Le préfet du Nord interdit UberPoP dans son département
27 mai 2015 | par Florence Guernalec (avec AFP)
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Le préfet du Nord a pris un arrêté, le 27 mai 2015, qui interdit l'activité d'UberPoP dans le département du Nord pour quatre mois. Une décision justifiée notamment par "des manquements graves" des chauffeurs "générant de fait, une situation de concurrence déloyale vis-à-vis des taxis et VTC".
Le préfet du département du Nord a interdit, le 27 mai 2015, "l'activité de transports de personnes à titre onéreux de type UberPoP" dans le département du Nord pour une durée de quatre mois. L'arrêté préfectoral intervient au lendemain d'une grève des chauffeurs de taxis de l'agglomération lilloise contre l'application mise en place par UberPoP.
"Les contrôles effectués par les services de police ont mis en évidence des manquements graves de la part des adhérents à ce dispositif générant de fait, une situation de concurrence déloyale vis-à-vis des taxis et véhicules de transport avec chauffeur" (VTC), explique la préfecture dans un communiqué. Plus d'une centaine d'individus exerçant cette activité ont été recensés dans l'agglomération lilloise.
La préfecture rappelle que les chauffeurs "en charge du transport de personne doivent obligatoirement être enregistrés au registre du commerce et de l'artisanat, déclarer leurs revenus fiscaux et sociaux et disposer d'un contrat d'assurance couvrant l'intégralité des risques inhérents à cette activité".
Elle indique que lors de contrôles dans l'agglomération de Lille, des chauffeurs "pratiquant cette activité commerciale n'ont pu fournir de justificatifs concernant les conditions réglementaires préalables et se trouvent donc en situation de travail dissimulé".
De nouvelles opérations de contrôle vont avoir lieu, a conclu la préfecture.
Florence Guernalec (avec AFP)