Vous consultez : Presse Taxis vs VTC : le Conseil d'Etat rejette pour défaut d'urgence

[P.D.G.C]

Le juge des référés du Conseil d'État vient de rejeter la demande de suspension du décret du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des taxis et des voitures de transport avec chauffeur (VTC) pour défaut d'urgence.

A la suite de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux VTC (« loi Thévenoud »), le gouvernement a pris le 30 décembre 2014 un décret d’application. L’Association Taxilibre et la Chambre syndicale des loueurs d’automobile de Paris-Ile de France soutenaient que ce décret instaure une discrimination en faveur des voitures de transport avec chauffeur et que son exécution aurait pour conséquence de créer une position dominante des VTC qui mettrait en péril le secteur des taxis. Les requérantes fournissaient à l’appui de leur argumentation des chiffres montrant la baisse rapide du chiffre d’affaires de professionnels du secteur des taxis. Elles demandaient au juge des référés de suspendre provisoirement ce décret.

http://www.affiches-parisiennes.com...-etat-rejette-pour-defaut-d-urgence-5189.html

 

[toto221]

Désolé je suis pas tres bon dans le domaine juridique. Est donc à dire que c'est une décision en faveur d'Uber?

 

[V40]

Ça veut dire que les VTC peuvent concurrencer les taxis et qu'il n'y a aucune urgence aux regard du conseils état à aller dans le sens des taxis qui souhaitent rester comme avant, c'est à dire dans une situation de monopole quasi absolu qui leur permettait de faire absolument ce qu'ils voulaient.

 

[toto221]

Et que est ce que UberPoP gagne dans l'histoire?

 

[V40]

Ça ne concerne pas Uber pop qui va voir son sort se jouer mardi en appel après avoir gagné en première instance

 

[Titi]

Et que est ce que UberPoP gagne dans l'histoire?

Ce n'est pas que Über qui gagne c'est l'ensemble des VTC
ce n'est que mon avis
Titi