VTC Vers un droit à la représentation des travailleurs de plateforme

  • Auteur de la discussion AZF
  • Date de début

AZF

AZF

La passion du VTC
MODO
VTC
BOLT
UBER
LECAB
14 Decembre 2016
1 071
416
Lieu
Paris
#1
De nouveaux amendements à la loi LOM concernant les chauffeurs VTC et livreurs à vélo ont été déposés mercredi avant le début de l'examen en séance, lundi prochain. La rapporteure du texte sur ce volet a trouvé un compromis avec le gouvernement mais pas avec l'aile gauche de LREM, qui a déposé ses propres amendements.
1559553443690.png

Samedi soir, un livreur à vélo travaillant pour Glovo a trouvé la mort accidentellement, heurté par un camion de ramassage des ordures. C'était à Barcelone.
Le même jour, le scooter d'un Chellois de 19 ans travaillant pour Uber Eat, a été percuté par une voiture qui a pris la fuite et le jeune homme est décédé.

Ces accidents, relatés par les réseaux sociaux et les journaux, viennent rappeler combien les livreurs et chauffeurs VTC travaillant pour des plates-formes numériques, quel que soit le pays, ont un statut précaire : indépendant sur le papier mais totalement dépendant d'algorithmes qui sanctionnent tel ou tel de leur comportement, les obligeant à prendre des risques souvent inconsidérés.

Ultimes tractations

En France, les députés planchent actuellement sur un renforcement des droits sociaux pour ces travailleurs à travers la loi LOM (loi d'orientation des mobilités). Déjà examiné au Sénat, le texte arrive en séance à l'Assemblée lundi 3 juin.
D'ultimes tractations ont eu lieu entre la majorité et le gouvernement avant la date limite de dépôt des amendements parlementaires, ce mercredi. Un compromis s'est dessiné sur le fil entre la rapporteure de ce volet du projet de loi LOM, Bérangère Couillard, et les cabinets des ministères concernés, via un amendement de la première assorti de trois sous-amendements gouvernementaux, alors que l'exécutif a renoncé à créer un nouveau régime juridique ad hoc, mi-indépendant, mi-salarié .

Outre le droit à la déconnexion, le droit à connaître le « prix minimum garanti » avant d'accepter une course assorti du droit de la refuser, ou encore la transparence exigée des plates-formes sur les conditions de travail offertes (revenu moyen des chauffeurs, temps de travail moyen…), l'amendement de Bérangère Couillard inclut l'abondement du compte personnel de formation du chauffeur d'un montant qui pourrait atteindre 1.000 euros par an.

Une procédure d'homologation

Il ouvre aussi aux plates-formes la possibilité de mettre en place une « charte sociale ».Cette faculté avait été retoquée par le conseil constitutionnel pour cause de cavalier législatif dans la loi Avenir professionnel.
Elle avait été réintroduite à l'identique dans le projet de loi LOM. Après sa suppression par le Sénat il y a quelques semaines, le dispositif revient modifié à l'Assemblée. La possibilité (mais pas l'obligation) de proposer une protection sociale complémentaire a été introduite par la rapporteure.

S'y ajoute, à l'initiative du gouvernement, la mise en place d'une procédure d'homologation des chartes par l'administration assortie d'une consultation des travailleurs indépendants concernés « par tout moyen ». En outre, le gouvernement a fini par accepter de s'attaquer au sujet jusque-là tabou de la représentation des travailleurs des plateformes avec un sous-amendement renvoyant à une ordonnance le soin d'en fixer « les modalités » et « les conditions d'exercice ».

L'ensemble de ces mesures calmera-il les ardeurs de l'aile gauche de LREM ? En tout cas, mercredi, un de ses représentants, le député Aurélien Taché, a redéposé deux amendements. Le premier vise à instaurer un prix minimum de course par décret et le second prévoit que les plates-formes elles aussi soient redevables de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, au taux de 0,55 % appliqué aux entreprises de moins de 10 salariés.
Vous n'avez pas la permission de voir le lien Connectez-vous ou inscrivez-vous dès maintenant.
 


¥€$-i

¥€$-i

Zoneur Vérifié
VTC
UBER
6 Mai 2019
118
41
Lieu
Paris
#2
Tiens, un nouveau terme pour nous qualifier. Les travailleurs de plateforme ! :)
 




Top Membres du Mois
LECAB
  • ¥€$-i
    ¥€$-i
    81
    103
    5
    98
  • Habs
    Habs
    41
    97
    1
    96
  • V40
    V40
    86
    64
    1
    63
  • Kuikui
    Kuikui
    72
    61
    0
    61
  • Raz
    Raz
    22
    54
    0
    54

Partenaires

Twitter Uberzone