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Question Qu'est-ce que l'amende forfaitaire ?


Question Qu'est-ce que l'amende forfaitaire ?


dm driver

Zoneur Reconnu
VTC
BOLT
UBER
HEETCH
23 Décembre 2017
677
655
Localité
Cote d'Azur
Véhicule
Toyota C-HR
S @sirconrad quand tu as fait ta visite médicale chez le médecin agréé par la Prefecture de ton département, tu as bien reçu un certificat médical attestant de ta faculté à conduire un véhicule pour du transport onéreux de personnes ?

justepourvoir @justepourvoir certificat valable 5 ans
 
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sirconrad

Zoneur Vérifié
VTC
UBER
22 Septembre 2023
104
117
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Cote d'Azur
Véhicule
Model 3
S @sirconrad quand tu as fait ta visite médicale chez le médecin agréé par la Prefecture de ton département, tu as bien reçu un certificat médical attestant de ta faculté à conduire un véhicule pour du transport onéreux de personnes ?

justepourvoir @justepourvoir certificat valable 5 ans
non. Je n’ai eu que mon CERFA dûment rempli par le professionnel, qui m’a permis de faire la carte vtc.
 


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S @sirconrad dans un contrôle on t'a expliqué que ce document n'était pas suffisant ?

C'est un CERFA donc document officiel avec le tampon d'un médecin agréé préfecture qui valide ta visite médical.
 


sirconrad

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S @sirconrad dans un contrôle on t'a expliqué que ce document n'était pas suffisant ?

C'est un CERFA donc document officiel avec le tampon d'un médecin agréé préfecture qui valide ta visite médical.
l’explication m’a coûté 90€.
Et oui mais je ne peux pas montrer un document que je n’ai pas
 


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on a rien d'autre à fournir que le CERFA tamponné par le médecin. Tu es tombé sur un contrôleur ignorant. Conteste !
 


sirconrad

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on a rien d'autre à fournir que le CERFA tamponné par le médecin. Tu es tombé sur un contrôleur ignorant. Conteste !
J’ai un ami qui est VTC, et du coup qui a bien reçu un certificat préfectoral, je ne sais pas si c’est le cas d’autres personnes ici
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Mais évidemment toutes les contraventions que ce soit pour les macarons ou pour le certificat médical partiront évidemment en contestation. Un courrier recommandé a été envoyé en ce sens le jour même à la sous-préfecture.
 


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S @sirconrad cela ne me dit rien. peut être que d'autres collègues peuvent nous apporter leur avis
 






climbatize92

Membre
9 Septembre 2024
14
17
Localité
Paris
Ça dépends des préfectures, par exemple dans 91 ils ne fournissent plus le certificat préfectoral et même le médecin agrée ma dit de montrer le CERFA en cas de contrôle. Il faut contester.
 


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