros, poursuit Me Apostolidis. « Depuis 2024, l’entreprise éprouve des problèmes de liquidités, observe-t-il. Honnêtement, je ne sais pas combien de temps elle pourra continuer comme ça. »
Le Québec n’échappe pas à ce que la majorité des chauffeurs qualifient de « fraude » sur Facebook.

« Chacun essaie de survivre comme il peut »
Derrière le volant de son véhicule, Mohamed Dardari a observé l’industrie du taxi sombrer dans l’anarchie au cours des dernières années. « Il n’y a plus aucun contrôle depuis l’adoption de la loi 17 » sur le transport rémunéré, se désole cet ancien président de Taxi Coop. « La loi aurait pu structurer l’industrie du taxi, mais, à la place, tout le monde peut s’improviser chauffeur et chauffeuse. Nous avons rempli les rues et personne ne surveille ce qui se passe. »
Dans cette « jungle », M. Dardari a vu plusieurs collègues devenir des proies au cours des derniers mois. « Il y a maintenant un marché noir qui échappe à tout contrôle au Québec, déplore le chauffeur. Les gens qui veulent faire un peu d’argent sont prêts à faire n’importe quoi, chacun essaie de survivre comme il peut pour arriver à la fin du mois. »
Le Devoir a parlé à deux personnes de Québec qui ont fait affaire avec GetTransfer.com au cours de la dernière année et demie. Elles ont accepté de témoigner de manière anonyme puisque toutes deux travaillent pour des enseignes de taxi qui n’autorisent pas leur personnel à proposer leurs services ailleurs que chez eux

L’entreprise, racontent-elles, payait correctement au début, puis la bonne affaire a commencé à dérailler en novembre. Voilà maintenant neuf mois que GetTransfer.com ne les paie plus.
Dans un cas, la somme due s’élève à 8000 $US, selon un historique des courses consulté par Le Devoir.
« C’est environ 25 % de mes revenus annuels, précise la victime. C’est sans compter ce que j’ai dépensé pour faire ces courses-là. J’ai contacté l’entreprise par courriel parce que c’est impossible de parler à quelqu’un de vive voix, mais c’est toujours la même réponse : tout doit s’arranger bientôt… »

Devenir chauffeur sans permis de conduire
Visible à grand renfort de publicités sur les réseaux sociaux, GetTransfer.com assure exercer ses activités en conformité avec les lois locales. Au Québec, pourtant, elle les enfreint toutes. L’entreprise n’a par exemple jamais demandé, et encore moins obtenu, l’autorisation pour fonctionner en sol québécois.
« GetTransfer n’est pas connue à la Commission des transports du Québec (CTQ), indique cette dernière par courriel. Ce service de transport rémunéré n’est pas inscrit dans le registre des répartiteurs et n’est pas non plus un répondant. »

Cette façon de faire constitue une infraction, martèle la SAAQ. « Offrir ou organiser du transport rémunéré de personnes sans respecter le cadre réglementaire, c’est illégal », assure la Société d’assurance-automobile, et toute entité omettant de s’enregistrer à la CTQ ou employant des chauffeurs non qualifiés s’expose à des sanctions maximales de 100 000 $.
Il revient aux quelque 350 contrôleurs routiers d’assurer le respect des lois qui encadrent le transport rémunéré au Québec, mais ceux-ci ne réalisent plus d’opérations de surveillance sur route à l’improviste depuis que le Tribunal administratif du travail a décidé de les suspendre, au printemps 2025, pour des raisons de sécurité. Quand les contrôleurs reprendront leurs patrouilles, ils devront porter une arme, mais la SAAQ doit, d’ici là, aménager ses locaux et offrir la formation nécessaire pour respecter l’ordonnance.

Devenir chauffeur sans vérification
Quiconque peut s’improviser chauffeur ou chauffeuse pour GetTransfer.com, peu importe son droit de conduire un véhicule au Canada, l’état de son véhicule ou ses antécédents judiciaires. Le Devoir a pu s’inscrire pour devenir prestataire de l’entreprise sans fournir de permis de conduire ni de certificat d’immatriculation. Même si, en théorie, la plateforme exige ces documents, le journal reçoit plusieurs propositions chaque jour pour transporter la clientèle de GetTransfer.com.

Établi à Chypre, fondé par un Russe
Le siège social de l’entreprise se situe dans la tour Spyrides, un établissement de Nicosie, la capitale chypriote. L’édifice paraît particulièrement prisé par des sociétés de portefeuille russes tombées sous le coup de sanctions internationales après l’invasion de l’Ukraine par Moscou. Selon une recension du Devoir, au moins 20 entités enregistrées dans la tour Spyrides, dont certaines associées à des oligarques milliardaires, sont dans le collimateur de Kiev pour leurs liens, parfois étroits, avec le régime de Vladimir Poutine.
C’est dans ce voisinage que KG Global Limited, la société de portefeuille propriétaire de GetTransfer.com, a pignon sur rue. L’île de Chypre accueille de nombreuses fortunes russes en raison de son régime fiscal avantageux et de ses lois opaques sur la confidentialité du capital.
C’est Alexander Sapov, un Russe domicilié à Limassol — ville du littoral chypriote aussi connue comme « Moscou-sur-la-Méditerranée » —, qui a fondé GetTransfer.com en 2018. Sur son site personnel, il vante ses faits d’armes entrepreneuriaux — il se présente notamment comme un « visionnaire » qui « a révolutionné l’industrie de la mobilité mondiale » — et affiche les prix et les accolades reçus par GetTransfer.com depuis sa création.

« L’engagement d’Alexander pour la transparence, l’équité et la confiance à l’égard des passagers, mais aussi des chauffeurs, continue d’alimenter la croissance de l’entreprise », indique son site Web.
Le Devoir a présenté une série de questions à GetTransfer.com concernant la légalité de ses activités au Québec, en plus de demander à deux reprises une entrevue avec Alexander Sapov. Les nombreuses tentatives de joindre l’entreprise demeurent, encore à ce jour, lettre morte.

 
  • Wouah
Réactions: Montana


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GetTransfer.com, symptôme d’une «déréglementation à l’extrême»

La « déréglementation à l’extrême » du taxi au Québec a ouvert la porte à GetTransfer.com et elle continue de faire courir « des risques incroyables » à la clientèle, laissée à la merci d’une industrie qui a perdu ses garde-fous, estiment deux piliers du taxi au Québec.
« En matière de sécurité, GetTransfer est une aberration, constate Frédéric Prégent, président et directeur général de Taxelco, la plus grande entreprise de taxi au Québec. Leurs prestataires, on ne sait pas qui c’est, on ne sait pas d’où ils viennent, on ne sait même pas s’ils sont reconnus. N’importe qui peut s’improviser chauffeur ou chauffeuse, s’enregistrer sous une compagnie dont on ne connaît même pas les contrôles. »
À son avis, la réforme du transport rémunéré entrée en vigueur en 2020 a libéralisé l’industrie selon un cadre réglementaire strict, mais sans que l’État se dote des moyens nécessaires pour le faire respecter.

La réforme du transport rémunéré en quelques points

La loi adoptée en 2020 a essentiellement aboli le système de gestion de l’offre qui organisait jadis l’industrie du taxi.
  • Toute entreprise de transport rémunéré doit désormais s’enregistrer auprès du gouvernement à titre de répartitrice ou de répondante.
  • Les chauffeurs et chauffeuses, peu importe leur affiliation, doivent désormais répondre aux mêmes exigences que celles imposées aux personnes qui conduisent un taxi.
  • Les véhicules utilisés pour le transport de personnes doivent dûment être identifiés et obtenir l’aval de la SAAQ pour transporter des passagers.
  • La loi oblige toute entreprise de transport rémunéré à tenir un registre de ses courses et à en partager le contenu avec le gouvernement.

« La déréglementation a eu des effets positifs, c’est-à-dire donner un petit push pour la modernisation de l’industrie, mais ç’a aussi amené de grands problèmes, dont une surpopulation du nombre de chauffeurs, poursuit Frédéric Prégent. Il y avait 4400 véhicules avant l’adoption de la loi, ce qui n’était peut-être pas suffisant. Aujourd’hui, par contre, il y a à peu près 14 000 véhicules taxis à Montréal, plus 22 000 chauffeurs d’Uber. Pendant ce temps-là, le gouvernement n’a pas recruté plus de contrôleurs routiers pour surveiller l’industrie. Vous imaginez à quel point il n’y a plus de contrôle. »
La clientèle qui utilise des applications comme GetTransfer.com, résume-t-il, monte à bord de véhicules anonymes que la SAAQ n’a pas homologués et qui sont conduits par des personnes qui peuvent « s’improviser » chauffeurs sans répondre aux exigences de la loi.

Leurs coordonnées bancaires et leurs données personnelles, ajoute le p.-d.g. de Taxelco, se retrouvent entre les mains d’entités souvent étrangères. « Si celles-ci vendent vos informations, vous n’avez aucun recours, note Frédéric Prégent. Le gars est russe, il habite à Chypre : je ne pense pas qu’il va répondre si vous avez une plainte et que vous demandez un suivi. »
Ces plateformes posent aussi un risque aux personnes derrière le volant, croit Serge Lebreux, président de l’Association des taxis des régions du Québec (ATRQ).

« Que les gars travaillent pour une application qui n’a pas de notoriété au Québec, fassent confiance à quelqu’un qu’ils ne connaissent pas et lui confient l’argent issu de leur travail, ça démontre la grande vulnérabilité des chauffeurs », explique M. Lebreux au volant de son taxi de l’enseigne Porlier, présente dans l’est du Québec. « Les gens ont faim, ils empruntent sur leur carte de crédit pour manger. Qui peut les blâmer d’essayer de se faire un peu d’argent avec une entreprise inconnue qui leur permet de bons pourboires ? »
À ses yeux, le gouvernement a « donné un coup de pied dans un nid de fourmis » avec sa réforme. « Il voulait contrôler l’économie au noir dans le taxi, souligne Serge Lebreux, mais depuis l’entrée en vigueur de la loi, c’est un peu n’importe qui qui s’annonce sur Facebook. Au lieu d’améliorer le contrôle de l’industrie du transport de personnes, ç’a eu l’effet inverse. Le ministère du Revenu n’a pas atteint sa cible dans le contrôle du transport illégal. Il contrôle peut-être le taxi, mais il ne contrôle pas ce qui se passe à côté. »

Le président de l’ARTQ doute de la volonté du gouvernement de remédier à ce qu’il qualifie de « bordel » dans l’industrie du transport rémunéré. « Ça fait cinq ans que nous travaillons avec le ministère au comité national du transport rémunéré, explique Serge Lebreux. Nous en avons apporté, des solutions quasiment à coût zéro… mais ça fait un an et demi que nous n’avons pas eu de rencontre ! »

 
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Réactions: Montana et pedro92


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