Vous consultez :
Important ARPE / VTC : Retour sur la séance de négociation du 27 mai 2026


Important ARPE / VTC : Retour sur la séance de négociation du 27 mai 2026


AZF

La passion du VTC
PREMIUM
MODO
VTC
14 Décembre 2016
7 204
7 447
Localité
Paris
Véhicule
Toyota Prius 4
Bien que je n'aie pas assisté personnellement à cette réunion, le compte-rendu qui m'en a été fait est trop important pour être gardé secret. Vous me connaissez sur un forum d'entraide comme le nôtre, l'information doit circuler
je vous retranscris donc ici les faits tels qu'ils m'ont été rapportés, en y ajoutant bien entendu mon analyse critique indispensable sur ces négociations.


Retour sur la séance de négociation du 27 mai 2026 entre les plateformes et les syndicats.


Le compte-rendu suite à la réunion de négociation du 27 mai 2026 présente un bilan mitigé, oscillant entre avancées symboliques et impasses structurelles. Si certaines déclarations sont présentées comme des victoires, une analyse rigoureuse révèle que les concessions obtenues restent majoritairement théoriques ou non contraignantes à ce stade.


1er sujet sur la table : transparence des commissions, une victoire de principe sans garantie d'application immédiate

L'annonce majeure concerne la reconnaissance par les plateformes de la nécessité d'une transparence totale sur les commissions.
L'ARPE (Autorité de Régulation des Plateformes) aurait confirmé dans une note juridique que cette transparence est totalement possible juridiquement

- Il s'agit d'un accord de principe, non d'un accord signé avec des modalités d'application concrètes
- La question centrale demeure : Quand et *comment cette transparence sera-t-elle mise en œuvre ? sans calendrier ni sanctions prévues, cette avancée risque de rester lettre morte.
- Le fait qu'il ait fallu attendre une note de l'ARPE pour confirmer une évidence légale interroge sur la bonne foi initiale des plateformes.



2 ème sujet sur la table : plafonnement des commissions : Une stratégie dilatoire des plateformes

Sur le plafonnement, le ton est nettement plus prudent. Les plateformes réclament un délai supplémentaire pour une "analyse juridique", ce qui ressemble fortement à une tactique d'attente et de pourriture par le temps

- Aucune échéance n'a été fixée pour cette analyse complémentaire.
- Historiquement, chaque demande de délai supplémentaire a servi à repousser les décisions défavorables aux plateformes.

mais sans levier de pression identifié (grève, action en justice), cette position reste rhétorique.



3 ème sujet sur la table : rémunération et gammes, des discussions enfin ouvertes, mais des propositions inacceptables

La négociation sur la définition des gammes (Eco, Berline, Van) constitue une avancée réelle, après des mois de refus catégorique des plateformes, cependant, les propositions tarifaires restent problématiques :

- Gamme Eco : 1,05 €/minute proposé par les plateformes, jugé totalement inacceptable ! ce montant est largement insuffisant au vu des coûts d'exploitation actuels.
- Maille de 3 semaines : exigée par les plateformes sur toutes les gammes, cette contrainte alourdit considérablement la charge administrative des chauffeurs indépendants.



4 ème sujet sur la table :. Quatrième passager et zones sensibles,des revendications légitimes mais non chiffrées

La position sur le quatrième passager (liberté d'acceptation/refus + rémunération adaptée) et sur les compensations pour gares/aéroports est claire et justifiée

- Aucune proposition chiffrée n'a été formulée par les plateformes sur ces sujets.
- La notion de compensation financière sous une forme à inventer reste trop vague pour constituer un engagement concret.
- Les coûts réels d'accès aux zones réglementées (parkings, abonnements) ne sont pas quantifiés dans les discussions actuelles.


5 ème sujet sur la table : lutte contre la fraude, un groupe de travail, mais quels pouvoirs ?

La création d'un groupe de travail spécifique sous l'égide de l'ARPE pour lutter contre la fraude est annoncée, cette initiative intervient dans un contexte où l’Urssaf réclame déjà 1,7 milliard d'euros à Uber pour fraude sociale.

- Quelle sera la composition exacte de ce groupe ? Les chauffeurs indépendants y seront-ils réellement représentés ?
- Quels pouvoirs d'action et de sanction lui seront conférés ?
- Comment ce groupe articulera-t-il son travail avec les procédures déjà engagées par l’Urssaf et la DGITM ?

La réalité est que , aucun accord contraignant n'a été signé sur les sujets essentiels (commissions, rémunération) les plateformes conservent l'initiative en imposant des délais supplémentaires et en maintenant des propositions tarifaires inacceptables.

La pression syndicale reste nécessaire car sans elle, aucune concession supplémentaire ne semble probable.

Les chauffeurs indépendants doivent rester lucides, ces négociations sont entrées dans une phase cruciale où les promesses verbales ne suffiront plus. Seuls des accords écrits, datés et assortis de mécanismes de contrôle permettront d'envisager une amélioration durable de leurs conditions d'exercice.
 
Dernière édition:


m3matix

Membre
VTC
BOLT
UBER
HEETCH
25 Novembre 2024
2
3
Localité
Paris
Véhicule
kia niro
Il faut vraiment que le gouvernement intervient car les applications n'ont aucun intérêt a faire progresser le dialogue et les chauffeurs ne peuvent pas faire greve ou bloqué quelque chose de façon a faire pression aux applications employeurs...
 


Cotonsucre

Zoneur Reconnu
VTC
BOLT
UBER
4 Juillet 2020
833
939
Localité
Paris
Tien tien , je connais une personne avec son cla A (diesel ) qui a déjà passée de 7ans d’ancienneté , il viens d’être attachée avec une société d’attachement , et bien sûr uber l’accepter et bien sûr aussi il a la gamme confort et berline , uber est vraiment un mensonge , dans son coté il s’arrête pas de dire il va virer les véhicules non conforme la loi , l’autre côté il accepte tout !
 
  • Wouah
Réactions: MarouaneSS et AZF


Montana

Zoneur Reconnu
VTC
17 Janvier 2023
443
653
Localité
Paris
Bien que je n'aie pas assisté personnellement à cette réunion, le compte-rendu qui m'en a été fait est trop important pour être gardé secret. Vous me connaissez sur un forum d'entraide comme le nôtre, l'information doit circuler
je vous retranscris donc ici les faits tels qu'ils m'ont été rapportés, en y ajoutant bien entendu mon analyse critique indispensable sur ces négociations.


Retour sur la séance de négociation du 27 mai 2026 entre les plateformes et les syndicats.


Le compte-rendu suite à la réunion de négociation du 27 mai 2026 présente un bilan mitigé, oscillant entre avancées symboliques et impasses structurelles. Si certaines déclarations sont présentées comme des victoires, une analyse rigoureuse révèle que les concessions obtenues restent majoritairement théoriques ou non contraignantes à ce stade.


1er sujet sur la table : transparence des commissions, une victoire de principe sans garantie d'application immédiate

L'annonce majeure concerne la reconnaissance par les plateformes de la nécessité d'une transparence totale sur les commissions.
L'ARPE (Autorité de Régulation des Plateformes) aurait confirmé dans une note juridique que cette transparence est totalement possible juridiquement

- Il s'agit d'un accord de principe, non d'un accord signé avec des modalités d'application concrètes
- La question centrale demeure : Quand et *comment cette transparence sera-t-elle mise en œuvre ? sans calendrier ni sanctions prévues, cette avancée risque de rester lettre morte.
- Le fait qu'il ait fallu attendre une note de l'ARPE pour confirmer une évidence légale interroge sur la bonne foi initiale des plateformes.



2 ème sujet sur la table : plafonnement des commissions : Une stratégie dilatoire des plateformes

Sur le plafonnement, le ton est nettement plus prudent. Les plateformes réclament un délai supplémentaire pour une "analyse juridique", ce qui ressemble fortement à une tactique d'attente et de pourriture par le temps

- Aucune échéance n'a été fixée pour cette analyse complémentaire.
- Historiquement, chaque demande de délai supplémentaire a servi à repousser les décisions défavorables aux plateformes.

mais sans levier de pression identifié (grève, action en justice), cette position reste rhétorique.



3 ème sujet sur la table : rémunération et gammes, des discussions enfin ouvertes, mais des propositions inacceptables

La négociation sur la définition des gammes (Eco, Berline, Van) constitue une avancée réelle, après des mois de refus catégorique des plateformes, cependant, les propositions tarifaires restent problématiques :

- Gamme Eco : 1,05 €/minute proposé par les plateformes, jugé totalement inacceptable ! ce montant est largement insuffisant au vu des coûts d'exploitation actuels.
- Maille de 3 semaines : exigée par les plateformes sur toutes les gammes, cette contrainte alourdit considérablement la charge administrative des chauffeurs indépendants.



4 ème sujet sur la table :. Quatrième passager et zones sensibles,des revendications légitimes mais non chiffrées

La position sur le quatrième passager (liberté d'acceptation/refus + rémunération adaptée) et sur les compensations pour gares/aéroports est claire et justifiée

- Aucune proposition chiffrée n'a été formulée par les plateformes sur ces sujets.
- La notion de compensation financière sous une forme à inventer reste trop vague pour constituer un engagement concret.
- Les coûts réels d'accès aux zones réglementées (parkings, abonnements) ne sont pas quantifiés dans les discussions actuelles.


5 ème sujet sur la table : lutte contre la fraude, un groupe de travail, mais quels pouvoirs ?

La création d'un groupe de travail spécifique sous l'égide de l'ARPE pour lutter contre la fraude est annoncée, cette initiative intervient dans un contexte où l’Urssaf réclame déjà 1,7 milliard d'euros à Uber pour fraude sociale.

- Quelle sera la composition exacte de ce groupe ? Les chauffeurs indépendants y seront-ils réellement représentés ?
- Quels pouvoirs d'action et de sanction lui seront conférés ?
- Comment ce groupe articulera-t-il son travail avec les procédures déjà engagées par l’Urssaf et la DGITM ?

La réalité est que , aucun accord contraignant n'a été signé sur les sujets essentiels (commissions, rémunération) les plateformes conservent l'initiative en imposant des délais supplémentaires et en maintenant des propositions tarifaires inacceptables.

La pression syndicale reste nécessaire car sans elle, aucune concession supplémentaire ne semble probable.

Les chauffeurs indépendants doivent rester lucides, ces négociations sont entrées dans une phase cruciale où les promesses verbales ne suffiront plus. Seuls des accords écrits, datés et assortis de mécanismes de contrôle permettront d'envisager une amélioration durable de leurs conditions d'exercice.
Merci pour toute ces infos

Je ne comprend pas pk Union Independant et udvtc0683 continue d'aller aux reunions de l arpe alors que les deux autres organisations qui ont le plus de voix ont decider de ne plus y aller prc ca ne sert a rien et que les plateformes ne veulent rien ceder et cherche juste a gagner du temps pour faire croire a l etat qu elle negocie avec les representants des chauffeur.

Je me dis que si les 4 organisations decident de ne plus y aller à ce moment l'état sera obliger d'intervenir ? vous en pensez koi les collegues ?
 
  • J'aime
Réactions: AZF


Cotonsucre

Zoneur Reconnu
VTC
BOLT
UBER
4 Juillet 2020
833
939
Localité
Paris
Tien tien , je connais une personne avec son cla A (diesel ) qui a déjà passée de 7ans d’ancienneté , il viens d’être attachée avec une société d’attachement , et bien sûr uber l’accepter et bien sûr aussi il a la gamme confort et berline , uber est vraiment un mensonge , dans son coté il s’arrête pas de dire il va virer les véhicules non conforme la loi , l’autre côté il accepte tout !
Cette fois ci ça me choque par bolt , car bolt a refuser de accepter la voiture parce qu’il a dépasser 7 ans ancienneté mais uber a même pas vérifier les document quoi ! Même pas le macaron, aujourd’hui attacher aujourd’hui directe travailler !
 
  • Wouah
Réactions: AZF


Mercuro

Zoneur Reconnu
VTC
BOLT
UBER
28 Octobre 2016
392
498
Localité
Paris
Merci AZF @AZF pour ta remontée d'information.
On peut voir que lorsque cela n'intéresse que moyennement les applications, ils laissent trainer.
N'oubliez pas aussi chers confrères, que l'ARPE à fait partie de ceux qui se sont empressés de signer et valider ce superbe accord à 1€ le km NET :laughing: :joy:.
pour ma part je n'attends rien d'une telle structure.
 
  • J'aime
Réactions: Montana et AZF



Podcast

Partenaires

Membres en ligne