Info Uber, Bolt, Deliveroo…Le gouvernement s’apprête à (encore) protéger les plateformes

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Uber, Bolt, Deliveroo…Le gouvernement s’apprête à (encore) protéger les plateformes​

Le gouvernement ne dispose plus que de trois mois pour transposer, dans le droit français, un texte européen qui pourrait ouvrir la porte au pire cauchemar d’Emmanuel Macron : la requalification de millions de travailleurs « ubérisés » en salariés. La besogne a été confiée à trois émissaires, dont les premiers travaux ne sont pas pour rassurer les syndicats.

C’est au début du mois de juillet dernier que les trois responsables d’une mission interministérielle, à qui le gouvernement a délégué la tâche de prémâcher la transposition d’une directive européenne visant à mieux encadrer le travail « ubérisé », ont donné rendez-vous aux parlementaires. L’objet de la rencontre : recueillir les impressions de certains élus quant aux orientations que devrait prendre, selon eux, ce texte que la France est tenue de faire passer à l’Assemblée d’ici le 2 décembre prochain – délai imposé par l’Union européenne.​

La transposition d'une directive européenne est le processus obligatoire par lequel un État membre intègre les objectifs et les règles d'une directive de l'Union européenne dans son propre droit national.

Comment cela se passe en France

• Voies utilisées : La transposition peut se faire par la loi (vote au Parlement), par ordonnance (autorisation donnée au gouvernement) ou par la voie réglementaire (décrets et arrêtés).
• Contrôle : La Commission européenne vérifie si les mesures nationales sont complètes et conformes. En cas de retard ou d'absence de transposition, l'État s'expose à des procédures d'infraction pouvant mener devant la Cour de justice de l'Union européenne
• • Rédaction : Le ministère concerné prépare le texte (loi, ordonnance ou décret).
  • Avis du Conseil d'État : Le Conseil d'État valide la conformité du texte avec la Constitution et le droit de l'Union européenne.
  • Voie d'adoption : Le Parlement vote une loi, ou le gouvernement agit par ordonnance si le Parlement l'y a autorisé (articles 34, 37 et 38 de la Constitution). En France, la majorité des transpositions passe par la voie réglementaire (décrets et arrêtés)
  • Les risques en cas de retard ou d'absence
  • • Procédure d'infraction : La Commission européenne peut saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), ce qui expose la France à des amendes financières.

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Le gouvernement s’apprête à (encore) protéger les plateformes

Uber, Bolt, Deliveroo… La macronie fait tout pour éviter la requalification de millions de travailleurs « ubérisés » en salariés. Enquête.

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