B2

[Alain RobinMessages 7Réactions 7]

Bonjour je suis nouveau et je suis de Tours.
Je viens de faire la demande de carte VTC à la préfecture.
Je suis allé vérifier mon casier B2 deux inscriptions de retrait de permis pour alcool : le 1er de 6 mois en 2006 le 2ème de 2 mois en 2016.
Ensuite quand je lis le code du transport : nul ne peut exercer la profession de conducteur etc .. si 1er) Une condamnation définitive pour un délit sanctionné en vertu du code de la route pour une réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
Je ne sais pas trop quoi penser ? refus ou non ?

Alain

 

[AstrOGMessages 1 418Réactions 1 631]

Malheureusement deux fois c'est fini ... tu ne recevras pas la carte ..
Demande dès maintenant l'effacement avec un peu de chance (...) si ça passe n'hésite pas a nous le faire savoir.
Sinon bon courage et bonne continuation

 

[Alain RobinMessages 7Réactions 7]

Bonjour je suis nouveau et je suis de Tours.
Je viens de faire la demande de carte VTC à la préfecture.
Je suis allé vérifier mon casier B2 deux inscriptions de retrait de permis pour alcool : le 1er de 6 mois en 2006 le 2ème de 2 mois en 2016.
Ensuite quand je lis le code du transport : nul ne peut exercer la profession de conducteur etc .. si 1er) Une condamnation définitive pour un délit sanctionné en vertu du code de la route pour une réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
Je ne sais pas trop quoi penser ? refus ou non ?

Alain

Merci de la réponse !
J'ai pris rendez-vous avec un avocat pour effacement, affaire à suivre ..

 

[AZFMessages 7 383Réactions 7 666]

@Alain Robin
Bienvenue sur le forum des VTC

 

[EkoMessages 409Réactions 523]

Merci de la réponse !
J'ai pris rendez-vous avec un avocat pour effacement, affaire à suivre ..

Bonjour,

Il faut juste faire l'effacement du casier et tu pourras demander la carte, car ca reste inscrit 5 ans, parfois ca ne s'efface pas automatiquement. Suffit d'aller au tribunal ou les appeler et demander a être guider dans cet procédure, pas besoin d'avocat.

 

[Alain RobinMessages 7Réactions 7]

Bonjour,

Il faut juste faire l'effacement du casier et tu pourras demander la carte, car ca reste inscrit 5 ans, parfois ca ne s'efface pas automatiquement. Suffit d'aller au tribunal ou les appeler et demander a être guider dans cet procédure, pas besoin d'avocat.

Merci beaucoup de cette nouvelle réponse c'est rassurant !