Y en a pas . Et pour la maraude on en reparlera :
Par contre maraude électronique:
Ceux-ci ont alors procédé à l’annulation de l’exclusivité de la maraude électronique aux taxis. Le conseil d’État a jugé que la loi du 1er octobre 2014, constituait une exigence visant l’accès à un service de la société de l’information. Cependant, conformément à une directive européenne du 22 juin 1998, le Commission européenne a manqué d’être averti. De ce fait, le conseil d’État a conclu à un manque de connaissances de la procédure d’information rendant les règles méconnues.
La loi Thévenoud est très claire. Elle n’autorise pas les
chauffeursVTC à informer de la disponibilité et de la position du chauffeur. Cette loi a pour but d’interdire les clients à appeler les chauffeurs
VTC à proximité de chez eux. Le conseil d’état ayant autorisé cette
géolocalisation permet aux
chauffeursvtc d’annuler leurs amendes pour
vice de procédure !
Donc pour l instant , seul la maraude physique est interdite.
On est reparti pour un tour avec les taxis je crois , ils gagnent que 1500 euros pour 70h bla bla bla.
Ben maintenant y a plus les CAPAS , y a + de boulot non?
A lire aussi surtout:
La notion de « disponibilité » pour les VTC a été corrigée
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2196.asp