Important FDS : des amendements du gouvernement prolongent les dispositifs de soutien aux Epl dans le PLF 2021

[HolmiMessages 100Réactions 50]

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2020
PLF POUR 2021 - (N° 3360)
Commission
Gouvernement
AMENDEMENT N o
II-3265
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 52, insérer l'article suivant:
L’article 1er de l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité
à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques,
financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour
limiter cette propagation est ainsi modifié :
1°Au premier alinéa, les mots : « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 16 février
2021 ».
2° Au second alinéa, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En raison de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, prévue par le projet de loi du 21 octobre
2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de
la crise sanitaire, il est proposé de prolonger également le Fonds de solidarité à destination des
entreprises jusqu’à la date de fin de l’état d’urgence sanitaire fixée au 16 février 2021. Cet outil est
un outil clé de soutien aux entreprises de moins de cinquante salariés les plus touchées par les
conséquences de l’épidémie de Covid-19.
Il est aussi proposé d’ouvrir la possibilité de prolonger le dispositif au-delà du 16 février 2021 par
décret pour une durée d’au plus six mois, au lieu de trois mois actuellement, afin de pouvoir faire
face dans des délais très rapides, à tout besoin éventuel de prorogation du fonds si l’évolution de la
situation sanitaire et économique l’exige.

 

[YétiMessages 258Réactions 469]

Bonne nouvelle...car après la fin du fond de solidarité..on arrête tous le VTC qui ne survit que sous perfusion !

En attendant..pas besoin d'aller bosser..restons confinés au chaud !

 

[HolmiMessages 100Réactions 50]

Vu qu’on est en liste S1 au même titre que le secteur de tourisme, je pense qu’on va être assisté jusqu'au mois d’août, ils sont pas con au gouvernement il savent que les touristes débarquent généralement juillet août et s’ils arrêtent le fonds de solidarité avant, tout l’effort et le soutien q’ils ont faits n’auraient servi à rien.

 

[KuikuiMessages 5 190Réactions 6 921]

Ben si ils font l'indemnisation sur n-1 , étant donné qu'on a rien fait en 2020 , en 2021 ils auront pas beaucoup à sortir

 

[HolmiMessages 100Réactions 50]

Si ça continue ça sera le chiffre d’affaire 2019 c’est logique. Lol

 

[NicolasfabMessages 7Réactions 14]

Vu qu’on est en liste S1 au même titre que le secteur de tourisme, je pense qu’on va être assisté jusqu'au mois d’août, ils sont pas con au gouvernement il savent que les touristes débarquent généralement juillet août et s’ils arrêtent le fonds de solidarité avant, tout l’effort et le soutien q’ils ont faits n’auraient servi à rien.

Moi perso ce mois je suis resté chez moi j'ai fait 3 ou 5 clients abituel et uber ils vont ce faire foutre. Et entre temps je me suis acheté un taxi comme ça avec le médical sa ira mieux merci macron

 

[z0eMessages 587Réactions 512]

bon ben je retourne sur la playstation.
A dans 3 mois alors.

 

[PAPYVES06Messages 144Réactions 82]

Bonjour et moi pendant que les collègues restent a la maison je fais des courses perso et un peu uber

 

[gidari64Messages 0Réactions 0]

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2020
PLF POUR 2021 - (N° 3360)
Commission
Gouvernement
AMENDEMENT N o
II-3265
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 52, insérer l'article suivant:
L’article 1er de l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité
à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques,
financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour
limiter cette propagation est ainsi modifié :
1°Au premier alinéa, les mots : « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 16 février
2021 ».
2° Au second alinéa, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En raison de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, prévue par le projet de loi du 21 octobre
2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de
la crise sanitaire, il est proposé de prolonger également le Fonds de solidarité à destination des
entreprises jusqu’à la date de fin de l’état d’urgence sanitaire fixée au 16 février 2021. Cet outil est
un outil clé de soutien aux entreprises de moins de cinquante salariés les plus touchées par les
conséquences de l’épidémie de Covid-19.
Il est aussi proposé d’ouvrir la possibilité de prolonger le dispositif au-delà du 16 février 2021 par
décret pour une durée d’au plus six mois, au lieu de trois mois actuellement, afin de pouvoir faire
face dans des délais très rapides, à tout besoin éventuel de prorogation du fonds si l’évolution de la
situation sanitaire et économique l’exige.

Fond de solidarité pour décembre 2020:
"Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires 2019. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € par mois.
Comprenez vous comme moi que l'on puisse être indemnisé comme en novembre soit une subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €?

 

[z0eMessages 587Réactions 512]

Ben oui.
On reste sur la branche...
Et pour janvier aussi jusqu à février inclus.
Fin de l état d'urgence pour l'instant. Il peut être prolongé très facilement.
Cela devrait tomber au début de la troisième vague après la grosse contamination des fêtes...
Je lache pas la branche.