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TVA pour les microentreprises (autoentrepreneurs) - texte supprimé par les députés


TVA pour les microentreprises (autoentrepreneurs) - texte supprimé par les députés


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Zoneur Reconnu
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23 Décembre 2017
684
673
Localité
Cote d'Azur
Véhicule
Toyota C-HR
TVA pour les autoentrepreneurs : les députés suppriment le texte
La loi qui prévoyait d’abaisser le seuil de paiement de la TVA de 37 500 euros à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel a été abrogée ce lundi soir.
Elle devait rapporter 800 millions d’euros.

 
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