Vous consultez : Mon associé peut-il conduire?

[zarco]

Bonjour,

Je suis titulaire de la capacité professionnelle.
Je suis en phase de création de la société avec un associé qui va détenir 20% du capital. Donc mon pourcentage de détention va être de 80%.

Ma question est de savoir si mon associé peut conduire de temps en temps sans qu'il ait un contrat de travail avec la société?
Car il travaille déjà ailleurs dans un autre domaine et le fait qu'il va conduire de temps en temps (week end, etc.) sera un complément de revenu pour lui.

 

[Pat93340]

Bonjour,

Je suis titulaire de la capacité professionnelle.
Je suis en phase de création de la société avec un associé qui va détenir 20% du capital. Donc mon pourcentage de détention va être de 80%.

Ma question est de savoir si mon associé peut conduire de temps en temps sans qu'il ait un contrat de travail avec la société?
Car il travaille déjà ailleurs dans un autre domaine et le fait qu'il va conduire de temps en temps (week end, etc.) sera un complément de revenu pour lui.

Si il a la carte VTC, pas de problème avec un contrat de partenariat en bonne et due forme.

 

[zarco]

Si il a la carte VTC, pas de problème avec un contrat de partenariat en bonne et due forme.

Merci pour la réponse.
Non, il n'a pas de carte VTC.
En revanche, il n'y a pas une autre solution de le faire travailler, vu qu'il est associé de la société?

 

[Bouk]

Merci pour la réponse.
Non, il n'a pas de carte VTC.
[DOUBLEPOST=1444474349,1444474172][/DOUBLEPOST]

En revanche,


il n'y a pas une autre solution de le faire travailler, vu qu'il est associé de la société?

Slt

Si ton associé n'a pas de carte VTC,vu que tu as la capacité il pourra travailler avec mais il faut qu'il passe la visite médicale obligatoire chez un médecin qui est agréé par la préfecture

 

[zarco]

Slt

Si ton associé n'a pas de carte VTC,vu que tu as la capacité il pourra travailler avec mais il faut qu'il passe la visite médicale obligatoire chez un médecin qui est agréé par la préfecture

Et dans ce cas, est qu'il va lui falloir un contrat de travail? oubien son statut d'associé suffit-il pour qu'il travaille sous ma capacité sans contrat de travail?

 

[Pat93340]

Et dans ce cas, est qu'il va lui falloir un contrat de travail? oubien son statut d'associé suffit-il pour qu'il travaille sous ma capacité sans contrat de travail?

Il faut lui faire un contrat salarié (et bien sûr le déclarer) en plus de la visite médicale par un médecin agréé préfecture, 3 ans de permis et un extrait n°3 du casier judiciaire vierge sinon, en cas de contrôle des Boers, ça va ruer dans les brancards (ils ont accès aux fichiers URSSAF, j'en ai fait l'amère expérience)

 

[serge94]

Exact mais associe à 80% n'est pas une bonne idée.
RSI.

 

[zarco]

Exact mais associe à 80% n'est pas une bonne idée.
RSI.

Bonjour Serge, tu peux développer un peu?

 

[serge94]

Actionnaire majoritaire tu dois cotiser au RSI.

 

[martin]

Exact mais associe à 80% n'est pas une bonne idée.
RSI.

Il y a 15 ans cette remarque aurait été juste. En 2015 ce n'est plus vrai.
[DOUBLEPOST=1444486124,1444485238][/DOUBLEPOST]

Actionnaire majoritaire tu dois cotiser au RSI.

vrai et faux à la fois. Un actionnaire, en tant que tel, n'a pas à cotiser à que ce soit. C'est sa fonction dans l'entreprise qui va le déterminer.
Exemples :1/ Mr X est actionnaire à 100% d'une entreprise, mais n'a aucune fonction dans celle-ci => aucune cotisation à ce titre.
2/ Mr X est actionnaire à 100% d'une SASU mais la présidence est tenue (gratuitement) par "sa fille ou autre personne" => aucune cotisation pour personne. Mr X peut même dans ce cas avoir un contrat de travail (donc salarié) de "chauffeur" (travail réel)ou "responsable commercial"(travail réel), dans ce cas la il sera (en toute légalité), salarié, cotisera à l'assedic et bénéficiera du chômage... et même s'il devient le PDG...

Pour ces infos il est utile de se rapprocher des juristes de l'APCE ou bien d'avoir des liquidateurs judiciaires dans ses relations... En gros comme d'habitude, d'être bien entouré...