Important 20/10/2020 Brahim/INV retour de la réponse de "Matignon"

[RafoMessages 420Réactions 306]

Donc si j’ai bien compris quand on va faire la demande pour le mois d’octobre au début novembre l’aide peut aller jusqu’à 10000€

 

[jvtdMessages 560Réactions 586]

Merci pour ta réponse.
Mais le « à priori non» est trop vague lol.

c'est le terme activité principal qui est vague. on peut avoir plusieurs activités principales que ce soit en terme d'heures ou en terme de revenu (quand on fait moins d'heures et gagne plus, par exemple vendre des voiture en AE et salarié mecanicien temps plein).
à mon avis c'est pas normal qu'un salarié pioche dans son salaire pour "maintenir" une entreprise en survie puis ensuite cette entreprise viendra payer des charges et impot à l'etat. le VTC ça coute de l'argent meme quand tu bosse pas : assurance, entretiens et reparations, location parking, et le plus important c'est la perte de la valeur, une voiture qui roule en vtc elle explose vite le compteur kilometrique et si on ajoute les accrochages et les bosses ou parfois les actes de vandalisme alors cette voiture peut perdre facilement 1000€ par mois !!

Donc à mon avis les salariés y ont droit à partir du moment où leur entreprise est en activité. Par contre quand l'etat t'aide deja par des IJSS maladie ou retraite là cé different et le decret le precise texto.

Fais ta demande au fisc ils vont te payer si tu y a droit, ensuite tu leur rendra cet argent si erreur.

c'est un point à remonter à Ben Ali Brahim @BrahimsyndicatINV pour confirmer ces droits aux autoentrepreneur qui sont dans ce statut salarié-créateur

 

[youyou8Messages 22Réactions 2]

Faire une demande sans etre sur d’y avoir droit et devoir les rendre plus tard avec peut etre pénalités ou autres, je n’ai pas trop envie.
J’aimerai avoir un texte sûr et clair qui me donne le droit au fds ou pas.

Autre question :
pour l’exonération urssaf? Suis-je concerné et comment faire une demande?
Je paye tous les trimestres et jusqu’à présent, en déclarant je n’ai eu aucune info sur ce point-là.

Merci pour vos réponses.

 

[driverzonardMessages 4 970Réactions 8 627]

@youyou8

Le CDI a plein temps t’exclût d’office du FDS. Si tu fais une recherche sur le forum tu verras que les articles de loi concernant cette exclusion ont plusieurs fois étaient postés.

D’ailleurs me semble-t-il que @fourmie est dans le même cas que toi. Après encaissement de l’aide, le remboursement lui a été demandé
[automerge]1603437854[/automerge]
J’ai remis la main dessus, je vais te faciliter la tâche
Par contre il est précisé « si vous étiez dans une de ses situations au 1er mars 2020 ». Donc si tu as eu ton emploi après le 1er mars UNIQUEMENT, tu peux y prétendre.

 

[fourmieMessages 881Réactions 998]

C’est ce que je pensais et je trouve cela « normal ».
Qu’on soit en micro ou société c’est pareil? Je n’arrive pas à trouver une source officielle sur ce cas-là.

je te confirme avec certitude que ceux qui on est activité a plein tempt son exclue du dispositif .pourquoi tu penses que c est normal qu'on a pas le droit au fds ?
[automerge]1603443205[/automerge]

@youyou8

Le CDI a plein temps t’exclût d’office du FDS. Si tu fais une recherche sur le forum tu verras que les articles de loi concernant cette exclusion ont plusieurs fois étaient postés.

D’ailleurs me semble-t-il que @fourmie est dans le même cas que toi. Après encaissement de l’aide, le remboursement lui a été demandé
[automerge]1603437854[/automerge]
J’ai remis la main dessus, je vais te faciliter la tâche
Par contre il est précisé « si vous étiez dans une de ses situations au 1er mars 2020 ». Donc si tu as eu ton emploi après le 1er mars UNIQUEMENT, tu peux y prétendre.

j ai bien demandé l'aide parceque je le savais pas mais quand j ai sue avec certitude que j avais pas le droit ,j ai prie l initiative de la rendre et personne ma demander le remboursement et j ai jamais dit ça .

 

[youyou8Messages 22Réactions 2]

@youyou8

Le CDI a plein temps t’exclût d’office du FDS. Si tu fais une recherche sur le forum tu verras que les articles de loi concernant cette exclusion ont plusieurs fois étaient postés.

D’ailleurs me semble-t-il que @fourmie est dans le même cas que toi. Après encaissement de l’aide, le remboursement lui a été demandé
[automerge]1603437854[/automerge]
J’ai remis la main dessus, je vais te faciliter la tâche
Par contre il est précisé « si vous étiez dans une de ses situations au 1er mars 2020 ». Donc si tu as eu ton emploi après le 1er mars UNIQUEMENT, tu peux y prétendre.

Je te remercie pour le lien.
J’étais déjà en CDI à temps plein avant cette date donc je suis bien exclu du FDS.
[automerge]1603444403[/automerge]

je te confirme avec certitude que ceux qui on est activité a plein tempt son exclue du dispositif .pourquoi tu penses que c est normal qu'on a pas le droit au fds ?
[automerge]1603443205[/automerge]

Ce n’est que mon avis.
Le FDS est fait pour les personnes qui sont vraiment dans le besoin.
Pour ma part, ayant un emploi en CDI à temps complet, je trouve normal de ne pas y avoir droit.
Mais je le répète, ce n’est que mon avis.
Mes charges ne sont pas élevées: remboursement crédit achat voiture (qui est la mienne, du coup ce n’est pas « vraiment » une charge dûe à l’activité de VTC).
assurance voiture, vu que c’est ma voiture personnelle, j’aurai dû en payer une quoi qu’il arrive.
essence: pas d’activité = pas de frais d’essence.
charges urssaf: pas d’activité = 0 charge.
Après ce n’est que mon avis dans ma situation.

En tout cas, merci à tous pour vos retours.

Par contre, pour l’éxonération des charges urssaf, je ne trouve pas comment demander un remboursement ou comment « récupérer » les charges déjà payées.

 

[fourmieMessages 881Réactions 998]

Je te remercie pour le lien.
J’étais déjà en CDI à temps plein avant cette date donc je suis bien exclu du FDS.
[automerge]1603444403[/automerge]

Je te remercie pour le lien.
J’étais déjà en CDI à temps plein avant cette date donc je suis bien exclu du FDS.
[automerge]1603444403[/automerge]

si toi t pas dans le besoin tant mieux pour toi , t le 1er a le dire ça mais il ya des beaucoup de personnes qui son dans le besoin qui on un crédit et les charge son les meme pour la comptabilité et assurance et le reste sauf pour l essence et cette aide est destinée pour aider , il pouvais au moin donner la moitié de l aid , pourquoi le monde du vtc est partagé et qu on s aime pas entre nous a cause de cette hypocrisie et égoïsme que on veux que pour sois même les chose et je sait au fond que certain ce réjouisse de ça a croire que l aide sort de leur poche .

 

[youyou8Messages 22Réactions 2]

« hypocrisie » « égoïsme » tu vas un peu trop loin désolé.
Je ne donnais que mon avis sur ma situation.
Les chauffeurs vtc qui ont un emploi en CDI à temps complet ne devraient pas être dans le besoin du FDS.
Avant de me lancer dans cette activité à côté de mon travail, j’ai essayé de bien calculer tous mes frais et charges.
Le crédit pour la voiture et l’assurance ne sont, pour moi, pas des charges que pour l’activité de vtc. La voiture est la mienne et j’aurai été quand meme obligé de l’assurer (certes un peu moins cher).
Les autres charges, comme expliqué avant, sont nulles si aucun revenu.

Pour finir, en aucun cas je ne me réjouis de chauffeurs dans le besoin et je ne détestes personne.

 

[jvtdMessages 560Réactions 586]

j ai bien demandé l'aide parceque je le savais pas mais quand j ai sue avec certitude que j avais pas le droit ,j ai prie l initiative de la rendre et personne ma demander le remboursement et j ai jamais dit ça .

est ce que t'as comparé les deux decrets pour mars et avril/mail ? il me semble qu'il y avait une difference a ce niveau

 

[driverzonardMessages 4 970Réactions 8 627]

est ce que t'as comparé les deux decrets pour mars et avril/mail ? il me semble qu'il y avait une difference a ce niveau

Cette condition était en amont. A aucun moment elle n’a fait l’objet de discussion par le gouvernement en vue d’une modification par décret. Du moins pas à ma connaissance...

Cette condition est sine qua none depuis le début du FDS jusqu’à ce jour. Même les représentants VTC n’ont pas pris à bras le corps le souhait de la modifier.