UberPoP fixé sur son sort mardi

[GoliathMessages 94Réactions 61]

De même, vu le nombre de créations d'emplois que cela a engendré pensez vous qu'ils vont aller à l'encontre de la décision de 1ère instance sachant que les chauffeurs sont titulaires d'un statut fiscalement déclaré?
Je doute!
un nouveau service a été créé, on apporte une solution à une frange de la population qui n'en n'avait pas car n'utilisait pas les taxis du tout car trop chers

 

[BordelaisMessages 232Réactions 125]

Qui me paye surtout mon amande quand je passerai devant le juge avant que tout le monde disparaisse

 

[Remi33Messages 0Réactions 0]

Article de la tribune qui rappelle tous les actions en justice en cours concernant Uber où on peut s'étonner (ou pas) de la lenteur typiquement française :
http://www.latribune.fr/economie/fr...se-prononce-mardi-sur-la-legalite-464735.html

 

[toto221Messages 104Réactions 50]

Salut à tous,

Quelques infos qui m'ont été données par des avocats et des une juriste que j'ai pris en course :

- Il arrive rarement en "appel", que le Tribunal du Commerce aille à l'encontre de la décision prise en première instance. Ce serait une sorte de désaveu.
- Le Tribunal du Commerce est là pour "donner un cadre" à un service qui aurait été mis en place.
- Le Tribunal du Commerce prend en compte "l'intérêt économique" que peut apporter le service UberPoP. Et là, Uber a prouvé sans problème qu'il y a un "sacré intérêt économique" grâce au nombre phénoménal d'utilisateurs.

On oublie également qu'Uber a déposé des plaintes au niveau européen et que cela met une certaine pression.

Autre chose, certaines arrestations récentes montrent que le pression est moins forte sur les PoP lorsqu'ils se font arrêter :
- Notre ami Wahzer n'a eu qu'un simple rappel à la loi.
- SosoUberpop n'est même pas allé jusqu'à l'audition.
Pourquoi ?

So Wait and See car derrière au pire il y aura la cassation.

Wahzer a eu une lettre lui signifiant cela ou c'est l'avocat qui lui dit ça lors de l'audition???
SosoUberpop a eu l'audition directement avec le Boer ou il n'a rien eu et rien signé???