- 14 Décembre 2016
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- Localité
- Paris
- Véhicule
- Toyota Prius 4
Agen : retoqué sur la forme, un nouvel arrêté doit limiter la zone d’action des VTC
La préfecture a annulé un précédent document municipal pour cause de rédaction trop floue, mais un nouveau est déjà sur les rails
La satisfaction a peut-être été de courte durée pour les chauffeurs de VTC (Véhicule de tourisme avec chauffeur) qui pratiquent sur Agen, lorsqu’ils ont appris en début de semaine que l’arrêté municipal – pris le 20 novembre 2025 – limitant...
« Les observations formulées par Monsieur le préfet dans le cadre de son contrôle de légalité des actes ont mis en avant des irrégularités de rédaction entraînant une potentielle atteinte aux principes de libre circulation et de libre concurrence », reconnaît la mairie d’Agen dans un texte daté du 19 février avertissant du retrait du précédent arrêté.
Erreur de forme
« Cet arrêté municipal concernant les VTC à Agen a été retoqué en raison d’une erreur de forme », spécifiant initialement « sur tout le territoire d’Agen » puis « sur certains endroits », précise-t-on à la mairie. « Un nouvel arrêté a été pris pour corriger cette imprécision, délimitant précisément les zones où la prise en charge est interdite, notamment autour de la gare, du centre de congrès et de l’Enap. Le reste du territoire est autorisé. » Les zones concernées seront donc définies avec davantage de précision dans un nouveau texte, qui doit encore recevoir la validation de la préfecture.
« Si c’est le cas, nous attaquerons ce nouvel arrêté devant le tribunal administratif de Bordeaux, car le maire outrepasse ses droits et va à l’encontre d’une législation nationale », assure, ce mercredi 4 mars, un chauffeur de VTC qui tient à conserver l’anonymat. Car la tension est particulièrement vive entre eux et les chauffeurs de taxi – qui avaient sollicité le maire Jean Dionis afin de limiter ce qu’ils jugent être une concurrence déloyale.
« On ne fait pas de maraude électronique, nous travaillons uniquement sur réservation (nous sommes référencés sur la plateforme Allocab) et, d’ailleurs, nous habitons tous hors d’Agen et nous attendons les appels chez nous », rappelaient au mois de janvier les chauffeurs de VTC concernés.
www.sudouest.fr
La préfecture a annulé un précédent document municipal pour cause de rédaction trop floue, mais un nouveau est déjà sur les rails
La satisfaction a peut-être été de courte durée pour les chauffeurs de VTC (Véhicule de tourisme avec chauffeur) qui pratiquent sur Agen, lorsqu’ils ont appris en début de semaine que l’arrêté municipal – pris le 20 novembre 2025 – limitant...
« Les observations formulées par Monsieur le préfet dans le cadre de son contrôle de légalité des actes ont mis en avant des irrégularités de rédaction entraînant une potentielle atteinte aux principes de libre circulation et de libre concurrence », reconnaît la mairie d’Agen dans un texte daté du 19 février avertissant du retrait du précédent arrêté.
Erreur de forme
« Cet arrêté municipal concernant les VTC à Agen a été retoqué en raison d’une erreur de forme », spécifiant initialement « sur tout le territoire d’Agen » puis « sur certains endroits », précise-t-on à la mairie. « Un nouvel arrêté a été pris pour corriger cette imprécision, délimitant précisément les zones où la prise en charge est interdite, notamment autour de la gare, du centre de congrès et de l’Enap. Le reste du territoire est autorisé. » Les zones concernées seront donc définies avec davantage de précision dans un nouveau texte, qui doit encore recevoir la validation de la préfecture.
« Si c’est le cas, nous attaquerons ce nouvel arrêté devant le tribunal administratif de Bordeaux, car le maire outrepasse ses droits et va à l’encontre d’une législation nationale », assure, ce mercredi 4 mars, un chauffeur de VTC qui tient à conserver l’anonymat. Car la tension est particulièrement vive entre eux et les chauffeurs de taxi – qui avaient sollicité le maire Jean Dionis afin de limiter ce qu’ils jugent être une concurrence déloyale.
« On ne fait pas de maraude électronique, nous travaillons uniquement sur réservation (nous sommes référencés sur la plateforme Allocab) et, d’ailleurs, nous habitons tous hors d’Agen et nous attendons les appels chez nous », rappelaient au mois de janvier les chauffeurs de VTC concernés.
Agen : retoqué sur la forme, un nouvel arrêté doit limiter la zone d’action des VTC
La préfecture a annulé un précédent document municipal pour cause de rédaction trop floue, mais un nouveau est déjà sur les rails









