Lyon Contrôle routier LYON 3 E : Il fait travailler des VTC en utilisant un prête-nom !

[pedro92Messages 3 270Réactions 5 588]

manifestement, c'est un article de décembre 2017....

on est plus dans l'actu fraiche....

 

[SpikeMessages 3 413Réactions 4 821]

manifestement, c'est un article de décembre 2017....

on est plus dans l'actu fraiche....

Bien vu !!

 

[Hlmeur781Messages 1 128Réactions 1 216]

Manifestement le modérateur n’est pas à la page.

Mais c’est juste une blague vous sur Lyon c’est surment beaucoup plus tranquille que sur paris niveau fraude.
J’attend juste le 1 mars pour voir l’évolution mais à mon avis ça va être explosif pour tous les vrais vtc.

 

[AZFMessages 7 314Réactions 7 573]

manifestement, c'est un article de décembre 2017.

@pedro92
Je n'ai peut-etre pas assez vérifié la source et Je veux bien te croire!

mais as-tu un lien pour prétendre que cet article est de 2017 ?

 

[Kevlas94Messages 92Réactions 34]

@AZF @pedro92 vos avis sur le 1er Mars, date clé ? Ou encore une menace 2.0 d'uber, qui laisser un délai supplémentaire encore une fois.
On dois s'attendre à retrouver des journées majos sans cesse comme il y a 5ans ou pas ?

 

[AZFMessages 7 314Réactions 7 573]

@Kevlas94
J'ai pas assez de recul pour te donné un avis valide, sinon le 1 er mars c'est dans 20 jours donc dans pas longtemps on sera fixer idée:

en attendant "wait ans see"ok:

 

[pedro92Messages 3 270Réactions 5 588]

@pedro92
Je n'ai peut-etre pas assez vérifié la source et Je veux bien te croire!

mais as-tu un lien pour prétendre que cet article est de 2017 ?

Of course !

https://www.leprogres.fr/rhone-69/2...s-chauffeurs-de-vtc-en-utilisant-un-prete-nom

ça n'enlève rien à la news, juste un poil de fraicheur.....
[automerge]1581316908[/automerge]

@AZF @pedro92 vos avis sur le 1er Mars, date clé ? Ou encore une menace 2.0 d'Uber, qui laisser un délai supplémentaire encore une fois.
On dois s'attendre à retrouver des journées majos sans cesse comme il y a 5ans ou pas ?

si ils appliquent la loi comme ils sont dans l'obligation de le faire, pas de carte sécurisée, pas de connection....

 

[jvtdMessages 560Réactions 586]

L’agent du G2i m’avait dit qu’ils ne pouvaient pas poursuivre un chauffeur salarié (en règle) capacitaire

c'est une fraude fiscale peu détectable, car le controle de police ne vas pas jusqu'a verifier l'existence d'un contrat salarié et s'assurer de sa conformité, c'est un type de controle qui se fait habituellement en presence des agents de l'urssaff.
le CAPA qui encaisse 400€/mois par chauffeur il faut multiplier ce chiffre par le nombre de chauffeurs du meme type, 10 chauffeurs = 4000€/mois sans rien faire et rien dépenser, mis à part le cout du macaron (36€).

je pense ça ne pourrait pas changer meme si la nouvelle loi oblige les plateformes à declarer les revenus des chauffeurs, en effet on peut dire qu'un CAPA n'a aucun interet à laisser les plateformes lui attribuer une recette des autres chauffeurs, et que c'est pas top de toucher 400€ pour qu'a la fin se trouver face à des impots et taxes appliqués sur un CA encaissé par les chauffeurs et non pas par ce CAPA, mais, il y a un mais, ce genre de CAPA s'en sortent de la meme façon quand ils arrivent à ne pas payer leurs propres impots et taxes, quands ils ferments des structures pour en créer d'autres ... il y a meme des entreprises spécialisés dans ce genre de magouilles que j'en ai entendu parler dans un autre secteur d'activité. vous avez un CA elevé avec un risque d'impot de 30% ou 40% d'impot ? pas de souci ! ces sociétés sont là pour vous en prendre seulement 10% et vous faire gagner les 20 ou 30% qui restent, il vous suffira de leur commander un service (qui n'existe que sur sur papier) que vous allez declarer au fisc comme frais ou depense detectible, elles vous font une facture conforme, vous leur payer la facture, elles vous restituent 90% de la facture (souvent en espece) et c'est fini pour vous, mais pas pour celui qui a touché 10%, ce dernier va ensuite repeter ce meme mecanisme : faire des achats de services et factures successives en passant par des sociétés "écrans" qui sont créées dans cet objectif, cela jusqu'a atteindre une dernière entreprise "fermable", c'est à dire une entreprise en mauvaise santé financière et qui sera fermée très bientot. Le fisc n'y voit que le feu et très compliqué pour lui de remonter cette cascade.

revenons à notre sujet, pour supprimer la faille de cette fraude il faut croiser mensuellement les données du REVTC avec celles de l'urssaff.

 

[driverzonardMessages 4 970Réactions 8 627]

c'est une fraude fiscale peu détectable,

Peu détectable pour un contrôle inopiné dans la rue.
Mais s'il y a un contrôle fiscal ce n'est qu'un jeu d' enfant pour piéger le CAPA et le "salarié".

Les contrôleurs disposent de tous les outils pour creuser et détecter la magouille.
Aussi facilement que la télétransmission des CA par les applis pour les autres chauffeurs

 

[PELOUMessages 154Réactions 100]

c'est faux ! ce n'est pas un oubli, c'est bien une fraude volontaire.

je connais personnelement qq'un qui roulait avec une photocopie d'une "declaration d'embauche à l'urssaff", il ne roule pas comme ça depuis la veille mais depuis des années jusqu'a ce que sa voiture ait dépassé 6 ans d'ancienneté.

Le principe de cette fraude est tres simplissime : le gérant CAPA fourni un compte d'appli (Uber par exemple) à un supposé futur-embauché qui a bel et bien une carte VTC et une voiture aux normes, il lui fourni une copie d'une "declaration d'embauche" que le CAPA n'enverra jamais à l'urssaff mais elle servira uniquement à déjouer le controle de police.

Apres chaque semaine travaillé, le CAPA preleve 100€ et reverse le reste au chauffeur.
Ainsi le CAPA gagne 400€ par mois sans payer aucun centime de charge ni un seul litre de carburant ou assurance.
Le chauffeur VTC paie lui tous les frais de sa propre voiture (qui est bien declarée au REVTC et rattaché à ce CAPA), ce chauffeur en faisant ça il échape ainsi au paiement des taxes fiscales et charges sociales.

cette fraude existe toujours et vous trouverez sur leboncoin des annonces de société qui vous louent leur licence VTC à 80 ou 100€ la semaine et sans s'en cacher, ils vous proposent de vous sortir un macaron avec le matricule de votre voiture et leur numero EVTC, en réalité il s'agit bien de la fraude dont je parles, autrement à quoi bon qu'un VTC aille louer un macaron VTC alors qu'il peut l'avoir lui meme et sans intermediaire.

ensuite on vous sort l'argument bidon "vous faites ça pour ne pas avoir à s'occuper d'une structure juridique", elle est là la fraude : on vous attache à un compte VTC de société pour vous évitez de créer votre société et en meme temps on ne vous embauche pas ! bien au contraire c'est vous qui leur donnez l'argent et non pas l'inverse lol !

Or, pour exercer cette activité, il faut avoir sa propre entreprise VTC ou etre salarié d'une entreprise VTC ! quand il n'y a ni l'un ni l'autre c'est qu'il y a bien une fraude.

Le truc c’est que le nom du chauffeur apparaît bien quelque part. S’il y a contrôle et que le fisc gratte un peu ils trouveront une complicité avec la structure.