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Important 20/10/2020 Brahim/INV retour de la réponse de "Matignon"


Important 20/10/2020 Brahim/INV retour de la réponse de "Matignon"


Holmi

Membre
27 Janvier 2018
48
18
Localité
Cote d'Azur
Dans sa vidéo Brahim a dit que la damme du ministère des finances lui a dit que la rétroactivité est compliquée à mettre en place. Donc affaire à suivre
 


Altro

Zoneur Averti
VTC
UBER
FREENOW
11 Mars 2020
608
640
Localité
Paris
Dans sa vidéo Brahim a dit que la damme du ministère des finances lui a dit que la rétroactivité est compliquée à mettre en place. Donc affaire à suivre
C'est compliqué de cracher surtout ...
Et je crois avoir compris que c'est a partir du mois de novembre donc c'est bien sur les pertes de octobre
 


youyou8

Membre
VTC
8 Décembre 2019
21
1
Localité
Cote d'Azur
Bonjour à tous,
une question à laquelle je ne trouve pas de réponse s’il vous plait :
les personnes qui ont un CDI à temps plein et qui sont chauffeurs VTC en activité secondaire, peuvent-elle prétendre au fond de solidarité?
Moralement, je suis d’accord sur le fait qu’elles ne devraient pas y avoir droit.
Mais légalement, sont-elles éligibles ou sont-elles exclues du dispositif?
Merci de vos réponses.
 


Holmi

Membre
27 Janvier 2018
48
18
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Cote d'Azur
Si vous avez une autre ressource financière (salaire , indemnités journalière de la SECU ...) vous êtes exclu du dispositif.
 


youyou8

Membre
VTC
8 Décembre 2019
21
1
Localité
Cote d'Azur
Si vous avez une autre ressource financière (salaire , indemnités journalière de la SECU ...) vous êtes exclu du dispositif.
C’est ce que je pensais et je trouve cela « normal ».
Qu’on soit en micro ou société c’est pareil? Je n’arrive pas à trouver une source officielle sur ce cas-là.
 
  • Faux
Réactions: 1 utilisateur


Shibani

Maître Zoneur
VTC
BOLT
UBER
29 Novembre 2016
1 079
945
Localité
Paris
C’est ce que je pensais et je trouve cela « normal ».
Qu’on soit en micro ou société c’est pareil? Je n’arrive pas à trouver une source officielle sur ce cas-là.
Normal oui et non ça dépend où on voit la normalité car dans les faits quelqu’un qui réalise une activité de VTC en complément a déjà en effet des revenus mais aussi des charges.
Moi j’estime qu’ils devraient aussi avoir droit aux aides étant donné que c’est pour aider les sociétés.
 


Holmi

Membre
27 Janvier 2018
48
18
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Cote d'Azur
Qui peut bénéficier du fonds de solidarité ?
Sont concernés par cette aide, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales.

Le premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide versée par la DGFiP d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars, avril et mai 2020, dans la limite de 1 500 €. A compter des pertes d’avril et de mai, les conditions pour bénéficier de l’aide pour les entreprises dont le dirigeant bénéficie d’une pension de retraite ou d’indemnités journalières sont assouplies : les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire ayant bénéficié de pensions de retraites ou d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un montant total inférieur à 1 500 €, sont désormais éligibles au fonds de solidarité. Au titre des pertes d’avril, le montant des pensions et indemnités perçues ou à percevoir sera est déduit du montant de l’aide versée. Au titre des pertes de mai, le montant cumulé de l’aide, des pensions de retraites et des indemnités journalières perçues ou à percevoir ne doit toutefois pas excéder 1 500 €.

Source ministère de l’économie
 


youyou8

Membre
VTC
8 Décembre 2019
21
1
Localité
Cote d'Azur
Normal oui et non ça dépend où on voit la normalité car dans les faits quelqu’un qui réalise une activité de VTC en complément a déjà en effet des revenus mais aussi des charges.
Moi j’estime qu’ils devraient aussi avoir droit aux aides étant donné que c’est pour aider les sociétés.
c’est pourquoi j’ai mis normal entre parenthèses.
Messages Fusionnés

Qui peut bénéficier du fonds de solidarité ?
Sont concernés par cette aide, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales.

Le premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide versée par la DGFiP d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars, avril et mai 2020, dans la limite de 1 500 €. A compter des pertes d’avril et de mai, les conditions pour bénéficier de l’aide pour les entreprises dont le dirigeant bénéficie d’une pension de retraite ou d’indemnités journalières sont assouplies : les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire ayant bénéficié de pensions de retraites ou d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un montant total inférieur à 1 500 €, sont désormais éligibles au fonds de solidarité. Au titre des pertes d’avril, le montant des pensions et indemnités perçues ou à percevoir sera est déduit du montant de l’aide versée. Au titre des pertes de mai, le montant cumulé de l’aide, des pensions de retraites et des indemnités journalières perçues ou à percevoir ne doit toutefois pas excéder 1 500 €.

Source ministère de l’économie
Je ne vois pas où le cas d’un salarié à temps plein est évoqué.
Je n’arrive pas à trouver une source officielle pour les chauffeurs en activité secondaire.
 
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Holmi

Membre
27 Janvier 2018
48
18
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Cote d'Azur
Mon entreprise constitue mon activité secondaire, puis-je bénéficier du fonds de solidarité ?
❌ A priori non, l’aide de 1 500 euros ne concerne que les indépendants et les micro-entrepreneurs qui exercent leur activité au titre d’activité principale. Si je suis par exemple micro-entrepreneur et salarié en CDD ou CDI à plein temps, je ne serai pas éligible.

Par contre à temps partiel vous pouvez en bénéficier !
https://www.shine.fr/blog/coronavirus-aide-fonds-de-solidarite-independants/#:~:text=Mon%20entreprise%20constitue%20mon%2
 


youyou8

Membre
VTC
8 Décembre 2019
21
1
Localité
Cote d'Azur
Mon entreprise constitue mon activité secondaire, puis-je bénéficier du fonds de solidarité ?
❌ A priori non, l’aide de 1 500 euros ne concerne que les indépendants et les micro-entrepreneurs qui exercent leur activité au titre d’activité principale. Si je suis par exemple micro-entrepreneur et salarié en CDD ou CDI à plein temps, je ne serai pas éligible.

Par contre à temps partiel vous pouvez en bénéficier !
https://www.shine.fr/blog/coronavirus-aide-fonds-de-solidarite-independants/#:~:text=Mon%20entreprise%20constitue%20mon%2
Merci pour ta réponse.
Mais le « à priori non» est trop vague lol.
 



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