Cette sanction s'élèverait à combien ?
Imaginons que tu partes sur de l'AE pendant 1 an, que tu fasses 30 000€ de CA (pour faciliter le calcul, on va prendre que du Uber et ses 25%).
Si tu déclares pas comme il faut (à 22%) tu donnes 6 600€ il te reste 23 400€.
Si tu déclares comme il faut, tu donnes 7 700e, il te reste 22 300€.
Y'a 1100€ d'écart si tu "fraudes". Ils vont saisir quoi concrètement pour ce montant ? Ils vont retourner la terre pour si peu ?
Un membre de ce forum connait un VTC qui s'est déjà fait griller sur ça ?
Car en effet si y'a des gros risques, pour 1 100€ tu vas pas trop jouer.
Si le risque est faible, à chacun de voir.
Je reprends donc ton calcul sur une base de 30.000 euros de CA BRUT/an.
Imaginons :
Tu déclare le net après commission donc 22.500 euros.
OU
Tu déclare le brut avant commission donc 30.000 euros.
La tu t'aperçois que sur une année il y a déjà un gros trou dans la caisse. C'est à dire un delta de 7.500 euros.
Donc 22% de 7.500 = 1650 euros
Précisions :
Les pénalités sont de 80 % maximum.
Le contrôle porte sur les 3 dernières années.
Donc :
1650 + 80% = 2970 euros/an
Sur 3 ans ça fait 8910 euros.
Ça c'est pour ce qui concerne les cotisations sociales (URSSAF).
Après tu peux additionner à peu près le même calcul pour tes impôts.
Dans les grandes lignes tu peux tabler sur un joli chèque de 10.000 euros à remettre à l'administration fiscale.
Précision bis:
A la suite d'un contrôle, tu peux être quasi certain que 3 ans après ils reviennent te contrôler, pour s'assurer que tu es bien rentré dans le droit chemin.
Dernier point, et ça personne n'en parle :
Le préjudice moral et psychologique d'un contrôle + la perte de temps (et le temps c'est de l'argent hein).
Il faut savoir que lors d'un contrôle TOUS tes comptes bancaires sont épluchés + ceux de ta femme (même si tu n'es pas marié) + les comptes de tes enfants si tu en as.
Donc voilà le ressenti :
Une sensation de devoir se justifier, de devoir baisser sa culotte. Tu comprends ?
Un sentiment d'humiliation pour toi et également pour tes proches.
Aimerais-tu que quelqu'un vienne mettre à nu ta vie personnelle, celle de ta femme et de vos habitudes de consommation.
Autant te dire que si tu as l'habitude d'aller dans un club echangiste, l'agent du fisc le saura.
La plupart des artisans qui se font contrôler finissent les 2 genoux à terre. Et remonter la pente est particulièrement compliqué.
Résumé :
Préjudice financier + préjudice moral = ???
A chacun de faire ses propres calculs...
Amicalement
[automerge]1699109525[/automerge]
C'est dingue de voir à quel point le sujet divise. Pour vous dire la vérité, c'est seulement lorsque j'ai fait mon interview avec UZ que j'ai vu qu'il y avait débat sur ce sujet. C'est lui qui me l'a dit car sinon, je ne voyais pas pourquoi il y avait lieu d'avoir débat.
Le choix semble extrêmement logique : je déclare tout simplement ce que je vois apparaître directement sur mon compte en banque. Il est complètement débile et illogique de déclarer un montant que je n'ai jamais vu apparaître sur mon compte en banque. J'avoue que ca m'échappe.
Ca m'a un peu chamboulé quand j'ai vu le message de Flo hier soir, le tout bien structuré mais dit d'une manière très sûre. Ce qui m'a fait légèrement paniqué. Fort heureusement, je vois d'autres personnes qui déclarent le net et qui sont aussi très sûrs d'eux. Apparemment, personne n'est d'accord sur le sujet. Dans les commentaires de la vidéo Youtube, deux disaient qu'il fallait déclarer le brut et deux autres disaient que c'était le net, avec des arguments bien construits. Sur le forum pareil, j'ai l'impression que 50% déclarent le brut et 50% le net. Avec ca, impossible de savoir qui a raison ou tort. Chacun dit avoir appelé l'URSSAF et chacun a des sources fiables. Bref, très compliqué ce sujet visiblement.
Autre point, il ne s'agit certainement pas de "jouer" au petit malin en voulant resquiller. Je dis dans l'interview visage découvert que je déclare le net, car je n'ai rien à me reprocher quand je réponds à cela. On le voit, je le dis d'une manière spontanée et innocente car je pensais, et pense être dans le juste. Comme je le répète, je ne savais même pas qu'il y avait un débat vis-à-vis de ce sujet avant mon interview, tant le fait de déclarer le net allait de soi.
Donc résultat des courses, on ne sait plus qui croire et quoi faire. Pour l'instant, je vais donc faire comme j'ai toujours fait
Luc,
Saches qu'à aucun moment je n'ai douté de ton innocence ni de ton insouciance sur le sujet.
C'est bien ça le fond du problème.
Il y a eu un gros manquement d'information de la part des institutions.
La pédagogie se met en place et la doctrine évolue, même si elle n'est pas en notre faveur (malheureusement).
Nous ne sommes pas les seuls dans ce floue juridique et fiscal.
Les livreurs Uber Eat, les vendeurs Amazon, les loueurs rbnb etc etc.
Dès que tu passes par une plate-forme c'est le même soucis.
Tu achètes un service à ce prestataire. C'est donc une charge d'exploitation. Et tes charges en AE ne sont pas soumises à débours...
Je reviens vers toi dès que possible. On reste en contact si tu veux.
