Bonjour,
Je me suis fait arrêté Samedi soir par la "brigade des professions réglementées" pour exercice illégal de l'activité de chauffeur de taxi.
Malgré le fait que je sois déclaré auto-entrepreneur, que j'ai passé la visite médicale visée par la préfecture et souscris l'assurance RC chez Générali, les agents m'ont affirmé que je suis dans l'illégalité et que c'est un délit.
Selon eux, il me manque une carte de transport de personne ou une licence de taxi.
Après une longue audition, je suis convoqué Mardi 19 Mai à 9H à l'hôtel de Police de Lyon 8ème. A l'issue de cette convocation, une seconde me sera remise pour passer devant un juge. A priori je risque d'avoir une amende comprise entre 500 € et 1500 €.
J'avoue avoir été surpris par cette arrestation et j'ai expliqué que c'était tout de même étonnant que l'on puisse s'inscrire auto-entrepreneur sous le code NAF "4932Z Transports de voyageurs par taxis" sans que personne ne nous demande d'autorisation spécifique. J'ai indiqué également avoir déclaré mes revenus et payé les impôts (605 € pour le premier trimestre 2015).
Pouvez-vous me conseiller sur la conduite à tenir ? En cas d'amende, celle-ci sera-t-elle prise en charge par UBER ?
Enfin je souhaiterais pouvoir me mettre en conformité pour exercer cette activité sereinement, aussi savez-vous comment je pourrais obtenir une carte de transport de personne ? Visiblement avec le statut d'auto-entrepreneur, je pourrais dépendre d'une société qui me remettrait cette carte ?
Merci d'avance...
