Important ARRESTATION ,MON PASSAGE CHEZ L'AVOCAT ET AU TRIBUNAL)

[toto221Messages 104Réactions 50]

Tu as été contrôlé dans Paris?

 

[tmtMessages 58Réactions 38]

Tu as été contrôlé dans Paris?

Oui Toto,vers place de la république

 

[tmtMessages 58Réactions 38]

bonjour les amis uberzonneur
quelques nouvelles suite à mon passage chez l'avocat d'uber pour faire un petit point (avant le tribunal ce mercredi)
l'accueil très sympa par Mr S foreman dans son bureau ,à priori ils sont 4 à gérer les chauffeurs uber pop
il m'a démandé de lui raconter mon histoire(dans quel condition me suis faire arreter ,l'audition chez les flics etc..etc...)
en gros il m'a expliqué comment va dérouler mon passage au tribunal ( juste dans un bureau de délégué du procureur ) y'aura que moi ,l'avocat et le délégué du procureur

> le delegué va me demander si je reconnais les faits :exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi
Alors ,j'ai 3 solutions :
1 ==> demander un délai de reflexion de 2 semaines et je serais re convoquer juste après
2 ==>(solution à l'amiable) accepté les faits et payer 1 amande entre 300E et 500max via les timbres d'amande au tabac (uber va nous rembourser à priori !!! quel qu'un peux me confirmer si c'est vrai grin) et mon dossier sera classé sans suite ,pas de poursuivre derrière ,et au niveau de casier judicaire ca sera dans le bulletin numéro 1 uniquement et ca s'efface au bout de 3 ans si j'ai pas de d'autres soucis avec la justice grin
pour vous rassurer le cas numéro 1 est pour les faits vraiment mini, et c'est le bulletin N"3 qu'on démande souvant dans la vie pour votre futur travail ou d'autres etc ...etc (pour info c'était bien le bulletin N3 que uber nous a démandé pour l'inscription il me semble non ?
3 ==> réfuser de ne pas reconnait les faits
alors dans ce cas ,le dossier va partir au grand tribunal de paris et chez un juge d'instruction je serais poursuivi par le juge et la justice en gros
je serais convoquer au TRIBUNAL on ne sait pas quelles seront les conséquences de la décision aprés !!!!!!!!
je lui ai démandé quelle est la solution pour mon cas wink
mr S foreman m'a bien expliqué que jusqu'à maintenant il y a une bonne partir des chauffeurs pop a pris La solution à l'amiable
si je souhaits de continuer à rouler avec UberPoP (moi j'arrete en attendant la situation plus clair avec uber ) vaut mieux réfuser mais dans ce cas
tu continuer à flipper pour ton dossier !!!
vu que j'arrete de rouler ,il m'a conseillé la solution 2 c'est à dire à l'amiable ,au moins c'est régler et tourner la page
c'est sur que je vais arreter de penser à ca !!!au moins c'est régler
que pensez vous ??? votre avis m'intéresse

 

[Nicolas MARTINMessages 552Réactions 656]

bonjour les amis uberzonneur
quelques nouvelles suite à mon passage chez l'avocat d'uber pour faire un petit point (avant le tribunal ce mercredi)
l'accueil très sympa par Mr S foreman dans son bureau ,à priori ils sont 4 à gérer les chauffeurs uber pop
il m'a démandé de lui raconter mon histoire(dans quel condition me suis faire arreter ,l'audition chez les flics etc..etc...)
en gros il m'a expliqué comment va dérouler mon passage au tribunal ( juste dans un bureau de délégué du procureur ) y'aura que moi ,l'avocat et le délégué du procureur

> le delegué va me demander si je reconnais les faits :exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi
Alors ,j'ai 3 solutions :
1 ==> demander un délai de reflexion de 2 semaines et je serais re convoquer juste après
2 ==>(solution à l'amiable) accepté les faits et payer 1 amande entre 300E et 500max via les timbres d'amande au tabac (uber va nous rembourser à priori !!! quel qu'un peux me confirmer si c'est vrai grin) et mon dossier sera classé sans suite ,pas de poursuivre derrière ,et au niveau de casier judicaire ca sera dans le bulletin numéro 1 uniquement et ca s'efface au bout de 3 ans si j'ai pas de d'autres soucis avec la justice grin
pour vous rassurer le cas numéro 1 est pour les faits vraiment mini, et c'est le bulletin N"3 qu'on démande souvant dans la vie pour votre futur travail ou d'autres etc ...etc (pour info c'était bien le bulletin N3 que uber nous a démandé pour l'inscription il me semble non ?
3 ==> réfuser de ne pas reconnait les faits
alors dans ce cas ,le dossier va partir au grand tribunal de paris et chez un juge d'instruction je serais poursuivi par le juge et la justice en gros
je serais convoquer au TRIBUNAL on ne sait pas quelles seront les conséquences de la décision aprés !!!!!!!!
je lui ai démandé quelle est la solution pour mon cas wink
mr S foreman m'a bien expliqué que jusqu'à maintenant il y a une bonne partir des chauffeurs pop a pris La solution à l'amiable
si je souhaits de continuer à rouler avec UberPoP (moi j'arrete en attendant la situation plus clair avec uber ) vaut mieux réfuser mais dans ce cas
tu continuer à flipper pour ton dossier !!!
vu que j'arrete de rouler ,il m'a conseillé la solution 2 c'est à dire à l'amiable ,au moins c'est régler et tourner la page
c'est sur que je vais arreter de penser à ca !!!au moins c'est régler
que pensez vous ??? votre avis m'intéresse

L'avocat n'a pas eu des cas n°3 encore ? Il faudrait savoir quelle est la jurisprudence d'un tribunal en la matière. A mon avis il vaut mieux choisir la solution 3 pour gagner du temps et en n'ayant pas d'antécédent le tribunal ne devrait pas être trop sévère.
Je pense que dans ton cas je ferais quand même comme toi et je choisirais la solution à l'amiable pour être tranquille.

 

[tmtMessages 58Réactions 38]

L'avocat n'a pas eu des cas n°3 encore ? Il faudrait savoir quelle est la jurisprudence d'un tribunal en la matière. A mon avis il vaut mieux choisir la solution 3 pour gagner du temps et en n'ayant pas d'antécédent le tribunal ne devrait pas être trop sévère.
Je pense que dans ton cas je ferais quand même comme toi et je choisirais la solution à l'amiable pour être tranquille.

Oui nico
Je verrais bien demain mais je pense que je vais chosir la solution à l'amiable en espérant que la prune sera légère et que uber va me rembourser

 

[tmtMessages 58Réactions 38]

coucou le uberzonneur

Des news concernant mon passage au tribunal hier
Ca se passe dans un immeuble dans le 7ème (PSS / TGI de Paris - Pôle Financier (Paris, France)
Bon finalement après avoir vu le délégué du procureur ,je préfrère prendre la solution à l'amiable (il m'a bien confirmé que le bulletin n1 sera effacé au bout de 3 ans lol:
c'est à dire la solution 2 comme j'ai indiqué dans mon post
j'ai vraiment envie que ca se termine cette histoire de covoque au tribunal
si je reufus ,ca vas trainer encore et on ne sais pas comme cela vas passer!!!! en plus je serais inscrit au bulletin numéro 2 !!!

En gros :
Donc je dois régler une somme de 400euros d'ici 5 semaine
D'etre inscrit que dans le bulletin N1 et ca sera effacer dans 3 ans
je vais envoyé le document à uber en espérant qu'ils vont me rembourser le montant 400Euros indiqué dans le document qui m'a été remis par le délégué du procurer

 

[toto221Messages 104Réactions 50]

Merci pour ton retour. Et donc d'ici là tu va continuer à rouler ou bien tu veux vraiment arrêter et passer à autre chose?

 

[bruoriMessages 1 721Réactions 2 279]

si je refuse , ça va traîner encore et on ne sais pas comme cela vas passer!!!! en plus je serais inscrit au bulletin numéro 2 !!

Merci pour ton retour d'informations.

Je n'ai pas compris le "Je serais inscrit au bulletin numéro 2"

Tu veux plutôt dire que si tu refuses de reconnaître que tu as été un taxi clandestin et que tu perds au tribunal tu risques une inscription au bulletin numéro 2. Et non si tu choisis la solution du tribunal quel que soit le cas de figure tu auras une inscription au bulletin numéro 2.

Personnellement et ce n'est que mon avis, si cela m'arrivais jamais je reconnaîtrais avoir exercé la profession de taxi clandestin vu que ce n'est pas le cas. Tu as travaillé sur réservation suite à la commande d'un passager au travers d'une application appartenant à Uber avec Uber t'informant que tu pouvais continuer sans aucun risque. A partir de là c'est défendable a 100% et sans prendre de risque car si quelqu'un devait être coupable c'est Uber le donneur d'ordre et non toi.

 

[Mister135Messages 132Réactions 238]

Merci pour ton retour d'informations.

Je n'ai pas compris le "Je serais inscrit au bulletin numéro 2"

Tu veux plutôt dire que si tu refuses de reconnaître que tu as été un taxi clandestin et que tu perds au tribunal tu risques une inscription au bulletin numéro 2. Et non si tu choisis la solution du tribunal quel que soit le cas de figure tu auras une inscription au bulletin numéro 2.

Personnellement et ce n'est que mon avis, si cela m'arrivais jamais je reconnaîtrais avoir exercé la profession de taxi clandestin vu que ce n'est pas le cas. Tu as travaillé sur réservation suite à la commande d'un passager au travers d'une application appartenant à Uber avec Uber t'informant que tu pouvais continuer sans aucun risque. A partir de là c'est défendable a 100% et sans prendre de risque car si quelqu'un devait être coupable c'est Uber le donneur d'ordre et non toi.

Attention à ne pas reconnaître l'exercice de la profession de taxi car ce n'est pas du tout le cas c'est de la pure réservation de transport urbain
C'est comme si t'avez pas voler et la justice te dit assume que ta voler donc à ne pas faire de plus à titre d'information tous les dossiers de personne qui reconnaissent l'exercice illégal de la profession de taxi pese a l'encontre de la société uber.

 

[tmtMessages 58Réactions 38]

Attention à ne pas reconnaître l'exercice de la profession de taxi car ce n'est pas du tout le cas c'est de la pure réservation de transport urbain
C'est comme si t'avez pas voler et la justice te dit assume que ta voler donc à ne pas faire de plus à titre d'information tous les dossiers de personne qui reconnaissent l'exercice illégal de la profession de taxi pese a l'encontre de la société uber.

Pourtant l'avocat qui m'a conseillé la solution à l'amiable