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Uber UberPool mise en relation ou donneur d'ordre ?


Uber UberPool mise en relation ou donneur d'ordre ?


educsportif

Zoneur Reconnu
VTC
FREENOW
4 Novembre 2016
400
326
Localité
Paris
Bonjour à tous.
Pour les AE déclarer aux impôts les 25% de com dans notre CA fait mal. Uber facture le client à notre nom et se justifie d être uniquement un service de mise en relation.
Concernant le pool, uber arrive à contourner la réglementation qui nous interdit la course à la place. Ou nous incite t il à l enfreindre.
S il arrive à contourner, quel stratagème met il en place? Dans le cas où c uber qu réserve pour les 2-3 clients à son nom permet de contourner la législation mais uber devient par la même occasion un donneur d ordre et dans ce cas on ne doit pas déclarer sa com en AE?
J attends vos retours sur cette escroquerie.
 


Kuikui

On grandit de ses erreurs
PREMIUM
MODO
VTC
1 Novembre 2016
5 146
6 840
Localité
Paris
Véhicule
VAN
tu poses trop de questions dans le même topic , on ne sait plus comment te répondre .

cas 1
en pool si seulement 1 course , commission uber pool 10% sur la course

cas 2 si plusieurs courses
commission uber pool 35% sur chaque course

j'ai pas le contrat uber pool passager mais rien n'interdit à uber de dire que le passager est le donneur d'ordre est que lui veut prendre passager 2 et passager 3 vu qu'il accepte de monter dans un pool.
ca reste donc bien une en relation.

pour l'illégalité de la vente à la place c'est vite contournable , tu créer une entité qui loue une vehicule et tu sous-loue les places disponibles. cette entité ne peut pas être une entreprise vtc c tout
 





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