- 14 Décembre 2016
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- Localité
- Paris
- Véhicule
- Toyota Prius 4
VTC clandestin : une mauvaise idée pour arrondir ses fins de mois
ce matin-là, William, Marouane et Shazad sont condamnés. À des peines d’amende pour un premier avertissement. Mais Malek, Gaëtan et Salim s’en tirent bien. Les policiers se sont trompés de qualification en dressant le procès-verbal. Ils ont mentionné un exercice illégal de la profession de taxi – article L 3124-4 – au lieu de VTC – article L 3124-7 du code des transports. Erreur de procédure. Ils sont relaxés.
www.radiofrance.fr
ce matin-là, William, Marouane et Shazad sont condamnés. À des peines d’amende pour un premier avertissement. Mais Malek, Gaëtan et Salim s’en tirent bien. Les policiers se sont trompés de qualification en dressant le procès-verbal. Ils ont mentionné un exercice illégal de la profession de taxi – article L 3124-4 – au lieu de VTC – article L 3124-7 du code des transports. Erreur de procédure. Ils sont relaxés.
VTC clandestin : une mauvaise idée pour arrondir ses fins de mois
Devant la 31e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, de faux chauffeurs de VTC comparaissent pour exercice illégal de la profession. Une infraction qui leur fait encourir jusqu'à un an de prison. Tous tentent de convaincre les magistrats que ce n'était qu'une activité occasionnelle.
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