Démarches administratives

Auprès des autorités administratives et juridictions compétentes dans le cadre de l’activité du transport public particulier de personnes

toto1970
Question Inscription au registre des VTC
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toto1970
toto1970
nass93500
Résolu Paiement à l'imprimerie carte VTC
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Weedy13
Weedy13
Tayeb
Lyon PSC1 pour carte vtc ?
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Lytutu
L
Countryman85
Résolu Certificat d’inscription au registre des VTC
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Cyrille1
Cyrille1
atilla
Question Réglementation concernant le Contrôle technique
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AZF
AZF
Phil
Résolu Véhicule de moins de 6 ans : Année civile ou de 1ère mise en circulation
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ag gri
A
Youssef19
Question Dossier d'équivalence déposé chez Uber le 28 septembre
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Youssef19
Youssef19
O
Question renouvellement carte vtc
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oalyaa92
O
mamar
Résolu Photo pour imprimerie nationale
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Akony
Akony
Boundiyaa
    • What ?
Avis PV à la volée pour port du téléphone au volant
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Comis
Comis
Tayeb
Question Comment obtenir l’ARCE pour création société VTC
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Akony
Akony
RedCorner
    • Merci
Question Etapes à suivre après la réussite à l'examen
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RedCorner
RedCorner
GasKa
Question Commencer à travailler
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joulss
joulss
mikevdb
carte grise et inscription registre vtc
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Faim
Faim
Hakan1987
Question Activer Compte Uber avec un récépissé délivré par la préfecture
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HamzaBen
HamzaBen
Ahabe
Question demande d'information pour obtention d'équivalence LOTI-VTC a Paris
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Ahabe
Ahabe
Akony
    • Informatif
Info Avancement des dossiers à la préfecture de l’Essonne
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Spike
Spike
S
Registre des vtc
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UZ
UZ
Akony
Question Equivalence et Récépissé Préfecture Evry 91
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Akony
Akony
wb008
Info Préfecture de Nice refus de délivrer des récépissés de dépôt de dossier
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Kery
Kery
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