- 21 Juillet 2015
- 675
- 631
- Localité
- Paris
http://www.latribune.fr/entreprises...-ce-n-est-que-partie-remise-taxis-561625.html
[DOUBLEPOST=1459785166,1459784994][/DOUBLEPOST]Le tribunal de commerce de Nanterre a rejeté la demande de référé des taxis (dont Taxis Bleus et G7) et renvoyé au juge du fond pour interpréter la loi sur le transport intérieur (LOTI).
Uber remporte une nouvelle manche contre les taxis. Le tribunal de commerce de Nanterre vient en effet de rejeter plusieurs demandes de taxis (parmi lesquels plus de 3.000 taxis, G7 et Taxis Bleus), qui avaient assigné la plateforme mettant en relation passagers et chauffeur en référé début mars, pour non-respect de plusieurs dispositions du code des transports.
Une enquête un peu trop légère
Dans le détail, les taxis se basaient notamment sur une enquête (basée sur 20 courses), réalisée par leurs soins avec un détective privé. Celle-ci leur aurait permis d'arriver à la conclusion que sur dix chauffeurs partenaires d'Uber, seuls deux étaient "en règle", détenant une licence de VTC professionnel, les autres étant tous "des clandestins", exerçant sous le statut LOTI, voire n'ayant selon eux "aucun papiers".
Par conséquent, les taxis demandaient au juge de contraindre Uber à cesser tout partenariat avec des chauffeurs exerçant illégalement sous le régime LOTI, ou ne possédant pas de carte VTC professionnelle, moyennant des dommages et intérêt (pour la perte de chiffre d'affaires ainsi que pour la baisse de valeur de leur licence, pour les propriétaires d'une autorisation administrative de stationnement) ainsi qu'une astreinte de 50.000 euros par infraction constatée par un huissier.
Pas de concurrence déloyale
Concrètement, le juge a débouté les taxis de toutes leurs demandes, les renvoyant au juge du fond concernant le statut des LOTI:
Attendu qu'en l'espèce, pour ce qui est des VTC, aucune des fautes alléguées n'est caractérisée, et que pour ce qui est des transports sous régime LOTI, la détermination d'une faute éventuelle ne pourra s'effectuer qu'après saisine éventuelle du juge du fond, Attendu que concernant le préjudice, les demandeurs font état d'une diminution importante de leur chiffre d'affaires dans leur activité de taxi, ainsi que de la perte de valeur des autorisations de stationnement, (...)
[DOUBLEPOST=1459785241][/DOUBLEPOST]Attendu que les préjudices allégués par les demandeurs ne présentent aucune évidence permettant au juge des référés de les prendre en compte, Attendu enfin que le lien de causalité entre les fautes et les préjudices allégués n'est aucunement démontré par les demandeurs, En conséquence nous dirons n'y avoir lieu à référé concernant les demandes de provision présentées dans la présente instance et renverrons les demandeurs à se pourvoir éventuellement devant le juge du fond,
Renvoi devant le juge du fond
"Ce n'est que partie remise", glisse à La Tribune l'un des avocats des taxis, sans toutefois se prononcer sur la décision de ces derniers de se saisir ou non le juge du fond.
Plus précisément, concernant ledit statut LOTI, l'un des avocats des taxis estime que:
"Uber se tire une balle dans le pieds"
Et pour cause, explique-t-il: le tribunal a retenu l'argument d'Uber selon lequel la disposition réglementaire LOTI a trait au "transport non urbain", et qu'il ne concernait par conséquent pas le transport urbain. Oui mais alors, "les chauffeurs opérant sous LOTI pour la plateforme seraient dans l'illégalité la plus totale", poursuit-il.
Contacté par La Tribune, Uber n'a pas souhaité faire de commentaire suite à cette décision.
[DOUBLEPOST=1459785166,1459784994][/DOUBLEPOST]Le tribunal de commerce de Nanterre a rejeté la demande de référé des taxis (dont Taxis Bleus et G7) et renvoyé au juge du fond pour interpréter la loi sur le transport intérieur (LOTI).
Uber remporte une nouvelle manche contre les taxis. Le tribunal de commerce de Nanterre vient en effet de rejeter plusieurs demandes de taxis (parmi lesquels plus de 3.000 taxis, G7 et Taxis Bleus), qui avaient assigné la plateforme mettant en relation passagers et chauffeur en référé début mars, pour non-respect de plusieurs dispositions du code des transports.
Une enquête un peu trop légère
Dans le détail, les taxis se basaient notamment sur une enquête (basée sur 20 courses), réalisée par leurs soins avec un détective privé. Celle-ci leur aurait permis d'arriver à la conclusion que sur dix chauffeurs partenaires d'Uber, seuls deux étaient "en règle", détenant une licence de VTC professionnel, les autres étant tous "des clandestins", exerçant sous le statut LOTI, voire n'ayant selon eux "aucun papiers".
Par conséquent, les taxis demandaient au juge de contraindre Uber à cesser tout partenariat avec des chauffeurs exerçant illégalement sous le régime LOTI, ou ne possédant pas de carte VTC professionnelle, moyennant des dommages et intérêt (pour la perte de chiffre d'affaires ainsi que pour la baisse de valeur de leur licence, pour les propriétaires d'une autorisation administrative de stationnement) ainsi qu'une astreinte de 50.000 euros par infraction constatée par un huissier.
Pas de concurrence déloyale
Concrètement, le juge a débouté les taxis de toutes leurs demandes, les renvoyant au juge du fond concernant le statut des LOTI:
Attendu qu'en l'espèce, pour ce qui est des VTC, aucune des fautes alléguées n'est caractérisée, et que pour ce qui est des transports sous régime LOTI, la détermination d'une faute éventuelle ne pourra s'effectuer qu'après saisine éventuelle du juge du fond, Attendu que concernant le préjudice, les demandeurs font état d'une diminution importante de leur chiffre d'affaires dans leur activité de taxi, ainsi que de la perte de valeur des autorisations de stationnement, (...)
[DOUBLEPOST=1459785241][/DOUBLEPOST]Attendu que les préjudices allégués par les demandeurs ne présentent aucune évidence permettant au juge des référés de les prendre en compte, Attendu enfin que le lien de causalité entre les fautes et les préjudices allégués n'est aucunement démontré par les demandeurs, En conséquence nous dirons n'y avoir lieu à référé concernant les demandes de provision présentées dans la présente instance et renverrons les demandeurs à se pourvoir éventuellement devant le juge du fond,
Renvoi devant le juge du fond
"Ce n'est que partie remise", glisse à La Tribune l'un des avocats des taxis, sans toutefois se prononcer sur la décision de ces derniers de se saisir ou non le juge du fond.
Plus précisément, concernant ledit statut LOTI, l'un des avocats des taxis estime que:
"Uber se tire une balle dans le pieds"
Et pour cause, explique-t-il: le tribunal a retenu l'argument d'Uber selon lequel la disposition réglementaire LOTI a trait au "transport non urbain", et qu'il ne concernait par conséquent pas le transport urbain. Oui mais alors, "les chauffeurs opérant sous LOTI pour la plateforme seraient dans l'illégalité la plus totale", poursuit-il.
Contacté par La Tribune, Uber n'a pas souhaité faire de commentaire suite à cette décision.
