Vous consultez : Avis Rattachement VTC

[AMG784]

Bonjour à tous,

Comme dis dans un précédent post, je m'apprête à commencer l'activité de VTC et j'aimerais vous poser quelques questions concernant le "Rattachement avec Location". J'ai essayé de me renseigner un peu sur le forum mais beaucoup d'avis divergent. Donc je me demandais si :

- c'etait légal ?
- Si oui à quelles conditions?
-Quelqu'un aurait il un exemple d'une fiche de paie (coordonnées masqué bien sur) ou d'un contrat de travail ?
- Dois-je déclarer quelque chose de mon côté (aux impôts etc...)

Merci pour vos réponses et bon courage

Cdt
Loïc

 

[driverzonard]

1- Oui c’est légal.

2- A condition que les deux parties assument leurs obligations fiscales et ou patronales.

3- Tu peux trouver des exemples de fiches de paie sur le net.

4- Oui tu dois déclarer uniquement tes impôts sur les revenus puisque tu es salarié et pas indépendant.

Par contre je ne sais pas si on peut utiliser l’AE et faire du free-lance en étant rattaché. Si c’est le cas, alors le gestionnaire de la flotte n’a pas à s’acquitter des charges patronales.

Le chauffeur devra quand à lui assumer les cotisations inhérentes à l’AE (URSSAF + impôts sur les revenus). Pas sûr que ce cas de figure soit à l’avantage du chauffeur. Si quelqu’un a la réponse pour le rattachement en AE (avec certitude).

Ps : Louer un véhicule pour faire du VTC reste une solution (très) provisoire (tester l’activité, véhicule accidenté etc…)

 

[AMG784]

1- Oui c’est légal.

2- A condition que les deux parties assument leurs obligations fiscales et ou patronales.

3- Tu peux trouver des exemples de fiches de paie sur le net.

4- Oui tu dois déclarer uniquement tes impôts sur les revenus puisque tu es salarié et pas indépendant.

Par contre je ne sais pas si on peut utiliser l’AE et faire du free-lance en étant rattaché. Si c’est le cas, alors le gestionnaire de la flotte n’a pas à s’acquitter des charges patronales.

Le chauffeur devra quand à lui assumer les cotisations inhérentes à l’AE (URSSAF + impôts sur les revenus). Pas sûr que ce cas de figure soit à l’avantage du chauffeur. Si quelqu’un a la réponse pour le rattachement en AE (avec certitude).

Ps : Louer un véhicule pour faire du VTC reste une solution (très) provisoire (tester l’activité, véhicule accidenté etc…)

Merci de tes informations sa m'aide beaucoup. Bien évidemment c'est à but provisoire, histoire de tester l'activité. Cependant je ne trouve pas de Fiche de paie sur le net, si tu a un lien je suis preneur

 

[UZ]

1- Oui c’est légal.

2- A condition que les deux parties assument leurs obligations fiscales et ou patronales.

3- Tu peux trouver des exemples de fiches de paie sur le net.

4- Oui tu dois déclarer uniquement tes impôts sur les revenus puisque tu es salarié et pas indépendant.

Par contre je ne sais pas si on peut utiliser l’AE et faire du free-lance en étant rattaché. Si c’est le cas, alors le gestionnaire de la flotte n’a pas à s’acquitter des charges patronales.

Le chauffeur devra quand à lui assumer les cotisations inhérentes à l’AE (URSSAF + impôts sur les revenus). Pas sûr que ce cas de figure soit à l’avantage du chauffeur. Si quelqu’un a la réponse pour le rattachement en AE (avec certitude).

Ps : Louer un véhicule pour faire du VTC reste une solution (très) provisoire (tester l’activité, véhicule accidenté etc…)

Ce n'est pas du salariat c'est de la sous-traitance. Un salarié n'a pas a débourser quoi que ce soit.

 

[driverzonard]

Ce n'est pas du salariat c'est de la sous-traitance

Ça existe aussi en salariat. D’ailleurs c’est le modèle le plus répandu chez les chauffeurs appli et nul besoin d’être entrepreneur, il suffit d’établir un contrat de travail. Sur ce point @Micmac92 a sûrement plus d’infos que nous.

Un salarié n'a pas a débourser quoi que ce soit.

On est d’accord. Je parle du modèle AE ou le chauffeur doit s’acquitter de ses obligations fiscales.

 

[Dweezil]

1- Oui c’est légal.

2- A condition que les deux parties assument leurs obligations fiscales et ou patronales.

3- Tu peux trouver des exemples de fiches de paie sur le net.

Je n'en trouve pas. Tu aurais une adresse web ? Demain, je vais tâcher de retrouver mes propres fiches de paie et en poster une pour voir si j'étais dans la légalité. En tt cas, je crois que je n'ai pas été déclaré car sur mon relevé Agirc/Arco, les 7 mois que j'ai faites n'apparaissent pas.

4- Oui tu dois déclarer uniquement tes impôts sur les revenus puisque tu es salarié et pas indépendant.

Par contre je ne sais pas si on peut utiliser l’AE et faire du free-lance en étant rattaché. Si c’est le cas, alors le gestionnaire de la flotte n’a pas à s’acquitter des charges patronales.

Le chauffeur devra quand à lui assumer les cotisations inhérentes à l’AE (URSSAF + impôts sur les revenus). Pas sûr que ce cas de figure soit à l’avantage du chauffeur. Si quelqu’un a la réponse pour le rattachement en AE (avec certitude).

Ps : Louer un véhicule pour faire du VTC reste une solution (très) provisoire (tester l’activité, véhicule accidenté etc…)

 

[Shibani]

Demande à A @achraf il semble maîtriser le sujet et tu pourra finir millionnaire.
Non je blague c’était juste pour ramener un peu d’humour dans ce post.

 

[Dweezil]

J'ai retrouvé une fiche de paye.
Elle vous paraît légale ? (J'avais eu une DPAE). Je précise que la somme nette à payer, ce n était pas ça que j'ai perçu, je ne me souviens pas mais un peu plus. Ce qui m'intrigue, c'est la ligne "remboursement frais professionnels".

 

[Rbeeben]

Bonjour à tous,

Comme dis dans un précédent post, je m'apprête à commencer l'activité de VTC et j'aimerais vous poser quelques questions concernant le "Rattachement avec Location". J'ai essayé de me renseigner un peu sur le forum mais beaucoup d'avis divergent. Donc je me demandais si :

- c'etait légal ?
- Si oui à quelles conditions?
-Quelqu'un aurait il un exemple d'une fiche de paie (coordonnées masqué bien sur) ou d'un contrat de travail ?
- Dois-je déclarer quelque chose de mon côté (aux impôts etc...)

Merci pour vos réponses et bon courage

Cdt
Loïc