Important TVA intracommunautaire et auto-entrepreneur : quelles règles ?

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TVA intracommunautaire et auto-entrepreneur : quelles règles ?

Les auto-entrepreneurs relèvent de la franchise en base de TVA et sont donc dispensés de TVA intracommunautaire. Mais, parfois, ils sont contraints d’en faire la demande, notamment lorsqu’ils procèdent, sous conditions, à des achats au sein d’un autre pays de l’UE. Zoom sur la TVA intracommunautaire et le statut d’auto-entrepreneur !

C’est quoi la TVA intracommunautaire en France ?
TVA intracommunautaire : principe
La TVA intracommunautaire est un régime spécifique de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui s’applique aux échanges commerciaux entre entreprises situées dans différents pays de l’Union européenne (UE). Elle vise à éviter la double imposition et à faciliter les transactions transfrontalières.

https://www.capital.fr/votre-carriere/tva-intracommunautaire-et-auto-entrepreneur-quelles-regles-1415273

 

[TontonFrancisMessages 135Réactions 155]

Ce qu'il faut retenir vis a vis des commissions

Achat de services intra-UE
Lorsqu’une entreprise située dans un pays de l’UE achète un service auprès d’un prestataire basé dans un autre État membre, le principe de l’autoliquidation s’applique. Le prestataire facture son service hors TVA, et c’est l’entreprise cliente qui doit déclarer et payer la TVA auprès du service des impôts de son pays.

 

[UZMessages 8 064Réactions 13 497]

Et pour ceux qui nous ont contredit sur ce point en live ou qui auraient encore des doutes, je vous laisse lire ce message adressé à un VTC en micro par le contrôleur des impôts de son SIE.

 

[Flo78Messages 300Réactions 629]

Ce qu'il faut retenir vis a vis des commissions

Achat de services intra-UE
Lorsqu’une entreprise située dans un pays de l’UE achète un service auprès d’un prestataire basé dans un autre État membre, le principe de l’autoliquidation s’applique. Le prestataire facture son service hors TVA, et c’est l’entreprise cliente qui doit déclarer et payer la TVA auprès du service des impôts de son pays.

Salut tonton,

Suite à ton intervention sur le dernier live, je te confirme (et rappelle) que tu n'es pas le seul à reverser ta TVA Intra.
Sans rancune... mais tu as la mémoire courte

Nous avions échangé ici et également par tel sur le sujet il y a quelques temps (notamment pour te filer un coup de main sur le formulaire pour ta première déclaration).

D'ailleurs j'avais été précurseur sur ce forum en lançant un pavé dans la marre au sujet du paiement de la TVA pour les micro entrepreneurs... il y a environ 2 ans !!!
Ce qui m'a value de nombreuses réflexions désagréables...

Je comprends parfaitement "l'agacement" de @UZ lors de son dernier live !

Merci à @AZF pour le petit rappel au sujet de la TVA intra, en intitulé de ce topic

 

[TontonFrancisMessages 135Réactions 155]

Salut tonton,

Suite à ton intervention sur le dernier live, je te confirme (et rappelle) que tu n'es pas le seul à reverser ta TVA Intra.
Sans rancune... mais tu as la mémoire courte

Nous avions échangé ici et également par tel sur le sujet il y a quelques temps (notamment pour te filer un coup de main sur le formulaire pour ta première déclaration).

D'ailleurs j'avais été précurseur sur ce forum en lançant un pavé dans la marre au sujet du paiement de la TVA pour les micro entrepreneurs... il y a environ 2 ans !!!
Ce qui m'a value de nombreuses réflexions désagréables...

Je comprends parfaitement "l'agacement" de @UZ lors de son dernier live !

Merci à @AZF pour le petit rappel au sujet de la TVA intra, en intitulé de ce topic

Exactement on s'était appelé pour discuter de ça on avait l'impression d'être les deux seuls couillons à se soucier de cette TVA

J'espère que tu vas bien et que tout se passe bien de ton côté

 

[ChillVTC06Messages 749Réactions 1 031]

La TVA intracommunautaire est à payer en micro tant qu’on bénéficie de la franchise de TVA
Une fois que la franchise n’est plus valable (seuil de ÇA atteint) elle s’annule puisque récupérable

 

[TontonFrancisMessages 135Réactions 155]

La TVA intracommunautaire est à payer en micro tant qu’on bénéficie de la franchise de TVA
Une fois que la franchise n’est plus valable (seuil de ÇA atteint) elle s’annule puisque récupérable

Exactement

 

[climbatize92Messages 116Réactions 133]

Extrait du formulaire D’ATTRIBUTION D’UN NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE fourni par l'administration fiscale :