Question Maraude électronique : Autorisée ou pas ?

[RodyMessages 150Réactions 245]

Apparemment, les forces de l’ordre peuvent te suivre via application donc il leur suffit de contrôler ton téléphone. Je crois que la mésaventure est arrivée à @BenjiTransport.

 

[Flo78Messages 300Réactions 629]

Avez vous remarqué ???

La mise à jour du site entreprendre.service-public.fr à donc été faite très récemment.

Il y a quelques jours :



Depuis la mise à jour récente :

 

[RodyMessages 150Réactions 245]

Avez vous remarqué ???

La mise à jour du site entreprendre.service-public.fr à donc été faite très récemment.

Il y a quelques jours :

Voir la pièce jointe 15235

Depuis la mise à jour récente :

Voir la pièce jointe 15236

Oui c’est ce que j’ai indiqué dans un message précédent. Le site tient compte de la nouvelle jurisprudence du conseil constitutionnel de décembre 2024. Le conseil a donné raison aux taxis contre Uber et a précisé les contours de la maraude électronique. Elle est donc réservée aux taxis. D’ailleurs, les taxis hors localité n’ont pas le droit de marauder sans autorisation de stationnement et doivent également retourner dans leur base.
Bon , les choses sont claires et il va falloir être très vigilants.

 

[NueveMessages 58Réactions 70]

Apparemment, les forces de l’ordre peuvent te suivre via application donc il leur suffit de contrôler ton téléphone. Je crois que la mésaventure est arrivée à @BenjiTransport.

Dans ce cas la question c'est : sont-ils en droit de contrôler notre téléphone ? Que dit la loi ou la réglementation là-dessus ? En sachant que le fait de ne pas avoir de carte VTC d'apposer sur le pare-brise montre qu'on n’est pas en activité.

 

[FrankyBMessages 18Réactions 26]

Pour résumer les bénéficiaires ce sont : uber et les taxis ! C'est marrant que les taxi puissent utiliser les applications pour la maraude et les vtc non......c'est affligeant ! "Qu'ils maraudent sans applications ou qu'ils soient supprimés des applications vtc"

 

[BenjiTransportMessages 137Réactions 201]

Apparemment, les forces de l’ordre peuvent te suivre via application donc il leur suffit de contrôler ton téléphone. Je crois que la mésaventure est arrivée à @BenjiTransport.

Tout à fait c'est ça
[automerge]1709316114[/automerge]

Dans ce cas la question c'est : sont-ils en droit de contrôler notre téléphone ? Que dit la loi ou la réglementation là-dessus ? En sachant que le fait de ne pas avoir de carte VTC d'apposer sur le pare-brise montre qu'on n’est pas en activité.

Y mon pas demander mon téléphone et il été catégorique que c'était moi et que j'avais pas mon mot à dire la dessus. Après il enchaine en épluchant tout mes papiers.

 

[RashbackMessages 261Réactions 330]

Autorisé ou pas, la décision revient a celui qui te contrôle qui n'ont pas l'information et applique d'anciennes directives, entre le gendarme la police nationale et les boers tu auras des sons de cloche différents. Les boers disposent d'applications pour savoir si ta plaque est logué sur Uber donc ils peuvent savoir si tu maraudes ou pas d'où leurs questions pr savoir où tu étais quand tu as pris la course...