Voie de bus autorisée

[DIDIER69Messages 0Réactions 0]

Kuikui à posté ça

Décret n° 2020-1412 du 18 novembre 2020 portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route définie à l'article D. 224-15-12 du code de l'environnement - Légifrance

Décret n° 2020-1412 du 18 novembre 2020 portant modification de la liste des véhicules à très faibles ...

www.legifrance.gouv.fr

[automerge]1708030891[/automerge]

Kuikui à posté ça

Décret n° 2020-1412 du 18 novembre 2020 portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route définie à l'article D. 224-15-12 du code de l'environnement - Légifrance

Décret n° 2020-1412 du 18 novembre 2020 portant modification de la liste des véhicules à très faibles ...

www.legifrance.gouv.fr

Pour LYON c'est NON

 

[driverzonardMessages 4 970Réactions 8 628]

C’est au cas pas cas (il faut que la ville l’autorise) et le texte est sujet à interprétations différentes concernant les VE.

 

[stephaneribouMessages 231Réactions 219]

Et donc a paris on peut avec iu sans client tant qu’on est en electrique c bon?