Démarches administratives

Auprès des autorités administratives et juridictions compétentes dans le cadre de l’activité du transport public particulier de personnes

simpleg
combien dure la demande de licence
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Pat93340
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jovtc
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Inscription au registre VTC avec juste la CPI
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Kilyam95
K
marc1702
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Couloirs d'autobus
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hamza1505
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Footeux
Demande de licence
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Footeux
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albert26
Attestation médicale perdue - demande de duplicata
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ert
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TeddyKDJ
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Circulaire interne de police concernant les contrôles routiers des chauffeurs
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jovtc
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nayzocrom
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Inscription chez Uber et pièce d'identité
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nayzocrom
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marc1702
Capacité reçue, et maintenant...?
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marc1702
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Maco 971
Dossier Fongecif Refusé [Formation VTC]
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yoyo
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J
Fonctionnaire et UBER (auto entreprise)
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UZ
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bruori
CERFA n°14557*02 est maintenant remplacé par le CERFA n°14557*03 ?
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gmar
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Nicolas MARTIN
Visite Médicale Indemnisée ?
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Gadiri
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V40
Le bug du site jurixis
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Titi
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Le point sur Pop
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Titi
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et maintenant on fait quoi ?
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Cousin Hubert
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micka972
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Uber POP = Exercice illégal activité chauffeur de taxi?
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micka972
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Le transport public de particulier
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zinedine41
RAPPEL : UberPoP délai de mise en conformité
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phicoste
Aptitude ou pas ? aprés la visite médicale
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marc
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Titulaires de la capacité de transport : Conditions et Formalités pour obtenir la carte VTC ?
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steven
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